Lors du Comité National de Suivi de l'École Inclusive (CNSEI) de février 2025, plusieurs annonces ont été faites en faveur de l’accélération du déploiement de l’école inclusive. Parmi celles-ci figure la création, dès septembre 2025, de nouveaux Pôles d’Appui à la Scolarisation (PAS), avec pour objectif le déploiement de 500 PAS à la rentrée 2025, et de 3 000 d’ici 2027 afin d’assurer une couverture nationale, y compris dans les territoires d’Outre-mer.
Dans ce cadre, nous vous informons du lancement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la création des deux premiers PAS en Charente (16), dont la mise en œuvre est prévue pour la rentrée scolaire de septembre 2025.
Lors de la Conférence Nationale du Handicap d’avril 2023, le Président de la République a annoncé dix engagements en faveur de l’effectivité des droits fondamentaux et universels des personnes en situation de handicap. L’un des leviers majeurs de cette ambition est l’engagement d’un acte II de l’école inclusive, avec pour objectif : construire une École pour tous. C’est dans cette perspective que le Premier ministre a annoncé, en mai 2024, la transformation des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL) en Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS).
L’Éducation nationale et l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine sont ainsi conjointement mobilisées pour renforcer l’accessibilité des enseignements, en apportant des réponses de premier niveau aux élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP), y compris ceux en situation de handicap, sans nécessiter de notification préalable de la MDPH.
Le PAS constitue à la fois un nouveau service destiné aux parents et responsables légaux d’enfants présentant des besoins éducatifs particuliers, et une organisation qui apporte un appui aux professeurs, que ce soit au sein des classes ou dans des espaces dédiés au sein des écoles et établissements.
Il vise à proposer des réponses concrètes et rapides, adaptées aux besoins des élèves de la maternelle au lycée. Son objectif est d’améliorer l’accessibilité de l’école, en articulant accompagnement pédagogique et aménagement de l’environnement scolaire.
Cette démarche repose sur une collaboration étroite entre les acteurs de l’Education nationale et les acteurs du secteur médico-social.
Dans ce cadre, les pôles d’appui à la scolarité auront pour missions de :
- Accueillir les familles et les élèves à besoins éducatifs particuliers ;
- Évaluer les besoins d’adaptation à la scolarité des élèves ;
- Déployer et coordonner des solutions telles que des aides techniques ou/et de accompagnements par des professionnels du médico-social ou de santé.
Le PAS est également chargé de mettre en œuvre l’accompagnement humain (AESH) notifié par la MDPH pour les élèves en situation de handicap et de coordonner toute intervention de professionnels externes, notamment médicaux et paramédicaux quand c’est nécessaire.
En fonction des besoins des élèves, et en particulier pour leur éviter des déplacements multiples et des journées épuisantes, les équipes – PAS, écoles, établissements, établissement ou service social ou médico-social (ESMS) – construiront les conditions les plus facilitantes pour l’intervention des personnels médicaux, paramédicaux et médico-sociaux au sein des écoles et établissements.
