L’hospitalisation de jour (HDJ) « médecine palliative » est une modalité ambulatoire en mesure de proposer une prise en charge globale des personnes malades relevant de soins palliatifs et nécessitant une évaluation ainsi qu’un suivi pluri-professionnel et interdisciplinaire, de façon ponctuelle ou selon un rythme régulier et adapté.
Si toute HDJ doit intégrer la démarche des soins palliatifs, une offre d’HDJ « médecine palliative » est organisée pour répondre à des situations complexes sur le plan du soin et/ou de la vulnérabilité (psychologique, sociale…) de la personne malade, tout en offrant un espace d’évaluation, de répit et d’accompagnement, pour les personnes malades et leurs proches, dans des situations ponctuelles.
L’HDJ « médecine palliative » s’inscrit dans la filière territoriale de soins palliatifs en qualité d’offre de proximité. Elle peut intervenir aux trois niveaux de recours.
Le développement des HDJ de soins palliatifs fait partie des mesures à développer dans le 5ème Plan national des soins palliatifs 2021 – 2024. L’Agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine a fixé dans ses priorités le déploiement des HDJ en médecine palliative pour répondre aux besoins des patients diagnostiqués en situation palliative en capacité de se déplacer.
Le déploiement de ces HDJ s’appuie sur le référentiel d’organisation des HDJ de soins palliatifs de l’instruction du 21 juin 2023 relative à la poursuite de la structuration des filières territoriales de soins palliatifs ainsi que sur le cahier des charges régional des HDJ de médecine palliative adulte en Nouvelle-Aquitaine.
L’ARS Nouvelle-Aquitaine lance un appel à candidature (AAC) afin de définir les établissements porteurs d’un HDJ en médecine palliative.
Promoteurs éligibles
L’AAC s’adresse à tous les établissements de santé autorisés à l’activité de médecine disposant d’une unité de soins palliatifs et/ou d’une équipe mobile de soins palliatifs (EMSP) identifiée(s) et reconnue(s) par l'ARS ou par convention avec un établissement souhaitant sa mise en place.
Livrables
Les projets doivent être adressés par voie électronique à ars-na-offre-de-soins-sse@ars.sante.fr, la direction de la délégation départementale de leur territoire ars-ddxx-direction@ars.sante.fr en copie. Les établissements doivent transmettre un dossier de candidature complété comprenant :
- Un projet d’organisation de l’HDJ au sein de l’établissement
- Les ressources humaines professionnelles recrutées pour ces prises en charge
- Une modélisation financière
- Un calendrier de mise en œuvre
Le dossier doit comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’évaluation de la pertinence et de la qualité du projet. Les candidats peuvent joindre tous les éléments qu’ils estiment nécessaires à la bonne compréhension et à l’expertise de leur projet.
Sélection des projets
Afin de sélectionner les projets susceptibles d’être retenus au plan régional, l’ARS-NA s’appuiera sur la commission d’instruction régionale de l’ARS avec l’appui de représentants de la cellule d’animation régionale Capalliatif.
Modalités de réponse
L’Agence régionale de santé délèguera un crédit d’amorçage d’un montant de 50 000€ sur l’enveloppe du Fonds d’intervention régional (FIR). Cette subvention sera déléguée en une seule fois, pour une année pour chaque établissement et dans la limite de 14 établissements de santé disposant d’une autorisation de médecine et retenus suite à cet AAC.
Calendrier
Les candidatures devront être adressées à l’ARS Nouvelle-Aquitaine avant le 15 juin 2024 par voie électronique. L’instruction des dossiers sera finalisée le 31 août 2024 au plus tard et une communication des résultats sera faîte aux établissements de santé et sur le site de l’ARS en septembre 2024.