Nouvelle-Aquitaine

Unions régionales des professionnels de santé (URPS) en Nouvelle-Aquitaine

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Les Unions Régionales de Professionnels de Santé (URPS) ont été créées par la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires –dite Loi HPST.

Le Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé en a fixé les modalités.
Corps de texte

Organisation :

Dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, les unions régionales des professionnels de santé rassemblent, pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral sous le régime des conventions nationales avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie.

Les membres des unions régionales exerçant à titre libéral dans le régime conventionnel, dans la région où ils exercent à titre principal sont nommés par les syndicats professionnels.

La durée du mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé est de cinq ans.

Spécialités concernées :

Professions concernées :

Médecins, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, biologistes, orthoptistes, pédicures-podologues et orthophonistes.

Statut :

Les URPS sont régis par la loi du 1er juillet 1901 relatif au statut des associations à but non lucratif.

Fonctions :

Les URPS ont pour vocation d’être les interlocuteurs représentatifs des professionnels de santé libéraux dans les relations avec l’agence régionale de santé.

Missions :

Les URPS et leurs fédérations contribuent à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional. Elles peuvent conclure des contrats avec l’ARS et assurent des missions particulières impliquant les professionnels de santé libéraux dans les domaines de compétences de l’agence.

Elles participent, notamment (article R.4031-2 CSP) :

  • à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre ;
  • à l’analyse des besoins de santé et à l’offre de soins, en vue notamment de l’élaboration du schéma régional d’organisation des soins ;
  • à l’organisation de l’exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d’exercice ;
  • à des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique ;
  • à la mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et la coordination des soins mentionnés à l’article L.1435-4 du code de la santé publique ;
  • au déploiement et à l’utilisation des systèmes de communication et d’information partagés ;
  • à la mise en œuvre du développement professionnel continu.

Elles assument les missions qui leurs sont confiées par les conventions nationales prévues au titre IV du livre Ier du code de la sécurité sociale.