La stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neuro-développement (TND) : Autisme, DYS, TDAH, TDI a pour ambition de donner une place égale dans la société aux enfants et adolescents présentant des troubles du neuro-développement au travers, notamment, de l’engagement consistant à réduire le retard en France en matière de scolarisation des élèves avec TND.
Contribuant à la construction d’une école pleinement inclusive, les dispositifs d’autorégulation (DAR) répondent pleinement à ce principe. L’autorégulation est un ensemble de procédures d’ajustement volontaire, par l’apprenant lui-même, de ses conduites, stratégies et comportements. Avec le DAR, les élèves présentant des TND, comme tout élève, sont scolarisés dans leur classe d’âge de référence, à temps plein. Ils peuvent bénéficier d’une approche fondée sur le principe de l’autorégulation dès lors qu’ils bénéficient d’une orientation de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).
Le DAR complète le panel de dispositifs de scolarisation existants et n’a pas vocation à s’y substituer, ni à accueillir de manière systématique les élèves scolarisés préalablement au sein de dispositifs dédiés.
Le dispositif démarrera son activité à la rentrée scolaire 2026. Il aura une capacité d’accueil de 10 places, avec une montée en charge progressive. Il sera porté par un service médico-social visé au 2° du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles.
Le DAR sera implanté au sein du collège Georges CLEMENCEAU de CERIZAY.
Le projet devra répondre cahier des charges de l’autorégulation au collège publié au bulletin officiel n°34 du 12 septembre 2024 de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Date limite : 27 mars 2026
