Il existe 37 CSO, présents en métropole et en outre-mer, attachés à des établissements de santé, publics ou privés. Ces centres spécialisés ont 2 principales missions qu’ils exercent dans le cadre d’un cahier des charges national : la prise en charge pluridisciplinaire de l’obésité sévère et/ou complexe et la contribution à l’organisation et au développement des filières « obésité » en région.
L’instruction du 20 septembre 2023 relative à l’organisation de filières dédiées à la prise en charge de l’obésité vise à structurer et à organiser l’offre spécialisée de prise en charge de l’obésité, sur l’appui d’un cadre national et du cahier des charges national révisé des CSO.
En région Nouvelle-Aquitaine, le parcours des patients en situation de surpoids et d’obésité s’inscrit dans le Schéma régional de santé (SRS) avec comme objectif opérationnel la prise en charge des personnes en situation complexe de 3ème recours incluant les composantes médicales (adultes), pédiatriques et chirurgicales, la coordination territoriale et la structuration des parcours de soins au travers notamment des missions des CSO.
Dans ce contexte, il a été demandé aux ARS d’identifier les établissements CSO afin de garantir le maillage en offre de soins de niveau 3 et de participer à l’animation des filières « obésité » pour améliorer la lisibilité de l’organisation des soins, fluidifier l’orientation vers les équipes spécialisées, soutenir les missions de formation des équipes spécialisées en direction des acteurs de soins.
Depuis le 1er janvier 2025, 3 établissements CSO sont identifiés et reconnus par l'ARS Nouvelle-Aquitaine, selon les critères du cahier des charges révisé des CSO :
- CSO Limousin, porté par le CHU de Limoges, couvrant les départements de Corrèze (19), Creuse (23) et Haute-Vienne (87) ;
- CSO Poitou-Charentes, porté par le CHU de Poitiers, couvrant les départements de Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86) ;
- CSO Nord-Aquitaine, porté par le CHU de Bordeaux, couvrant les départements de Dordogne (24), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47).
L’ARS Nouvelle-Aquitaine publie un appel à candidature (AAC) afin d’identifier et reconnaître l’établissement porteur du CSO sur le territoire Sud-Aquitaine, couvrant les départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64).
Promoteurs éligibles
L’AAC s’adresse à tous les établissements de santé des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques (public, privé à but non lucratif, privé lucratif) disposant des moyens requis pour assurer les soins relevant des trois composantes (médicale, pédiatrique et chirurgicale) de la prise en charge de l’obésité sévère et/ou complexe, et en mesure d’assurer les missions et fonctions définies dans le cahier des charges national.
Si l’établissement de santé ne dispose pas en son sein de l’une des mentions chirurgie ou pédiatrie, il peut être identifié comme CSO à condition d’avoir passé une convention avec un ou plusieurs établissements (modèle pluri-établissements), sous réserve que les contraintes géographiques permettent un travail quotidien entre les équipes.
Territoire d'intervention
Le territoire d’intervention du CSO Sud-Aquitaine correspond aux départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64).
Livrables
Les établissements doivent transmettre le dossier de candidature complété, comprenant :
- Un projet d’organisation du CSO au sein de l’établissement au regard du cahier des charges national des CSO ;
- Les ressources humaines professionnelles recrutées pour cette organisation ;
- Une modélisation financière ;
- Un calendrier de mise en œuvre.
Le dossier doit comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’évaluation de la pertinence et de la qualité du projet. Les candidats peuvent joindre tous les éléments qu’ils estiment nécessaires à la bonne compréhension et à l’expertise de leur projet.
Le dossier complet doit être transmis à l’ARS Nouvelle-Aquitaine, par voie électronique à l’adresse mail ars-na-offre-de-soins-sse@ars.sante.fr, la direction de la délégation départementale de leur territoire ars-dd40-direction@ars.sante.fr ou ars-dd64-direction@ars.sante.fr en copie, en mentionnant en objet : « AAC Centre Spécialisé de l’Obésité (CSO) Sud-Aquitaine ».
Sélection des projets
Afin de sélectionner le projet susceptible d’être retenu, l’ARS Nouvelle-Aquitaine s’appuiera sur une commission d’instruction régionale.
Modalités de réponse
L’ARS Nouvelle-Aquitaine identifiera le CSO et fixera les objectifs via un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) établi avec l’établissement porteur pour une durée de 5 ans. Cette convention mentionnera les engagements des parties, les modalités de fonctionnement, de financement, le territoire couvert par l’établissement identifié comme CSO et les indicateurs propres à son activité.
L’ARS Nouvelle-Aquitaine délèguera un financement annuel d’un montant maximal de 137 436€ sur l’enveloppe du Fonds d’intervention régional (FIR), selon le respect de la mise en œuvre du cahier des charges national.
Calendrier
- Les candidatures devront être adressées à l’ARS Nouvelle-Aquitaine avant le 31 mars 2025
- La délégation des crédits interviendra à la signature du CPOM dans le courant du mois de juillet 2025
- Un démarrage et une montée en charge de l’activité par le CSO sont attendus durant le 2ème semestre 2025
