Développement professionnel continu (DPC)

Article

6 avril 2023

Le DPC est une obligation individuelle, qui s'impose aux professions de santé inscrites dans le code de la santé publique. Il a pour objectif l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

Le DPC réunit, dans un concept commun, les notions de formation continue et d'Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) qui existaient séparément auparavant. Il implique l'analyse, par le professionnel de santé, de sa pratique professionnelle ainsi que l'acquisition ou l'approfondissement de connaissances ou de compétences.

Le DPC est une obligation individuelle, qui s'impose aux professions de santé inscrites dans le code de la santé publique.

Sont concernées :

les professions médicales : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ;

les professions de la pharmacie : pharmacien, préparateur en pharmacie ;

les auxiliaires médicaux : infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électroradiologie médicale, technicien de laboratoire médical, audioprothésiste, opticien-lunetier, prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées ;

les aides-soignantes et les auxiliaires de puériculture.

Il n'existe pas d'obligation réglementaire de DPC pour les autres professions liées à la santé comme par exemple les prothésistes dentaires, les conseillers en génétique, les psychologues, les diététiciens-nutritionnistes, les chiropracteurs, les ostéopathes, les esthéticiens, les ambulanciers.

Le professionnel de santé satisfait à son obligation de DPC dès lors qu'il participe, au cours de chaque année civile, à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel.

Ce programme doit être mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré auprès de l'organisme gestionnaire du DPC.

Il doit être conforme à une orientation nationale ou à une orientation régionale de DPC et se déroule selon des méthodes et des modalités validées par la Haute Autorité de Santé (HAS).

L'organisme de DPC délivre au professionnel de santé une attestation justifiant de sa participation, au cours de l'année civile, à un programme de DPC, selon un modèle.

Liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé est arrêtée par le ministère chargé de la santé.

Les ARS peuvent également proposer des orientations régionales qui ne figureraient pas dans les orientations nationales.

Liste des organismes enregistrés par l'organisme gestionnaire du DPC est consultable sur le site.

Pour choisir un programme de DPC :

contacter l'organisme de DPC ;
consulter la liste des programmes sur le site de l'organisme gestionnaire du DPC.

Le financement du DPC des professionnels de santé libéraux conventionnés avec l'assurance maladie (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste) ou exerçant dans un centre de santé conventionné est assuré par l'organisme gestionnaire du DPC.

Les professionnels de santé libéraux peuvent aussi bénéficier d'un financement du fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL) ou, pour les médecins, du fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM).

Le financement du DPC des professionnels de santé salariés est assuré par l'employeur, public ou privé, qui peut se libérer totalement ou partiellement de cette obligation auprès d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).

Le professionnel libéral conventionné ou salarié d'un centre de santé doit ouvrir un compte sur le site de l'organisme gestionnaire du DPC pour bénéficier d'une prise en charge, choisir ses formations, s'informer sur les modalités et connaître le montant de l'indemnisation pour sa perte de ressources durant sa formation.

Plus d'informations :

Le contrôle du respect de l'obligation, au moins une fois tous les 5 ans, relève :

des instances ordinales pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, quel que soit leur mode d'exercice, à condition que l'inscription à l'Ordre soit obligatoire pour exercer ;
de l'employeur pour les professions médicales ou les pharmaciens n'ayant pas d'obligation d'inscription à l'Ordre (service de santé des armées, médecin ou pharmacien inspecteur de la santé publique…) ;
des instances ordinales pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues libéraux ;
de l'employeur pour les professionnels de santé paramédicaux salariés ;
de l'agence régionale de santé (ARS) pour tous les autres professionnels de santé non salariés.

Il revient à l'organisme de DPC responsable du programme de DPC de transmettre à la structure chargée du contrôle (Ordre, employeur, agence régionale de santé) un double de l'attestation de DPC délivrée au professionnel de santé.

La Haute Autorité de santé (HAS) est chargée de construire les méthodes et modalités de DPC.

Un portail dédié au DPC est consultable sur le site de l'Autorité avec notamment des fiches méthodes.

Ouverture de la 1^ère session de l’action de DPC visant à améliorer le repérage et le diagnostic précoce des troubles cognitifs par les médecins spécialistes en médecine générale

Face aux enjeux prioritaires de santé publique, les médecins spécialistes en médecine générale sont souvent en première ligne pour repérer les premiers signes des maladies neurodégénératives, orienter les malades et répondre aux interrogations des familles.

Afin d’atteindre les objectifs du déploiement d’une stratégie de diagnostic précoce des troubles cognitifs, une offre de formation thématique vient compléter les actions.

La feuille de route maladies neurodégénératives 2021-2022 s’inscrit dans le prolongement du plan national maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019, dont la première mesure reste d’actualité : « Favoriser un diagnostic de qualité et éviter les situations d’errance ».

Dans le cadre de la stratégie de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC), sur demande du Ministre des solidarités et de la santé, un appel à projets spécifique sur « le repérage et la prise en charge des troubles cognitifs en médecine générale» a été lancé en 2020 pour proposer une offre sur des thématiques fléchées comme des enjeux prioritaires de santé publique et sur la base de méthodes et de contenus prescrits.

Le marché a été attribué en janvier 2021 et pour 3 ans à l’organisme Panacéa Conseil et Formation Santé, qui dispose désormais de l’exclusivité de l’offre de DPC sur le périmètre et pour le public concerné.

L’action « Repérage et évaluation des troubles cognitifs en médecine générale », à destination des médecins généralistes libéraux, a pour objectif l’acquisition par les médecins généralistes de bonnes pratiques face à une plainte cognitive, mnésique et/ou une situation à risque, de manière à mettre en place des éléments de prise en charge au bon moment et en particulier une stratégie de diagnostic graduée conforme aux recommandations actuelles.
Le programme de la formation revêt un format mixte, combinant la formation continue et l’évaluation des pratiques professionnelles pour une durée totale de 23 heures, réparties sur une période de 4 mois.
Les médecins généralistes exerçant en libéral peuvent s’inscrire à ces sessions sur le site de l’ANDPC. La prise en charge de l’indemnisation des participants éligibles est financée en sus des 21h du plafond individuel pris en charge pour la profession des médecins généralistes.