Appel à candidatures 2024 - Création en Gironde d’un dispositif d’autorégulation collège pour l’accueil d’enfants présentant des troubles du neurodéveloppement (TND)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours

Cet appel à candidature (AAC) porte sur la création d’un Dispositif d’auto-régulation pour des enfants présentant des troubles du neuro-développement.

Cet AAC s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neuro-développement : Autisme, DYS, TDAH, TDI.

Ce dispositif sera implanté au Collège de Castillon la Bataille et ouvrira à la rentrée 2024.

L’ARS Nouvelle Aquitaine, en lien avec la direction des services départementaux de l’éducation nationale, crée un Dispositif d’Auto Régulation en Gironde

La Stratégie nationale des troubles du neuro-développement 2023-2027 a pour ambition de donner une place égale dans la société au travers, notamment, l’engagement consistant à réduire le retard en France en matière de scolarisation des élèves avec TND.

Les dispositifs d’autorégulation (DAR) répondent aux principes établis par la stratégie autisme 2023-2027, qui a fait de la scolarisation des enfants et des adolescents avec troubles du neuro-développement un enjeu majeur de la stratégie nationale et de la construction d’une école pleinement inclusive.

L’autorégulation est un ensemble de procédures d’ajustement volontaire, par l’apprenant lui-même, de ses conduites, stratégies et comportements.

Les élèves avec TND sont ceux d’âge de collège. Ils peuvent bénéficier d’une approche fondée sur le principe de l’autorégulation dès lors qu’ils bénéficient d’une orientation de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).

Avec le DAR, les élèves avec TND, comme tout élève, sont scolarisés dans leur classe d’âge de référence, à temps plein.

Le DAR accueille un effectif de 7 à 10 élèves. Le collège retenu pour la mise en œuvre du DAR est le collège Aliénor d’Aquitaine situé 3 rue Jean Monnet à Castillon la Bataille disposant d’une salle d’autorégulation.

La mise en œuvre de l’auto régularisation s’articule autour d’un partenariat entre l’équipe pédagogique, l’équipe médico-sociale et l’équipe municipale qui intervient dans l’établissement scolaire.

L’enseignant d’autorégulation nommé dans l’école partage notamment un langage et des outils de réflexion communs avec les professionnels de l’équipe médico-sociale.

Les interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se réfèrent aux recommandations de bonnes pratiques de l’HAS et sont réalisées au sein de l’établissement scolaire associant l’équipe enseignante et les professionnels médico-sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.

Sont éligibles les établissements ou services médico-sociaux (2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, soit un IME ou un SESSAD).

Le budget

Le budget de fonctionnement est de 180 000 € en année pleine (crédits assurance maladie).

Le candidat fournira un budget prévisionnel détaillé pour le DAR, respectant le cadre réglementaire des ESMS ainsi que les préconisations du cahier des charges national qui précise les modalités de fonctionnement et de financement de ce dispositif.

Date limite de candidature : 19 Juin 2024