Nouvelle-Aquitaine

Télémédecine

Photo médecin avec stéthoscope
Crédit Freepik
La télémédecine introduit une forme de pratique médicale à distance... Quels sont les actes définis ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre ? Comment déposer un dossier auprès de l’ARS ? Quels sont les projets régionaux opérationnels ?... Vous trouverez ici différentes informations relatives à la télémédecine.

Définition :

L'article 78 de la loi HPST du 21 juillet 2009 définit la télémédecine comme "une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication".

Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient...

Concrètement, la télémédecine peut être utilisée pour le dépistage / diagnostic, la consultation, l'expertise, la surveillance, la transmission d'images et de données, l'intervention thérapeutique...

Le décret du 19 octobre 2010 précise les conditions de mise en œuvre d'une activité de télémédecine. L’ANAP (Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux) a publié un tableau  synthétisant le cadre juridique des 4 principaux actes de télémédecine.

Image Tableau ANAP des principaux actes de télémédecine

Contractualisation :

Le décret prévoit que toute activité de télémédecine doit donner lieu à la formalisation des engagements des acteurs à deux niveaux :

Une contractualisation entre l'ARS et le porteur du projet pour :

  • définir les modalités de l'inscription de l'activité dans la stratégie régionale relative à l'organisation des soins et plus précisément de son positionnement par rapport au programme régional de télémédecine,

  • définir les conditions du développement de l'activité,
  • suivre et évaluer l'activité.

Le contrat doit être signé avant que les patients ne soient pris en charge :

Un conventionnement organisant les relations entre les acteurs du projet pour :

  • décrire de manière précise la place prise par chaque acteur dans l'organisation,
  • définir les engagements pris individuellement par chacun des acteurs.