Chaque candidat doit répondre au présent AAP sur l’applicatif « démarches simplifiées », le candidat doit créer un compte utilisateur à partir du lien suivant :
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté se décline en 5 engagements :
- l’égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté ;
- garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants ;
- un parcours de formation garanti pour tous les jeunes ;
- vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité ;
- investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi.
Dans le cadre de l’engagement n°4 précité, la stratégie nationale prévoit d’augmenter massivement les solutions d’accompagnement social renforcé avec la création de places de Lits d’Accueil Médicalisés (LAM), de Lits Haltes Soins Santé (LHSS) et de d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT).
Le Projet régional de santé (PRS) Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 révisé, qui intègre le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) a pour objectif la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
La stratégie régionale d’accès à la santé des personnes en situation de précarité privilégie l’accès aux dispositifs de droit commun. Cependant, face aux risques de rupture dans les accompagnements de droit commun mobilisés pour le parcours de vie et de santé des personnes précaires, il est parfois nécessaire de recourir à des dispositifs spécifiques, dont les établissements médico-sociaux « santé – précarité » font partie (Lits Halte Soins Santé, Lits d’Accueil Médicalisés…).
L’instruction interministérielle N°DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre 2023 relative à la campagne budgétaire, pour l'année 2023, des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d’abord » prévoit notamment l’attribution de places en Nouvelle-Aquitaine.
Au regard du taux d’équipement, des indicateurs de précarité et du nombre de personnes atteintes par de différentes affections de longue durée, l’ARS Nouvelle-Aquitaine a ciblé le département des Deux-Sèvres, pour créer trois places d’ACT classiques.