Le rapport d’orientation budgétaire (ROB)
Le rapport d’orientation budgétaire fixe les dispositions régionales retenues pour la campagne budgétaire 2024 applicables aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap, des personnes âgées ou des personnes confrontées à des difficultés spécifiques et financés par l’assurance maladie.
L’enquête CNR 2024
L’ARS Nouvelle-Aquitaine réalise une enquête permettant de recenser les demandes de crédits non reconductibles (CNR) pour l’exercice 2024 des établissements et services médico-sociaux. Ces demandes doivent être effectuées pour le seul financement de mesures ponctuelles et dans le strict périmètre du rapport d’orientation budgétaire que vous trouverez ci-après.
Ce recensement sera réalisé exclusivement via la plateforme nationale « démarches simplifiées », à raison d’un seul formulaire par ESMS. Les demandes précédemment formulées aux services de l’ARS qui n’auraient pas été financées en première partie de campagne tarifaire doivent être saisies sur cette plateforme (hors traitement des médicaments onéreux, accompagnement de situations critiques ou soutien financier pour les ESMS en difficultés qui sont traitées au fil de l’eau par circuit ad hoc).
L’enquête sera ouverte du 15 juillet au 15 septembre 2024. Les demandes de prise en charge, si elles ont été retenues figureront dans la notification de seconde partie de campagne tarifaire (fin novembre / début décembre).
