Le Dispositif des Personnes Qualifiées :
La loi du 2 janvier 2002 a renforcé les droits des usagers en instaurant le dispositif des personnes qualifiées, dont le rôle est d’aider les usagers à faire valoir leurs droits.
• Qui peut solliciter une personne qualifiée ?
Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social peut faire appel à une personne qualifiée. Cette démarche peut aussi être effectuée par son représentant légal.
• Les missions d’une personne qualifiée
La personne qualifiée assure un rôle de médiation et d’accompagnement. Elle veille au respect des droits des usagers :
- Dignité, intégrité et sécurité
- Libre choix des prestations (à domicile ou en établissement)
- Prise en charge individualisée et consentement éclairé
- Confidentialité des données personnelles
- Accès à l’information et aux recours
- Participation des usagers à leur projet d’accompagnement
La personne qualifiée intervient dans tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment dans les secteurs :
- Personnes âgées
- Personnes en situation de handicap