Contrat d’engagement de service public (CESP)

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Contrat d'engagement du Service Public (CESP) | ARS Nouvelle-Aquitaine
Contrat d'engagement du Service Public (CESP) - Photo Phovoir / illustration communication ARS Nouvelle-Aquitaine

Créé en 2009, Le CESP a pour objectif d’assurer une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire et garantir ainsi à tous l’accès aux soins.
Destiné aux étudiants en médecine et odontologie, il doit permettre de fidéliser des jeunes médecins dans des spécialités et des lieux d’exercice fragiles où la continuité de soins est menacée. Il propose des mesures incitatives.

Il s’adresse aux étudiants et internes en médecine, dès la 4e année des études médicales et jusqu’à la dernière année d’internat, et depuis la rentrée 2013-2014, aux étudiants en odontologie à partir de la 4e année.

Une allocation brute mensuelle de 1200 € jusqu’à la fin des études de médecine,

  • Un accompagnement individualisé durant toute la formation par l’ARS Nouvelle-Aquitaine
  • Un soutien au moment de l’installation ou de la prise de fonctions.

  • Exercer dans une zone où l’offre médicale fait défaut, pour une durée égale à celle du versement de l’allocation, avec un engagement  minimal de 2 ans,
  • Choisir son lieu d’exercice professionnel sur une liste nationale, établie en fonction des besoins médicaux des régions,
  • En cas d’exercice  libéral et pendant l’engagement, respecter les tarifs conventionnés (secteur 1).

Le CESP présente deux avantages majeurs :

  • Une dimension sociale par l’aide au financement des études ;
  • Une dimension citoyenne puisqu’il complète les différentes mesures déjà mises en place par les collectivités territoriales et l’Etat pour développer l’attractivité de l’exercice de la médecine dans des territoires où la densité médicale est faible.

Une candidature au CESP peut être déposée par tout étudiant en médecine, à tout moment de son cursus, de la 4e année des études médicales à la dernière année d’internat.

Les étudiants ou internes en médecine d’une part, et les étudiants en odontologie d’autre part, souhaitant signer un contrat d’engagement de service public doivent déposer auprès de l’UFR auprès de laquelle ils sont inscrits un dossier comportant les documents suivants :

  • une copie d’une pièce d’identité ;
  • une lettre de motivation décrivant leur projet professionnel, notamment au regard de la spécialité, du mode et du lieu d’exercice envisagé, ainsi que tout document jugé utile par l’étudiant ou interne pour la description de sa situation ;
  • les relevés de notes des deux années précédentes et, pour les internes en médecine, une déclaration permettant d’établir leur rang de classement aux épreuves classantes nationales.
Formulaire type candidature téléchargeable sur le site du ministère

Chaque UFR détermine le calendrier précis de dépôt de dossier et de réunion de la commission de sélection. Ainsi les plannings de la procédure CESP sont disponibles sur les sites des facultés :

https://sante.u-bordeaux.fr/Espace-etudiant/Tout-sur-vos-etudes/Medecine/Contrat-Engagement-Service-Public-CESP
https://medphar.univ-poitiers.fr/accueil/vie-etudiante/aides-financieres/
https://www.unilim.fr/internat_limousin/dispositifs-daccompagnement/

Les candidatures sont examinées, sélectionnées et classées par ordre de mérite sur liste principale et liste complémentaire par une commission de sélection présidée par le directeur de l’UFR et composée du directeur général d’ARS, du président du conseil régional de l’Ordre de la filière concernée, du président de l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) concernée, d’un directeur d’un établissement public de santé de la région et de représentant(s) d‘étudiants et d’internes.

La commission procède à un examen sur dossier et reçoit les candidats pour un entretien individuel permettant d’apprécier leur projet professionnel. La commission se prononce en fonction des résultats universitaires et des projets professionnels des intéressés.La commission se prononce en fonction des résultats universitaires et des projets professionnels des intéressés.

Les dossiers des candidats retenus en listes principale et complémentaire sont ensuite envoyés au CNG.

Visuel planning universitaire CESP