En lien avec l’instruction N° SHFDS/FSSI/2023/15 du 30 janvier 2023 relative à l’obligation de réaliser des exercices de crise cyber-sécurité dans les établissements de santé et à leur financement, l’ARS Nouvelle Aquitaine lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour soutenir financièrement la réalisation de ces exercices au sein des établissements de santé de la région.
L’ARS Nouvelle Aquitaine propose en 2024 l’ouverture de ce dispositif aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) de la région afin de les accompagner dans le renforcement de leur cybersécurité.
Pour les Etablissements de santé
Les conditions d’éligibilité
- Le financement concernera tous les établissements de santé de la région (public et privé ; toutes les catégories d’activité : MCO, Psy, HAD, …) qui auront réalisé un exercice de crise avec un prestataire externe (prestation payante) en utilisant un des trois kits d’exercice de crise de l’ANS (débutant / intermédiaire / confirmé)
- L’exercice doit être réalisé entre le 1er mai 2022 et le 31 décembre 2024.
En lien avec l’instruction N° SHFDS/FSSI/2023/15 du 30 janvier 2023 relative à l’obligation de réaliser des exercices de crise cyber-sécurité dans les établissements de santé et à leur financement, l’ARS Nouvelle Aquitaine lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour soutenir financièrement la réalisation de ces exercices au sein des établissements de santé de la région.
Modalités
Les demandes de subvention devront être réalisées via la plateforme en ligne :
Date limite du dépôt du dossier : le 31/01/2025.
Aucune demande en dehors de cet outil ne pourra être traitée.
L’enveloppe financière sera utilisée en tenant compte de la date de dépôt de la demande complète (avec toutes les pièces attendues). L’ARS soutiendra toutes les demandes conformes soumises, dans l’ordre des dépôts et jusqu’à la consommation totale de l’enveloppe disponible en Nouvelle-Aquitaine (980 000€).
Si l’enveloppe est complètement consommée avant fin décembre, l’ARS mettra fin au dispositif et une communication sera faite auprès de tous les établissements de la région.
Si un même établissement a réalisé plusieurs exercices de crise durant la période concernée (du 01/05/2022 au 31/12/2024), il pourra faire deux demandes de subventions distinctes et obtenir au maximum deux fois la subvention.
Calendrier et montants financiers
Le calendrier applicable et le montant de la subvention sont dépendants de trois facteurs : la date de réalisation de l’exercice, le niveau du kit utilisé et le type d’établissement de santé concerné.
Si votre établissement de santé est un OSE - Opérateur de Service Essentiel :
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Kit de l’ANS |
Périodes |
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1er mai 2022 / 31 mai 2023 |
1er juin 2023 / 31 décembre 2024 |
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Débutant |
4 500 € |
3 600 € |
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Intermédiaire |
7 000 € |
5 600 € |
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Confirmé |
10 000 € |
8 000 € |
Si votre établissement de santé n’est pas un OSE :
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Kit de l’ANS |
Périodes |
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1er mai 2022 / 30 juin 2023 |
1er juillet 2023 / 31 décembre 2024 |
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Débutant |
4 500 € |
3 600 € |
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Intermédiaire |
7 000 € |
5 600 € |
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Confirmé |
10 000 € |
8 000 € |
Le montant versé de la subvention sera forfaitaire.
Les pièces justificatives demandées pour chaque établissement :
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Une facture qui présente les mentions suivantes : nom du prestataire, date de réalisation de l’exercice, niveau du kit de l’ANS utilisé, service ou département testé au sein de l’établissement
Si certaines de ces mentions indispensables n’apparaissent pas sur la facture, il sera demandé en complément de transmettre un document permettant de préciser les mentions manquantes : un rapport ou un procès-verbal de réalisation ou une attestation co-signée par le prestataire et l’établissement de santé
- Le RIB de l’établissement
Pour les établissements sociaux et médico-sociaux
Les conditions d’éligibilité
Pour 2024, le dispositif concernera deux grandes catégories de structures médico-sociales en Nouvelle-Aquitaine :
- Les organismes gestionnaires d’ESMS participants en Nouvelle Aquitaine au programme « ESMS numérique » lancé depuis 2021, fédérant à minima 15 structures implantées en Nouvelle Aquitaine et ayant déployé un Dossier Usager Informatisé (DUI) conformes aux exigences techniques et fonctionnelles définies dans le cadre de Ségur du Numérique en Santé
- Et/ou, les établissements médico-sociaux rattachés à un centre hospitalier public et dont une partie du système d’information (SI) utilisé au sein de l’ESMS est lié à ce CH (ou à une autre structure du GHT dans le cadre d’un système d’information mutualisé à l’échelle du GHT).
- L’objectif est de traiter ici le double risque : pour l’ESMS qui subirait une cyberattaque mais également par rebond le CH avec qui l’ESMS partage tout ou partie de la gestion de son SI (hébergement, outil mutualisé à plusieurs structures, …).
Les ESMS de la région correspondant aux conditions décrites ci-dessus, qui auront réalisé un exercice de crise :
- entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024
- en mobilisant un prestataire externe (prestation payante)
- en utilisant un des trois kits d’exercice de crise* mis à disposition par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) : débutant / intermédiaire / confirmé
- pourront recevoir la subvention forfaitaire.
Modalités
Les demandes de subvention devront être réalisées via la plateforme en ligne :
Date limite du dépôt du dossier : le 31/01/2025.
La date de dépôt de la demande complète (avec toutes les pièces attendues) fera foi.
Aucune demande en dehors de cet outil ne pourra être traitée.
L’ARS financera toutes les demandes conformes soumises, dans l’ordre des dépôts et jusqu’à la consommation totale de l’enveloppe disponible en Nouvelle-Aquitaine : 400 000 € seront mobilisés en 2024 pour les établissements de santé et médico-sociaux.
Si l’enveloppe était complètement consommée avant fin décembre, l’ARS mettra fin au dispositif et une communication sera faite auprès de tous les établissements de la région.
Les pièces justificatives demandées pour chaque établissement
- Une facture qui présente les mentions suivantes : nom du prestataire, date de réalisation de l’exercice, niveau du kit de l’ANS utilisé, service ou département testé au sein de l’établissement
- Si certaines de ces mentions indispensables n’apparaissent pas sur la facture, il sera demandé en complément de transmettre un document permettant de préciser les mentions manquantes : un rapport ou un procès-verbal de réalisation ou une attestation co-signée par le prestataire et l’établissement de santé
- Le RIB de l’établissement
Modalités de versement
Les subventions seront versées par l’ARS Nouvelle Aquitaine si les conditions d’éligibilité sont respectées et la ou les pièces attendues avec les mentions demandées bien déposées avant le 11/10/2023 directement sur la plateforme en ligne.
Après le 11/10/2023, le GIP ESEA versera la subvention à l’établissement si les conditions d’éligibilités sont respectées et les pièces attendues bien déposées sur la plateforme en ligne.
En cas de demande complète, l’ordre chronologique de dépôt sera respecté pour allouer les subventions.
Recherche d’un prestataire qualifié
Il existe sur le marché plusieurs prestataires de service proposant de telles prestations. La cellule cyber-sécurité du GIP ESEA a identifié plusieurs offres accessibles via des centrales d’achat.
Les établissements intéressés peuvent donc se rapprocher d’eux pour être orienté si nécessaire.