Ce dispositif sera implanté au Collège CEL LE GAUCHER à Mont-de-Marsan et ouvrira en septembre 2026.
L’ARS Nouvelle Aquitaine, en lien avec la direction des services départementaux de l’Education nationale, crée un Dispositif d’Auto Régulation dans les Landes.
La Stratégie nationale des troubles du neuro-développement 2023-2027 a pour ambition de donner une place égale dans la société au travers, notamment, l’engagement consistant à réduire le retard en France en matière de scolarisation des élèves avec TND.
Contribuant à la construction d’une école pleinement inclusive, les dispositifs d’autorégulation (DAR) répondent pleinement à ce principe. L’autorégulation est un ensemble de procédures d’ajustement volontaire, par l’apprenant lui-même, de ses conduites, stratégies et comportements.
Avec le DAR, les élèves présentant des TND, comme tout élève, sont scolarisés dans leur classe d’âge de référence, à temps plein. Ils peuvent bénéficier d’une approche fondée sur le principe de l’autorégulation dès lors qu’ils bénéficient d’une orientation de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).
Le DAR complète le panel de dispositifs de scolarisation existants et n’a pas vocation à s’y substituer, ni à accueillir de manière systématique les élèves scolarisés préalablement au sein de dispositifs dédiés.
Le dispositif démarrera son activité à la rentrée scolaire 2026. Il aura une capacité d’accueil de 10 places, avec une montée en charge progressive. Il sera porté par un service médico-social visé au 2° du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles.
La mise en œuvre de l’auto-régulation s’articule autour d’un partenariat entre l’équipe pédagogique, l’équipe médico-sociale et l’équipe municipale qui intervient dans l’établissement scolaire.
Le projet devra répondre au cahier des charges de l’autorégulation en collège publié au bulletin officiel n°34 du 12 septembre 2024 de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Date limite de candidature : 5 juin 2026
