Le présent appel à manifestation d’intérêt porte sur la création de 5 places de SAMSAH tous types de handicap (hors TSA) dédiées pour l’accompagnement de jeunes adultes de plus de 20 ans maintenus en amendement Creton.
Cet AMI est porté conjointement par l’ARS Nouvelle-Aquitaine et le Conseil départemental de la Vienne.
Il s’inscrit dans le cadre de la déclinaison dans la Vienne du plan 50 000 nouvelles solutions 2024-2030 issu de la Conférence nationale du handicap (CNH) 2023.
L’objectif du plan est d’apporter une réponse massive sur les territoires les plus en tensions, dans une logique de rattrapage de l’offre, tout en renforçant l’offre pour des publics sans solution : Enfants et adultes nécessitant un accompagnement renforcé (polyhandicap, TSA, handicap psychique…).
Ce plan doit également permettre la poursuite et le renforcement de la transformation de l’offre médico-sociale, pour accélérer l’émergence de nouvelles solutions modulaires et tournées vers le milieu ordinaire, et passer d’une logique de place à une logique de services coordonnés avec la personne. Aussi l’octroi de mesures « CNH » doit permettre à chaque opérateur, organisme gestionnaire d’amplifier la transformation de son offre tel que le fonctionnement en dispositif et/ou plateforme de services coordonnées, le renforcement des partenariats avec le droit commun, le renforcement des coopérations territoriales permettant une approche territorialisée de l’offre de service, l’accompagnement de situations plus complexes…etc
Le déploiement des places en EAM dédiées aux jeunes adultes de plus de 20 ans maintenus en amendement Creton dans les structures enfants du département s’inscrit dans une volonté forte du Directeur Général de l’ARS et du Président du Conseil départemental de fluidifier les parcours et de remobiliser les projets de vie des personnes en leur permettant d’avoir accès à une vie correspondant à leurs choix et de libérer les places actuellement occupées par ces jeunes adultes au bénéfice d’enfants en attente de place dans ces structures.
Cette installation de 5 nouvelles places pourra être répartie entre plusieurs opérateurs, l’objectif est une installation au plus tard fin du premier semestre 2027.
Aussi, l’opérateur souhaitant installer de nouvelles places d’EAM (hors TSA) devra :
- proposer une capacité d’accueil de maximum 5 places s’inscrivant dans une file active ;
- être ouvert d’ici le dernier semestre 2026 ;
- être créé par extension d’un établissement ou d’un service médico–social visé au 2°alinéa du ? de l’article L 312-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
Cette création de 5 places sera proposée en veillant à couvrir en priorité les besoins du territoire non pourvus, dans le cadre d’un maillage territorial sur l’ensemble du département.
Chaque candidat pourra proposer la création de tout ou partie des 5 places, en hébergement complet et/ou en accueil de jour. Il précisera le nombre de places sollicité et leur répartition par modalité d’accueil.
L’opérateur veillera à ce que le projet déposé respecte les recommandations de bonnes pratiques de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico sociaux (ANESM) et de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Budget
161 995 €par an pour 5 places, ce qui représente un coût de 32 399 par place, que ce soit en internat ou en accueil de jour.
250 000 euros par an pour le volet hébergement pour l’ensemble des 5 places, avec un financement maximum de 50 000 par an et par place d’internat et de 20 000 euros par an et par place d’accueil de jour, sont alloués par le CD de la Vienne par année.
Soit un budget global de : 411 995 euros par année (82 399 euros par place par an).
Date limite de candidature : 18 décembre 2026






