Cet AMI est porté par l’ARS Nouvelle-Aquitaine et s’inscrit dans le cadre de la déclinaison en Lot-et-Garonne du plan 50 000 nouvelles solutions 2024-2030 issu de la Conférence nationale du handicap (CNH) 2023.
L’objectif de ce plan est d’apporter une réponse massive sur les territoires les plus en tensions, dans une logique de rattrapage de l’offre, tout en renforçant l’offre pour des publics sans solution : enfants et adultes nécessitant un accompagnement renforcé (polyhandicap, TSA, handicap psychique…). Ce plan doit également permettre la poursuite et le renforcement de la transformation de l’offre médico-sociale pour accélérer l’émergence de nouvelles solutions modulaires et tournées vers le milieu ordinaire, et passer d’une logique de place à une logique de services coordonnés avec la personne. Aussi l’octroi de mesures « CNH » doit permettre à chaque opérateur, organisme gestionnaire d’amplifier la transformation de son offre tel que le fonctionnement en dispositif et/ou plateforme de services coordonnés, le renforcement des partenariats avec le droit commun, le renforcement des coopérations territoriales permettant une approche territorialisée de l’offre de service, l’accompagnement de situations plus complexes…
Dans ce cadre, la création d’une équipe mobile dédiée aux personnes handicapées vieillissantes participe au développement d’une offre nouvelle d’accompagnement spécifique. Elle s’adresse aux personnes de plus de 50 ans en situation de handicap, vivant à domicile ou en foyer sur les territoires d’Agen et de Nérac, dont la situation évolue avec l’âge et nécessite une expertise. L’équipe intervient prioritairement auprès des personnes isolées ou sans solution adaptée à domicile. Elle accompagne également les professionnels en leur apportant un appui pour améliorer la qualité de l’accompagnement dans les structures. Enfin, elle soutient, informe et oriente les aidants, souvent démunis face au vieillissement de leurs proches.
La création de cette équipe mobile pourra être effective dès le deuxième trimestre 2026.
L’opérateur veillera à ce que le projet déposé respecte les recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé (HAS).
La dotation allouée pour la mise en place de l’équipe mobile s’élèvera à 140 000 €.
Modalités de dépôt des réponses
- les candidats sont ainsi invités à remplir le dossier type joint au présent avis d’appel à candidature (20 pages maximum) et à compléter celui-ci de la dernière autorisation en vigueur pour ce qui concerne l’établissement support,
- les dossiers complets devront être déposés auprès de la Délégation départementale de Lot-et-Garonne de l’ARS Nouvelle-Aquitaine,
- l’envoi des dossiers se fait sous format dématérialisé, par mail, jusqu’au 4 février 2026 minuit, à la Délégation départementale de Lot-et-Garonne : ars-dd47-pole-territorial-parcours@ars.sante.fr,
- les dossiers parvenus après la date limite de dépôt ne seront pas recevables (la date et l’horaire de réception du mail faisant foi).
Les candidats peuvent adresser leurs questions éventuelles à l’ARS via l’adresse électronique précitée.
Date limite : 04 février 2026
