Les DASRI sont des déchets contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants.
Même en l’absence de risques infectieux les déchets relevant de l’une des catégories suivantes sont assimilés aux DASRI :
- Matériels et matériaux piquants, coupants et tranchants
- Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption
- Déchets issus des activités de thanatopraxie
- Déchets anatomiques (fragments non aisément identifiables) - à ne pas confondre avec les pièces anatomiques aisément identifiables et objet d’une filière spécifique d’élimination par crémation
- Certains déchets de laboratoires (milieux de culture, prélèvements…)
- Tout petit matériel de soins fortement évocateur d’une activité de soins et pouvant avoir un impact psycho-émotionnel (seringue, tubulure, sonde, canule, drain, gant…)
La responsabilité de leur élimination incombe :
- A l’établissement producteur (santé, enseignement, recherche, industriel, thanatopraxie…);
- A la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce l’activité productrice de déchets (hospitalisation à domicile, associations de soins à domicile…)
- Dans tous les autres cas, à la personne physique qui exerce l’acticité productrice de déchets (professionnels libéraux de santé, médecins, infirmiers, vétérinaires, tatoueurs/perceurs, thanatopracteurs, patients en autotraitement…)
Les patients en auto-traitement bénéficient depuis 2014 d’une collecte entièrement gratuite financée par les producteurs de médicaments et de dispositifs médicaux dans le cadre d’un protocole de « Responsabilité Elargie des Producteurs » (REP).
Lors de la délivrance des aiguilles et des médicaments injectables, les pharmaciens remettent gratuitement aux patients en auto-traitement une petite boîte sécurisée jaune à couvercle vert pour entreposer chez eux leurs déchets perforants.
Ces boîtes doivent être ramenées par les patients dans le réseau de points de collecte déployé par l’éco-organisme agréé DASTRI qui en fournit la liste et la géolocalisation sur son site internet « Géolocalisation des points de collecte » :
Le tri
Il doit être effectué à la source afin d’éliminer convenablement les divers déchets de soins produits, et de les orienter vers les filières adaptées (déchets piquants-coupants, déchets infectieux mous, déchets de chimiothérapie, déchets chimiques, déchets radioactifs, médicaments non utilisés). Les emballages doivent être appropriés à la typologie des déchets.
L'entreposage des DASRI
Il doit s’effectuer en respectant des délais impartis liés à la quantité produite, et dans un local de stockage des DASRI répondant aux exigences de la réglementation.
La collecte
Elle peut se faire en porte à porte (pour les professionnels préférentiellement) ou par apport volontaires (particuliers et professionnels). Les DASRI doivent être conditionnés dans des emballages spécifiques et homologués pour le transport (marquage UN).
Le transport des DASRI
Il est assuré par un prestataire de collecte, qui doit répondre aux règles sur le transport des matières dangereuses (ADR) et à la réglementation sanitaire.
Pour leur élimination finale
Les déchets sont soit incinérés, soit prétraités par des appareils de désinfection (on parle de banalisation des déchets) afin d’être ensuite éliminés par la filière des déchets ménagers.
La traçabilité de des opérations
Elle est assurée par un bordereau de suivi spécifique (Bordereau CERFA) qui accompagne les DASRI de leur production à leur élimination. Le prestataire de collecte doit faire retour de la preuve d’élimination finale.
2025 : le guide national de 2009 relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins a été actualisé, à l’attention des établissements de santé (ES), des établissements médico-sociaux (EMS) et des structures de soins.
Afin de prendre en compte l’évolution des pratiques de tri, l’organisation de l’offre de soins et le développement des prises en charge des patients en ambulatoire au sein des établissements, il est apparu nécessaire d’actualiser le guide national rédigé en 2009 par le ministère chargé de la santé « Déchets d’activités de soins à risques – Comment les éliminer ? ».
Ainsi, la DGS et la DGOS ont publié, en juillet 2025, le « Tome 1 : Les déchets d’activités de soins à risques infectieux » du nouveau guide sur l’élimination des déchets d’activités de soins.
Ce tome aborde la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux. Il fournit une aide méthodologique aux producteurs de déchets d’activités de soins pour orienter de façon optimale les déchets d’activités de soins le nécessitant vers la filière des déchets d’activités de soins à risques infectieux.
En particulier, il définit les catégories de déchets produits selon leur origine ainsi que la typologie des déchets d’activités de soins au regard du risque qu’ils représentent, il précise les règles de tri, à la collecte et à l’élimination des déchets d’activités de soins, et ce dans un souci de limiter l’utilisation de matières premières et les émissions de gaz à effet de serre.
Enfin, le nouveau guide élargit la cible des producteurs de DAS en intégrant des mentions destinées aux producteurs de DAS non professionnels de santé et/ou n’exerçant pas dans des structures de soins -ex : tatoueurs, thanatopracteurs).
Ce guide est accompagné d’une plaquette d’information permettant de relayer le contenu du guide à l’ensemble des structures de soins concernées.
