Nouvelle-Aquitaine

Accès aux services médico-sociaux pour les personnes âgées et les personnes handicapées en Nouvelle-Aquitaine

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Si les taux d’équipement en places médicalisées pour personnes âgées et en structures pour enfants et adultes handicapées en Nouvelle-Aquitaine sont globalement supérieurs aux taux nationaux, les disparités départementales sont très importantes.
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L'accès aux services médico-sociaux pour les personnes âgées

Le taux d'équipement en EHPAD de la région est supérieur au niveau national mais des écarts assez marqués existent entre les départements. Parallèlement, le taux d'équipement régional en services de soins infirmiers à domicile, comparable à celui de la France, a progressé de 0,8 point entre 2011 et 2016. Les dispositifs mis en place dans le cadre des plans Alzheimer ont permis de couvrir presque tout le territoire : pour les MAIA, seule une zone en Dordogne n'est pas couverte ; pour les plateformes de répit, la Creuse en est dépourvue et la Haute-Vienne ne dispose pas d'unité d'hébergement renforcé.

Depuis 2001, trois plans de santé publique consacrés à la maladie d’Alzheimer se sont succédés pour répondre aux besoins des patients et aux attentes des aidants. Ainsi, 3 200 places en accueil de jour et en hébergement temporaire ont été créées. Tous les départements, à l’exception de la Creuse disposent au moins d’une plateforme de répit (PFR) pour accompagner les proches d’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer ou d’une personne âgée en perte d’autonomie. Le dispositif MAIA (méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie) couvre l’ensemble du territoire, à l’exception début 2017 de 152 communes, situées principalement au sud-est de la Dordogne et en Gironde.

Cartographie des dispositifs MAIA en Nouvelle-Aquitaine en 2016

 

Les Unités d’hébergement renforcé (UHR) qui proposent, sur une période limitée, des soins et des activités sociales et thérapeutiques à des résidents souffrant de troubles sévères du comportement sont présentes sur onze départements, hors la Haute-Vienne. Les pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) permettent d’accueillir dans la journée des résidents ayant des troubles du comportement modérés. Ils équipent 20 % des EHPAD de la région mais seulement 11 % de ceux basés en Charente-Maritime. Les EHPAD de la Haute-Vienne bénéficient de ces services à hauteur de 37 %. Enfin, les SSIAD peuvent recourir à des équipes spécialisées Alzheimer (ESA), formées spécifiquement aux soins d’accompagnement et de réhabilitation. Ces équipes se composent d’un infirmier coordinateur, d’un ergothérapeute et d’assistants de soins en gérontologie et interviennent dans tous les départements de la région.

La Nouvelle-Aquitaine dispose de 1 300 établissements hébergeant des personnes âgées répartis sur l’ensemble du territoire et offre une capacité d’accueil de 85 000 places installées. Près de 9 places sur 10 sont médicalisées[1]. Le taux d’équipement en places médicalisées est un peu plus élevé qu’en France métropolitaine mais les écarts interdépartementaux sont très marqués. La Creuse et les Deux-Sèvres, à un degré moindre la Charente et la Vienne, figurent parmi les départements les mieux lotis. La Haute-Vienne, la Gironde, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques sont les moins bien pourvus. En Gironde, l’équipement en résidences autonomie est relativement important et justifie en partie son faible taux d’équipement en places médicalisées.

Parallèlement, 205 SSIAD[2] ou SPASAD facilitent le maintien à domicile des personnes âgées. Ces services offrent 13 910 places installées dont 540 réservées aux malades Alzheimer. Le taux d’équipement régional, comparable à celui de la France, a progressé de 0,8 point entre 2011 et 2016. La Creuse, à un degré moindre la Corrèze et la Haute-Vienne, se distinguent par un taux d’équipement très élevé en SSIAD, contrairement aux départements les plus urbains, où la densité en infirmiers libéraux est la plus concentrée.

 

[1] On considère comme places médicalisées toutes les places des EHPAD, Unités de soins de longue durée, centres de jour et établissements d’hébergement pour personnes âgées percevant des crédits de l’assurance maladie

[2] SSIAD (Services infirmiers de soins à domicile), SPASAD (Services Polyvalents d’Aide et de Soins à domicile). Les SPASAD assurent à la fois des missions d’un SSIAD et celles d’un SAAD (Service d’Aide et d’accompagnement à domicile).

L'accès aux services médico-sociaux pour les personnes handicapées

Les taux d'équipement en structures et services médico-sociaux, tant pour enfants qu'adultes, sont supérieurs aux taux nationaux. Les services à domicile pour les enfants/adolescents se sont considérablement accrus favorisant leur maintien à domicile (+ 26 % entre 2010 et 2016). Les deux tiers de leurs places sont à destination des enfants déficients intellectuels ou psychiques. Le développement de tels services pour les adultes n'a pas montré la même progression (+ 7 %) et est en retard par rapport à la moyenne nationale (+ 15 %).

Le nombre d'enfants et adolescents autistes ou atteints d'autres TED est estimé à 6 000 et l'on comptabilise près de 900 places dédiées au sein des établissements et services médico-sociaux.

La prise en charge des adultes s'avère encore plus problématique.

Il faut souligner par ailleurs une forte augmentation de l'offre d'accueil pour les personnes handicapées vieillissantes.

 

Fin 2016, les établissements et services médico-sociaux en Nouvelle-Aquitaine proposent 14 700 places dans 397 structures accompagnant des enfants ou adolescents en situation de handicap et 35 000 places dans 788 structures pour adultes en situation de handicap. La région apparaît bien équipée comparée à la France métropolitaine. On recense 11,2 places d’enfants pour 1 000 habitants de moins de 20 ans (vs 9,6) et 12 places d’adultes pour 1 000 habitants de 20 à 59 ans (vs 9,8). Pour les enfants, les écarts interdépartementaux sont importants entre les mieux lotis (Creuse et Vienne) et les moins équipés (Landes et Lot-et-Garonne). Pour les adultes, la Corrèze présente le taux d’équipement le plus élevé de la région, suivi de la Creuse, la Dordogne, la Haute-Vienne. A contrario, la Gironde apparait la moins bien dotée.

Les enfants ou adolescents en situation de handicap sont majoritairement pris en charge par des établissements d’éducation spécialisée. Ceux-ci permettent d’assurer une fonction d’hébergement (internat) ou d’accueil de jour, par opposition aux services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) qui accompagnent les enfants sur leurs lieux de vie (domicile, lieux scolaires, loisirs, etc.) ; Les places en établissements représentent 71 % de l’offre globale, voire plus dans les départements où les services sont moins développés (Gironde, Charente, Lot-et-Garonne).

Dans les établissements, les trois quarts des places sont agréées pour les enfants ayant une déficience intellectuelle ou psychique (76 % des places mais 95 % en Deux-Sèvres et Creuse, face à une offre peu diversifiée). Les agréments sont moins fréquents pour l’accompagnement de déficients moteurs, d’enfants polyhandicapés, d’enfants ayant une déficience sensorielle ou d’enfants autistes (6 % pour chacune de ces déficiences). La Creuse se démarque avec un taux d’équipement en Instituts médico-éducatifs (IME) élevé : 3,2 fois plus que celui de la Gironde, 2,8 fois plus que les Pyrénées-Atlantiques. A contrario, ces deux derniers départements offrent le plus grand nombre de places de la région en Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), rapporté à leur population. Dans l’ensemble des établissements, les places en externat (accueil de jour) représentent plus de la moitié des capacités d’accueil (54 % contre 62 % en France métropolitaine). En IME, 59 % des places sont réservées à l’accueil de jour, c’est moins qu’en France (69 %) sauf en Deux-Sèvres, Charente et Gironde où le taux dépasse les 70 %. Inversement, en Creuse et Corrèze, c’est l’internat qui prédomine (plus de 70 % des places en IME, 100 % en ITEP).

Depuis 2010, le nombre de places a peu augmenté dans l’ensemble des établissements, à l’exception de ceux qui accueillent de jeunes polyhandicapés et déficients sensoriels. En revanche, les services à domicile se sont considérablement accrus, favorisant ainsi le maintien des enfants handicapés à leur domicile (+ 26 % en région entre 2010 et 2016, + 20 % en France métropolitaine). Les services comptent 4 300 places, soit 29 % de la capacité d’accueil totale. Cette proportion atteint 40 % de l’offre en Corrèze et dans la Vienne. Comme dans les établissements, la majorité des places sont agréées pour des enfants déficients intellectuels ou psychiques (62 %).

 

En Nouvelle-Aquitaine, on estime à 6 000 le nombre d’enfants et adolescents porteurs d’autisme ou autres troubles envahissants du développement (TED) ; plus de la moitié sont suivis en pédopsychiatrie, 13 % par le secteur libéral et un quart accompagnés par le secteur médico-social. Dans les établissements et services médico-sociaux de la région, 891 places sont dédiées aux enfants atteints de troubles autistiques soit 6 % de leur capacité d’accueil mais plus de 10 % en Charente, Dordogne et dans les Landes. Cette offre spécifique a considérablement augmenté depuis 2010 mais reste inférieure au nombre de personnes autistes accueillies dans les structures médico-sociales (1 600). La grande majorité des enfants avec autisme et autres TED est accueillie en IME (63 %) ou suivie par un SESSAD (22 %).

Fin 2016, les établissements pour adultes handicapés proposent 15 600 places d’hébergement en internat ou externat et 12 800 places d’accueil pour un travail ou une formation. Les services d’accompagnement à domicile pour les adultes handicapés offrent en outre 6 500 places. Depuis 2010, la capacité d’accueil des établissements centrés sur l’hébergement a progressé de 15,4 % avec 2 000 places supplémentaires dont 1 600 dans les structures médicalisées (FAM, MAS) destinées à accueillir les personnes les plus lourdement handicapées et les foyers de vie ou occupationnels. Les services d’accompagnement à domicile ont par ailleurs augmenté leur capacité d’accueil mais à un rythme moins soutenu qu’en France (+7 % contre + 15 %). Toutes places confondues, c’est en Gironde, Charente-Maritime et dans les Landes que la progression a été la plus forte.

La Nouvelle-Aquitaine est relativement bien équipée en établissements pour adultes handicapés au regard des résultats nationaux, quel que soit le type de structure. Néanmoins, selon l’enquête ES2014, 650 jeunes handicapés âgés de plus de 20 ans – dont 120 autistes - seraient maintenus dans une structure d’accueil pour enfants et adolescents en bénéficiant de l’amendement Creton[1], faute de places en établissements pour adultes handicapés. La Creuse et la Corrèze sont les départements les mieux dotés en places en ESAT et en accueil spécialisé pour adultes, la Corrèze en foyers de vie et occupationnels. La Gironde et la Charente semblent les moins bien pourvues en accueil spécialisé ou médicalisé.

En 2016, en Nouvelle-Aquitaine, 62 % des places installées en établissements sont agréées pour accompagner des adultes présentant une déficience intellectuelle ou psychique, 8 % pour des personnes souffrant d’un polyhandicap, 5 % pour des personnes déficientes motrices, 2 % pour des personnes ayant une déficience sensorielle et près de 2 % pour des personnes autistes. Le reste des places est destiné à accueillir des personnes cérébro-lésées, des personnes âgées ou n’est pas dédié à la prise en charge d’une déficience en particulier. Dans les services d’accompagnement médico-social (SAMSAH) dont les prestations sont également médicales, la moitié des places sont agréées pour des personnes avec des troubles du comportement alors que dans les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) une place sur deux est réservée aux déficients intellectuels.

Les ESAT proposent essentiellement des places en accueil de jour pour les adultes en capacité de travailler. Dans les autres établissements (foyers d’hébergement, foyer d’accueil médicalisé, maison d’accueil spécialisé, foyer de vie ou occupationnel), 90 % des places sont vouées à l’internat. Le taux de places en internat dépasse les 95 % en Creuse, Corrèze et Deux-Sèvres. Les places d’accueil temporaire ont augmenté de 80 % depuis 2010, ce qui porte l’offre à un total de 287 places en 2016, réparties dans toutes les catégories d’établissement.

Dans les établissements et services médico-sociaux pour adultes, 533 places sont dédiées à l’accompagnement des personnes autistes ou autres TED, soit 2 % des places agréées. Elles sont réparties dans 34 établissements ou services dont 18 ont la totalité de leurs places spécifiquement dédiées. Or les personnes affectées par l’autisme occupent 6 % des places médico-sociales en faveur des adultes handicapées et jusqu’à 20 % des places médicalisées (MAS, FAM). Un peu plus d’un quart seulement de ces adultes bénéficie d’un accueil dans une structure ou unité dédiée à l’accompagnement des spécificités de l’autisme et des TED.

 

[1] L’amendement Creton permet le maintien de jeunes adultes handicapés dans une structure médico-sociale pour enfants et adolescents au-delà de l’âge de 20 ans dans l’attente d’une solution dans les structures pour adultes.

Selon l’enquête ES 2014, 46 établissements, principalement des foyers de vie ou occupationnels et des FAM, offrent 878 places dédiées aux personnes handicapées vieillissantes (PHV) de 60 ans ou plus. L’offre d’accueil s’est considérablement développée depuis 2010 (+ 70 % des capacités en 4 ans) mais reste insuffisante (878 places dédiées pour 1 823 personnes handicapées vieillissantes) et inégalement répartie sur le territoire. Le nombre de personnes handicapées vieillissantes réellement accueillies pour 1 place dédiée est de 2,1 pour la région. Selon les départements, il oscille entre 1,1 en Charente et 5,5 dans les Landes sauf dans la Vienne et en Charente-Maritime (respectivement 15 et 12,6 PHV pour une place dédiée). A domicile, près de 70 % des SAMSAH accompagnent des personnes handicapées vieillissantes. Les SAVS ne bénéficient que de 17 places dédiées PHV sur la région (majoritairement en Haute-Vienne) pour un accueil effectif de 349 personnes handicapées vieillissantes.

Au vu du nombre de personnes handicapées vieillissantes âgées de 50 ans ou plus vivant en institutions (7 500 en établissements et services pour adultes handicapés, 600 en EHPAD) et face au vieillissement de la population, la demande va nécessairement croître à moyen terme.