Vous êtes médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste ou sage-femme diplômé à l’étranger et souhaitez exercer en France ? Vous pouvez donc effectuer une demande auprès de la commission d’autorisation d’exercice (CAE), si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
- Je suis lauréat des épreuves de vérification des connaissances (EVC),
- Je suis de nationalité européenne (ou du Liechtenstein, Norvège et Islande) titulaires de titres de formation initiale délivrés ou reconnus par l’un des états membre de l’UE ou l’EEE ;
- Je relève du décret du 7 août 2020.
Retrouvez toutes les informations utiles des différentes procédures existantes sur le site internet du Centre National de Gestion (CNG).
Le centre national de gestion (CNG) est chargé de l’organisation de l’épreuve de vérification des connaissances (EVC) relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme. L’inscription à ces concours s’effectue auprès des Agences régionales de santé (ARS).
Les épreuves de vérification des connaissances (EVC) s’adressent aux praticiens des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien titulaires d’un diplôme obtenu en dehors de l’Union européenne et permettant l’exercice de leur profession dans le pays d’obtention. Elles constituent la première étape de la procédure d’autorisation d’exercice (PAE).
Pour chaque session, un arrêté du ministre en charge de la santé, publié au Journal officiel et sur le site internet du CNG, fixe les modalités d’inscription aux épreuves de vérification des connaissances.
Rappels
- Les candidats ne peuvent se présenter, pour une même session, que pour une seule spécialité.
- Les candidats ne peuvent pas s’inscrire plus de 4 fois aux épreuves de vérification des connaissances, toutes listes confondues.
Le dossier d’inscription
Le dossier d’inscription doit-être composé en fonction des listes (A ou B), des documents suivants :
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Pour les inscriptions sur toutes les listes A, B
- Carte d’identité
- Diplôme de docteur en médecine, de chirurgien-dentiste, de pharmacien polyvalent ou de sage-femme permettant l’exercice de la profession dans le pays d’obtention et correspondant à la spécialité dans laquelle les candidats s’inscrivent
- Attestation de réussite au test de connaissance de la langue française (TCF – TEF – DELF ou DALF)
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Inscription liste B
- Document officiel justifiant l’inscription en liste B
A compter de 2015, pour toute inscription, le candidat doit fournir une attestation de connaissance de Français de niveau B2.
La liste des centres agréés pour délivrer ces attestations ou diplômes est disponible sur le site http://www.ciep.fr/tcf-tout-public/coordonnees-centres-passation
Toutes ces pièces doivent être numérisées par le candidat et déposées sur le site d’inscription avant la clôture des inscriptions.
Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions ou adressé après la date de clôture des inscriptions est réputé irrecevable.
Résultats des EVC 2023
Les lauréats se connectent à leur espace candidat pour une phase de simulation qui débutera le 21 mars 2024 à 10h et s’achève le 27 mars 2024 à 17h. Durant cette période, chaque lauréat renseigne et modifie le cas échéant ses vœux d’affectation dans sa seule spécialité et par ordre de priorité décroissante. À l’issue de cette période, le 29 mars 2024, il est procédé à l’affectation définitive.
Pour les non lauréats, une autorisation temporaire d’exercice pourra être délivrée sous réserve qu’ils remplissent les conditions (Voir rubrique ci-dessous Comment obtenir une autorisation temporaire d’exercice ?)
Pour aller plus loin
- Arrêté du 9 février 2024 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique
- https://www.cng.sante.fr/
Calendrier 2024 et lieu de dépôt des inscriptions
Les inscriptions aux EVC seront ouvertes au titre de la session 2024 au cours du 2ème trimestre 2024.
Les inscriptions s’effectuent auprès des agences régionales de santé sur la page « Inscription aux épreuves de vérification des connaissances » ouverte à cet effet. Cette page est accessible directement sur le site internet du CNG : www.cng.sante.fr dans la rubrique « Procédure d’autorisation d’exercice », puis « Venir exercer ou se former en France », puis « Epreuves de vérification des connaissances (EVC) ».
La demande de candidature se fait à partir de la plateforme d’inscription accessible auprès du site internet du CNG par préinscription en ligne sous l’intitulé « Inscription aux épreuves de vérification de connaissances ».
Chaque candidat dépose une seule demande de candidature sur le site en indiquant l’ARS de son choix.
Les candidatures multiples auprès d’une même ARS ou auprès de plusieurs ARS sont interdites et entrainent immédiatement le rejet définitif de l’inscription du candidat concerné.
A la fin de la procédure d’inscription, les candidats doivent imprimer et conserver l’accusé de réception de leur préinscription.
Nous vous invitons à vous connecter régulièrement sur le site du CNG pour connaitre le calendrier d’inscriptions aux épreuves de vérification de connaissances :
Les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes :
- Titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention de ce diplôme, certificat ou titre
- Ayant exercé des fonctions rémunérées sur le territoire national dans un établissement de santé public, privé d'intérêt collectif ou privé, pendant au moins deux ans en équivalent temps plein entre le 1er janvier 2015 et le 30 juin 2021, au titre des professions de santé mentionnées à la quatrième partie du code de la santé publique
- et s'ils justifient d'au moins une journée d'exercice entre le 1er octobre 2018 et le 30 juin 2019
Il n’est plus possible de déposer de demande depuis le 30 octobre 2021.
Les praticiens inscrits dans ce dispositif reçoivent du CNG la notification de leur parcours de consolidation des compétences.
Le praticien a l’obligation de s’inscrire à la faculté de son lieu d’affectation.
L’ARS délivre une attestation d’affectation pour l’accomplissement du parcours de consolidation des compétences (PCC) qui doit être réalisé dans un service agréé pour les étudiants de 3ème cycle.
En cas de prescription d’un stage ambulatoire à réaliser en cabinet médical, vous devez prendre contact avec la faculté de votre lieu de stage
Il vous appartient de contacter le coordonnateur de médecine générale pour l’informer de votre recherche d’un stage en cabinet libéral, et le CHU territorialement compétent. En effet, pour la réalisation de ce stage, vous devez être recruté par le CHU sous le statut de praticien associé et mis à disposition du cabinet libéral.
Retrouvez la liste des services agréés par subdivision :
- Liste des services agréés de la subdivision de Bordeaux
- Liste des services agréés de la subdivision de Limoges
- Liste des services agréés de la subdivision de Poitiers
Documents à fournir :
- Pièce d’identité
- Engagement de l’établissement d’accueil
- Notification du PCC par le CNG
Documents type à télécharger :
-
Formulaire d’engagement de l’établissement d’accueil - PADHUE (docx, 67.88 Ko) -
Formulaire d’engagement pour un stage en libéral - PADHUE (docx, 61.58 Ko)
Pour aller plus loin :
Qui peut bénéficier d’une autorisation temporaire d’exercice
Pour les PADHUE bénéficiant de la qualité de réfugié apatride ou bénéficiaire de l’asile territorial ou de la protection subsidiaire ainsi que les personnes déplacées d’Ukraine.
Les praticiens peuvent bénéficier d’une autorisation temporaire d’exercice pour exercer dans un établissement agréé pour l’accueil d’étudiants de 3ème cycle.
Documents à fournir :
- Document de l’OFPRA,
- L’engagement d’accueil d’un établissement de santé public dont le service est agréé pour recevoir des étudiants du 3ème cycle (modèle à télécharger)
- une copie des diplômes, de la pièce d’identité.
Pour aller plus loin :
-
Formulaire d’engagement de l’établissement d’accueil - PADHUE (docx, 67.88 Ko) -
Formulaire d'inscription à l'autorisation d'exercice temporaire - PADHUE (docx, 72.12 Ko)
Rappel :
L’inscription aux prochaines épreuves de vérification des connaissances (EVC) est obligatoire.
Retrouvez la liste des services agréés par subdivision :
- Liste des services agréés de la subdivision de Bordeaux
- Liste des services agréés de la subdivision de Limoges
- Liste des services agréés de la subdivision de Poitiers
Pour les PADHUE ayant terminé leur parcours de consolidation des compétences et en attente de passage devant la Commission Nationale d’autorisation d’exercice
Les PADHUE ayant réalisé le PCC dans un établissement public de santé en attente de passage devant la CNAE (commission nationale d’autorisation d’exercice) peuvent bénéficier d’une autorisation temporaire d’exercice de poursuite de l’exercice de l’ARS en attendant le traitement du dossier.
Documents à fournir :
- Pièce d’identité
- Justificatif de dépôt de la demande de validation de fin de PCC auprès du CNG
- Contrat de travail en cours
Pour les PADHUE non lauréats des EVC 2023
Une autorisation temporaire d’exercice pourra être délivrée aux PADHUE ayant passé sans succès les EVC 2023.
Cette autorisation ne pourra être délivrée qu’aux praticiens ayant effectivement passé les EVC 2023 et ayant exercé dans un établissement du territoire français durant l’année 2023, sous réserve qu’ils s’engagent à présenter les EVC 2024 et que les conditions ’encadrement soient réunies.
Documents à fournir :
- Pièce d’identité
- Un contrat de travail entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
- Attestation de l’établissement relative aux conditions d’encadrement (modèle à télécharger)
- Attestation du candidat à passer les EVC 2024 (modèle à télécharger)
Pour aller plus loin :
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Attestation de l'établissement relative aux conditions d'encadrement - PADHUE 2024 (docx, 50.78 Ko) -
Attestation du candidat à passer les EVC 2024 - PADHUE (docx, 51.32 Ko)
