L’objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et sa déclinaison en région via le Plan Pluriannuel Régional de Gestion du Risque (PPRGDRESS)

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Visuel PPRGDRESS

Le plan ONDAM a pour ambition d’allier qualité des soins et maîtrise des dépenses de santé dans un contexte marqué par plusieurs défis structurels tels que le vieillissement de la population, le développement de pathologies chroniques, l’accès à l’innovation thérapeutique pour tous... Il se décline en région via le « Plan régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins ».

L’objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)

Le plan ONDAM, défini pour 5 ans, a pour volonté de conjuguer des soins de qualité pour tous nos concitoyens avec la préservation du système de santé solidaire.

Il se traduit chaque année par un objectif de progression des dépenses, fixé via la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), en matière de soins de ville, d’hospitalisations dispensées dans les établissements privés ou publics, mais aussi dans les centres médico-sociaux.

Les dispositifs de régulation des dépenses de santé mis en place à travers le plan national de gestion du risque et d’efficience du système de soins (PNGDRESS) permettent une maîtrise de la progression annuelle de l’ONDAM tout en maintenant un haut niveau de prise en charge par l’assurance maladie des dépenses de santé. 

Le Plan Pluriannuel Régional de Gestion du Risque et d’Efficience du Système de Soins (PPRGDRESS) 

Le PPRGDRESS est la déclinaison régionale du plan national de gestion du risque et d’efficience du système de soins.

Ce dernier, définit, pour une durée de deux ans, les objectifs pluriannuels de gestion du risque et les objectifs relatifs à l'efficience du système de soins communs aux régimes membres de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.

ll rassemble l’ensemble des actions et leviers permettant aux acteurs en région – administrations de la santé, professionnels et établissements de la santé, assurés et aussi entreprises – de contribuer à une évolution maîtrisée des dépenses de santé.

Plusieurs thématiques composent le PPRGDRESS :

  • La prévention,
  • La structuration de l’offre de soins,
  • La pertinence et l’efficience des produits de santé,
  • La pertinence et la qualité des actes et des parcours,
  • La pertinence et l’efficience des prescriptions de transports,
  • La pertinence et l’efficience des arrêts de travail,
  • Le contrôle et la lutte contre la fraude.

La mise en œuvre de ce plan a été fortement bouleversée par la crise sanitaire COVID-19 arrivée au début de l’année 2020. Ainsi, le PPRGDRESS initialement publié le 31 octobre 2018 a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2022.

Nouveau : Le bilan des actions du Plan Pluriannuel Régional de Gestion du Risque et d’Efficience du Système de Soins (PPRGDRESS) et du plan ONDAM 2018-2022

Un vaste programme d’actions a été déployé en région par les acteurs de la santé depuis les cinq dernières années sous l’égide des dispositifs communs et/ou complémentaires mise en œuvre par l’ARS Nouvelle-Aquitaine et l’Assurance maladie.

Le document intitulé bilan du PPRGDRESS ci-dessous, fait le point sur ces actions et leviers, ainsi que sur la forte mobilisation assurée toute au long de la pandémie COVID-19 par les acteurs de santé. Il énonce quelques perspectives à venir sur des différents champs d’actions prioritaires.

Sont reprises dans le PPRGDRESS les actions du plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS) élaborées dans le cadre du Schéma Régional de Santé.

Pour en savoir plus sur le PAPRAPS :