Cet AMI est porté conjointement par l’ARS Nouvelle-Aquitaine et le Conseil départemental de la Vienne.
Il s’inscrit dans le cadre de la déclinaison dans la Vienne du plan 50 000 nouvelles solutions 2024-2030 issu de la Conférence nationale du handicap (CNH) 2023.
L’objectif du plan est d’apporter une réponse massive sur les territoires les plus en tensions, dans une logique de rattrapage de l’offre, tout en renforçant l’offre pour des publics sans solution : Enfants et adultes nécessitant un accompagnement renforcé (polyhandicap, TSA, handicap psychique…).
Ce plan doit également permettre la poursuite et le renforcement de la transformation de l’offre médico- sociale, pour accélérer l’émergence de nouvelles solutions modulaires et tournées vers le milieu ordinaire, et passer d’une logique de place à une logique de services coordonnés avec la personne. Aussi l’octroi de mesures « CNH » doit permettre à chaque opérateur, organisme gestionnaire d’amplifier la transformation de son offre tel que le fonctionnement en dispositif et/ou plateforme de services coordonnées, le renforcement des partenariats avec le droit commun, le renforcement des coopérations territoriales permettant une approche territorialisée de l’offre de service, l’accompagnement de situations plus complexes…etc
Le déploiement des places de SAMSAH dédiées aux jeunes adultes de plus de 20 ans et en priorité les jeunes adultes maintenus en amendement Creton dans les structures enfants du département s’inscrit dans une volonté forte du Directeur Général de l’ARS et du Président du Conseil départemental de fluidifier les parcours et de remobiliser les projets de vie des personnes en leur permettant d’avoir accès à une vie correspondant à leurs choix et de libérer les places actuellement occupées par ces jeunes adultes au bénéfice d’enfants en attente de place dans ces structures.
Cette installation de 8 nouvelles places pourra être répartie entre plusieurs opérateurs, l’objectif est une installation dès octobre 2024.
Aussi, l’opérateur souhaitant installer de nouvelles places de SAMSAH (hors TSA) devra :
- proposer une capacité d’accueil de maximum 8 places s’inscrivant dans une file active ;
- être ouvert d’ici le 1er octobre 2024 ;
- être créé par extension d’un établissement ou d’un service médico–social visé au 2°alinéa du I de l’article L 312-1 du Code de l’action sociale et des familles.
Cette création de 8 places sera proposée en veillant à couvrir en priorité les besoins du territoire non pourvus, dans le cadre d’un maillage territorial sur l’ensemble du département.
L’opérateur veillera à ce que le projet déposé respecte les recommandations de bonnes pratiques de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico sociaux (ANESM) et de la Haute Autorité de Santé (HAS).
Budget :
104 440 euros pour le budget soins par l’ARS par année (13 055 euros par place par an)
64 000 euros pour l’accompagnement social par le CD de la Vienne par année (8 000 euros par place par an).
Soit un budget global de : 168 440 euros par année (21 055 euros par place par an)
Date limite de candidature : 20 septembre 2024
