En lien avec l’instruction N° SHFDS/FSSI/2023/15 du 30 janvier 2023 relative à l’obligation de réaliser des exercices de crise cyber-sécurité dans les établissements de santé et à leur financement, l’ARS Nouvelle Aquitaine lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour soutenir financièrement la réalisation de ces exercices au sein des établissements de santé de la région.
L’ARS Nouvelle Aquitaine a proposé en 2024 l’ouverture de ce dispositif aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) de la région afin de les accompagner dans le renforcement de leur cybersécurité.
Pour les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux
Les conditions d’éligibilité
- Le financement concernera tous les établissements de santé de la région (public et privé ; toutes les catégories d’activité : MCO, Psy, HAD, …) et tous les organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux (prenant en charge des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou du secteur du domicile) qui auront réalisé un exercice de crise avec un prestataire externe (prestation payante) en utilisant un des trois kits d’exercice de crise fourni par l’Agence du numérique en santé.
- L’exercice doit être réalisé entre le 1er mai 2022 et le 31 décembre 2024.
En lien avec l’instruction N° SHFDS/FSSI/2023/15 du 30 janvier 2023 relative à l’obligation de réaliser des exercices de crise cyber-sécurité dans les établissements de santé et à leur financement, l’ARS Nouvelle Aquitaine lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour soutenir financièrement la réalisation de ces exercices au sein des établissements de santé de la région.
Modalités
Les demandes de subvention devront être réalisées via la plateforme en ligne :
Date limite du dépôt du dossier : le 31/01/2025.
Aucune demande en dehors de cet outil ne pourra être traitée.
L’enveloppe financière sera utilisée en tenant compte de la date de dépôt de la demande complète (avec toutes les pièces attendues).
L’ARS soutiendra toutes les demandes conformes soumises, dans l’ordre des dépôts et jusqu’à la consommation totale de l’enveloppe disponible en Nouvelle-Aquitaine (980 000€ mobilisés).
Au 01/10/2024, il reste en Nouvelle Aquitaine une enveloppe de 300 000 € allouable.
Si l’enveloppe est complètement consommée avant fin décembre, l’ARS mettra fin au dispositif et une communication sera faite auprès de tous les établissements de la région.
Si un même établissement a réalisé plusieurs exercices de crise durant la période concernée (du 01/05/2022 au 31/12/2024), il pourra faire deux demandes de subventions distinctes et obtenir au maximum deux fois cette subvention.
Calendrier et montants financiers
Le calendrier applicable et le montant de la subvention sont dépendants de trois facteurs : la date de réalisation de l’exercice et le niveau du kit utilisé.
| Kit de l’ANS | 1er juillet 2023 / 31 décembre 2024 |
| Débutant | 3 600 € |
| Intermédiaire | 5 600 € |
| Confirmé | 8 000 € |
Le montant versé de la subvention sera forfaitaire.
Les pièces justificatives demandées pour chaque établissement
- Une facture qui présente les mentions suivantes : nom du prestataire, date de réalisation de l’exercice, niveau du kit de l’ANS utilisé, service ou département testé au sein de l’établissement
Si certaines de ces mentions indispensables n’apparaissent pas sur la facture, il sera demandé en complément de transmettre un document permettant de préciser les mentions manquantes : un rapport ou un procès-verbal de réalisation ou une attestation co-signée par le prestataire et l’établissement de santé
- Le RIB de l’établissement
Modalités de versement
Depuis octobre 2023, les subventions seront versées sous validation de l’ARS Nouvelle Aquitaine par le GIP ESEA si les conditions d’éligibilités sont respectées et les pièces attendues bien déposées sur la plateforme en ligne.
En cas de demande complète, l’ordre chronologique de dépôt sera respecté pour allouer les subventions.
Recherche d’un prestataire qualifié
Il existe sur le marché plusieurs prestataires de service proposant de telles prestations. La cellule cyber-sécurité du GIP ESEA a identifié plusieurs offres accessibles via des centrales d’achat.
Les établissements intéressés peuvent donc se rapprocher d’eux pour être orienté si nécessaire.