La coupe PATHOS est un outil essentiel pour évaluer les besoins en soins des résidents en Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). Elle est sous la responsabilité du médecin coordonnateur de l’établissement. La démarche PATHOS repose sur une analyse standardisée des situations individuelles pour déterminer les groupes homogènes de résidents (GMP et PMP). Cette description prend en compte tous les soins requis et utiles (définis dans le modèle ici Le modèle PATHOS. Guide d utilisation 2022).
Le modèle PATHOS permet donc d’évaluer les niveaux de soins requis pour la prise en charge des pathologies dans une population à un moment donné, et a prouvé qu’il était transposable en termes de niveaux de charges en soins au cours de l’année. Il prend en compte uniquement les actions de prévention individuelles. Les actions collectives sont du ressort de l’établissement.
Afin de réaliser une coupe PATHOS, il faut au préalable être inscrit dans la programmation régionale. L’établissement est notifié par un courriel l’informant de son inscription dans la programmation actuelle.
Chaque campagne commence le 1er juillet de l’année N-1 et se termine le 30 juin de l’année N. Afin d’entrer dans le processus de validation, il faudra s’assurer que le médecin coordonnateur, et les membres de l’équipe encadrante, aient reçu la formation mise en place par l’ARS Nouvelle-Aquitaine. Les formations organisées par d’autres organismes ne peuvent être validantes.
La coupe PATHOS comporte en réalité 2 évaluations :
- L’évaluation AGGIR, basée sur le niveau de dépendance
- L’évaluation PATHOS, basé sur le niveau de soins nécessaires
La grille AGGIR décrit les composantes de la perte d’autonomie et mesure la charge de travail qui en résulte en termes de soins de base et relationnels. Le référentiel PATHOS permet d’évaluer les niveaux de soins requis pour la prise en charge des pathologies dans une population à un moment T donné.
Les coupes doivent être conduites simultanément, sous la responsabilité du médecin coordonnateur de l’établissement, lors de la conclusion ou du renouvellement du CPOM. La, par un souci d’équité et au vu des nombreux retards sur la programmation, les coupes PATHOS sont très souvent dissociés de la temporalité des CPOM.
La crise sanitaire et sa gestion ont eu pour conséquence un retard sur la programmation PATHOS, et n’ont pas permis aux ARS de répondre au principe de deux coupes tous les cinq ans (une avant la conclusion du CPOM et l’autre sa 3e année) posé par l’article R. 314-170 CASF. La programmation actuelle prend en compte ce retard et propose un rattrapage.
Le calcul de la dotation et le détail de l’algorithme sont disponibles sur le site de la CNSA à la page Outils | CNSA.fr. La date de mise à jour des modalités de tarification est pour le 1er janvier de l’année N+1. La coupe PATHOS peut se dérouler sur site, avec visite ; sur pièces, en visioconférences ; ou de manière tacite.
Plus d’informations sur la coupe PATHOS ? Veuillez contacter votre délégation départementale.
La nouvelle campagne PATHOS a débuté le 1er juillet 2024. Dans ce cadre, les Établissements Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) ont reçu une correspondance les invitant à inscrire leurs équipes aux formations PATHOS, à préparer la coupe PATHOS, et contenant toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche.
Afin de vous accompagner, des supports pédagogiques et un module de formation e-learning pour l’AGGIR sont disponibles sur le site de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Ces ressources incluent notamment des informations sur l’outil AGGIR et son mode de calcul, accessibles à l’adresse suivante : https://www.cnsa.fr/documentation-et-outils/outils.
En ce qui concerne AGGIR, vous retrouverez les informations pour se connecter au module THEIA de e-learning sur le site de la CNSA :
En ce qui concerne PATHOS, cette même page propose des documents de référence pour réaliser les codages :
- Le modèle PATHOS comprenant une fiche annexe dédiée à l’apprentissage du codage papier ;
- Les trois diaporamas de formation.
Nota bene : certaines formulations présentes dans ces documents ne sont pas mises à jour au sens sémantique du terme (malades au lieu de résident, etc.). Toutefois, les contenus actualisés sont présentés lors des sessions de formation PATHOS. Il est à noter que le fond et le sens des codages du guide 2022 faisant foi à ce jour restent valables.
Demandes spécifiques
Report de la coupe PATHOS
Si vous souhaitez solliciter un report de la coupe PATHOS pour la prochaine campagne (2025-2026, avec une application au 1er janvier 2027), vous devez en faire la demande en justifiant votre requête conformément aux dispositions législatives. Veuillez adresser votre demande par courriel à ars-na-pathos@ars.sante.fr, accompagnée d’une lettre explicative et des éléments justificatifs, ainsi qu’à votre interlocuteur au sein de la Délégation Départementale de l’ARS et au Conseil Départemental.
Ajout à la programmation PATHOS/AGGIR hors dispositions prévues
Pour toute demande de réévaluation de votre PATHOS ou AGGIR en dehors de la planification régionale, vous devrez adresser un courriel à ars-na-pathos@ars.sante.fr, en fournissant des éléments détaillés, notamment d’ordre financier, justifiant votre démarche.
Contact
Pour toute question, vous pouvez écrire à ars-na-pathos@ars.sante.fr. Cette adresse est strictement réservée aux échanges entre l’ARS et les EHPAD pour les demandes concernant la planification régionale PATHOS.
La formation PATHOS, proposée par l'Agence Régionale de Santé (ARS), est un outil essentiel pour les professionnels de santé et les cadres des établissements médico-sociaux. Son objectif principal est de former les participants à l’utilisation du référentiel PATHOS, un système d’évaluation qui permet de déterminer les besoins en soins des résidents et d’optimiser les ressources allouées.
Pourquoi se former à PATHOS ?
Le référentiel PATHOS est un pilier dans la gestion médico-sociale, notamment pour :
- Évaluer objectivement les besoins en soins : Identifier les pathologies et traitements spécifiques nécessaires pour chaque résident.
- Améliorer la prise en charge : Adapter les interventions médicales aux profils des résidents pour garantir une qualité de soins optimale.
- Justifier les moyens alloués : Soutenir les demandes de financement en présentant des données claires et précises basées sur les besoins réels.
À qui s'adresse cette formation ?
Cette formation est conçue pour les :
- Médecins coordonnateurs et praticiens des établissements médico-sociaux.
- Cadres de santé, psychologues, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, IDEC, IDE référents impliqués dans la gestion et l’organisation des soins.
Contenu de la formation
La formation aborde les points suivants :
- Présentation du référentiel PATHOS et de ses fondements.
- Méthodologie d’évaluation des besoins en soins.
- Exemples pratiques et mise en situation pour maîtriser l’outil.
- Échanges sur les implications organisationnelles et administratives.
Comment participer ?
Les formations PATHOS sont régulièrement organisées par l’ARS Nouvelle-Aquitaine. Elles peuvent se dérouler en présentiel ou à distance, selon vos disponibilités. Pour vous inscrire, contactez votre délégation départementale ARS ou votre médecin valideur attitré.
