Lorsque vous souhaitez voyager à l’étranger avec des médicaments classés comme stupéfiants ou psychotropes vous devez respecter certaines règles.
Les règles seront différentes selon que vous voyagez dans l’espace Schengen ou dans des pays tiers à l’espace Schengen.
A votre disposition :
- Mémento
Officines 2023 / Mémento "Voyager à l’étranger en transportant des médicaments classés comme stupéfiants ou psychotropes" (pdf, 497.15 Ko) - Espace Schengen : Site internet "Comprendre toute l'Europe"
L’article R.5132-36 du Code de la Santé Publique prévoit qu'en cas de péremption, d'altération ou de retour, le pharmacien titulaire de l'officine procède à la dénaturation des substances, préparations ou médicaments classés comme stupéfiants, en présence d'un confrère.
A votre disposition :
Pour signaler les ordonnances suspectes hors enquête OSIAP, il suffit de contacter le point focal de la plateforme de l’ARS, accessible 24h/24.
Comment contacter le point focal de la plateforme de l'ARS :
Les Centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance (CEIP-A) de Poitiers pour l’ex-Limousin et l’ex-Poitou-Charentes et de Bordeaux pour l’ex-Aquitaine sont à votre disposition pour toute demande de renseignement sur les détournements de médicaments :
- Coordonnées du CEIP-A de Poitiers pour l’ex-Limousin et l’ex-Poitou-Charentes
Courriel : addictovigilance@chu-poitiers.fr
Tél : 05.49.44.38.36 - Coordonnées du CEIP-A de Bordeaux pour l’ex-Aquitaine
Courriel : ceip.addictovigilance@u-bordeaux.fr
Tél : 05 56 98 16 07
Pour en savoir plus :
A votre disposition :
- La plaquette "Pharmacies d’officine : de bonnes pratiques à partager" - ARS Aquitaine – juillet 2014
Officines 2019 / Plaquette "Les bonnes pratiques et les différentes démarches qualité à mettre en place dans son officine" (pdf, 1.77 Mo) - La plaquette "Sécurité à l’officine : adopter la démarche qualité" - ARS Nouvelle-Aquitaine – octobre 2016
Officines - Plaquette "Sécurité à l’officine : adopter la démarche qualité" ARS Nouvelle Aquitaine – octobre 2016 (pdf, 289.93 Ko)
Durant les heures d’ouverture de l’officine la présence d’un pharmacien titulaire est obligatoire.
Lorsque celui-ci doit s’absenter, il doit se faire remplacer.
Les règles applicables ne seront pas les mêmes selon la durée de l’absence.
A votre disposition :
En tant que pharmacien d’officine, vous avez déjà dû avoir affaire à une ordonnance établie dans un pays étranger.
Concrètement, quelles sont les règles à appliquer et les vérifications à effectuer.
- Pour des ordonnances en provenance de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE)
- Pays membres de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
- Pays membre de l’EEE (non cité ci-dessus) : Islande, Liechtenstein et Norvège
- Pour des ordonnances provenant de l’extérieur de l’espace Schengen
Selon la décision n° 270229 du 26 octobre 2005, la délivrance des médicaments doit être effectuée au vu « des originaux de ces ordonnances » et non « de simples télécopies d’ordonnances ».
Le pharmacien peut refuser la délivrance s’il a des doutes légitimes et justifiés quant à l'authenticité, au contenu ou à l'intelligibilité de la prescription, ou quant à la qualité du prescripteur.
