Le Comité régional consultatif d'allocation des ressources (CCAR)

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Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation crée, auprès de chaque ARS, un comité régional consultatif d'allocation des ressources relatif aux activités d'urgence, de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation des établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6.

Qu'est-ce que le CCAR ?

Le décret prévoit la composition de ce comité en trois sections :

  • une section pour les activités de médecine d'urgence autorisées selon les modalités prévues aux 2° et 3° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique ;
  • une section pour les activités de psychiatrie ;
  • une section pour les activités de soins de suite et de réadaptation.

Chacune des sections émet un avis au nom du comité auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé.

La section chargée d'émettre un avis sur l'allocation des ressources des structures de médecine d'urgence , est composée :

1. De représentants des organisations nationales les plus représentatives des établissements de santé publics et privés, désignés par celles-ci, dans les conditions suivantes :

  • chaque organisation nationale représentative possède un nombre minimum de représentants en fonction du nombre de passages cumulés par an dans les structures des urgences autorisées au sein des établissements adhérents de chaque organisation de la région considérée ;
  • les sièges restants sont attribués proportionnellement à l'activité des structures des urgences des établissements de chaque organisation nationale représentative,

2. De représentants en région des associations professionnelles nationales des médecins urgentistes.

Ces représentants sont nommés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé, sur proposition des associations professionnelles;

3. De représentants des associations d'usagers et de représentants des familles spécialisés dans le domaine d'activité nommés par le Directeur Général de l'Agence régionale de santé.

Cette section comporte au maximum vingt-et-un représentants, dont le nombre et la répartition varient en fonction du nombre d'habitants au sein de la région.

Un président et un vice-président de la section sont désignés parmi les membres selon des modalités fixées par le règlement intérieur.

Dans la région Nouvelle-Aquitaine, le comité consultatif d'allocation des ressources urgences sera constitué de 17 membres au total :

  • 10 représentants des établissements de santé
  • 5 représentants des urgentistes
  • 2 représentants des usagers