Ces investissements doivent participer à la création de lieux de soins « modèles » et attractifs, tant pour les patients que pour les professionnels :
- Responsabilité et performance environnementales ;
- Accessibilité ;
- Adaptation du projet immobilier au projet de santé ;
- Accueil d’internes, de nouveaux professionnels de santé et des nouveaux métiers (assistants médicaux, Infirmière de pratique avancée…).
Les conditions d’éligibilités et de soutien
Elles sont présentées dans un cahier des charges régional téléchargeable en bas de page.
L’accompagnement porte notamment sur des projets immobiliers de MSP situées :
- Dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante d’accès aux soins au sens de l’article R. 1434-4 du code de la santé publique, prioritairement dans les Zones d’interventions prioritaires (ZIP), le cas échéant dans les zones d’accompagnement complémentaires (ZAC) ;
- Et/ou dans les quartiers politiques de la ville (QPV).
Les structures juridiques éligibles sont les suivantes
Prioritairement les projets privés portés par les professionnels de santé de la MSP :
- Soit par la structure juridique porteuse de la MSP (Association, Société interprofessionnelle de soins ambulatoire - SISA) ;
- Soit par une structure juridique dont au moins la moitié des professionnels de santé sont membres de la MSP et qui louera les locaux aux autres membres de la MSP (Société civile immobilière (SCI) ou société civile de moyens (SCM) ;
Secondairement, tout autre montage juridique pourra être étudié au cas par cas par l’ARS, notamment les projets portés par des collectivités locales.
Les MSP candidates doivent disposer d’un projet de santé validé par l’ARS en amont du dépôt du dossier.
Financements
L’ARS Nouvelle-Aquitaine dispose d’une enveloppe régionale de 1 220 000€ en 2025.
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- Les frais d’ingénierie du projet immobilier (plafonnés à 20 000 €) ;
- L’opération immobilière :
- Acquisition foncière et les charges afférentes ;
- Travaux (travaux de rénovation et/ou de construction) et charges afférentes
Afin d’éviter un accompagnement trop parcellaire des projets, les demandes de subventions devront être comprises entre 200 000€ et 400 000€.
Les projets devront obligatoirement intégrer des co-financements.
Critères régionaux de priorisation des projets
- Implantation du projet en ZIP et/ou en QPV, le cas échéant en ZAC ;
- Implantation dans un territoire peu doté en MSP et/ou avec une proportion importante de patients sans médecin traitant ;
- Au regard du bassin de vie, présence confirmée d’un nombre de médecins généralistes permettant de garantir la continuité de l’activité clinique et l’accueil des internes de médecine générale pour les 3 niveaux ;
- Présence confirmée de médecins généralistes maîtres de stage universitaires (MSU) et de médecins accompagnants ;
- Présence d’assistants médicaux, le cas échant engagement de recrutement ;
- Participation des médecins à la PDSA et au SAS ;
- Qualité du projet de santé mis en œuvre par l’équipe (nouveaux métiers, protocoles pluriprofessionnels, maturité indicateurs ACI …) ;
- Intégration de la MSP dans l’écosystème local dont l’adhésion à la CPTS du territoire lorsqu’elle existe ;
- Projets portés par des acteurs privés intégrant des co-financements avec les professionnels de santé ;
- Qualité du projet immobilier (y/c performance énergétique, …).
Modalités de candidature
Les candidatures doivent être adressées au plus tard le 31 juillet 2025.
Exclusivement par mail à l’adresse électronique suivante : ars-na-offre-de-soins-sse@ars.sante.fr
Et mentionner en objet : FMIS MSP 2025 – MSP « nom »
Le dossier de candidature doit comprendre :
- Le dossier de candidature annexé au présent AAP (dont l’annexe 1 financière);
- L’ensemble des pièces nécessaires à l’éligibilité du dossier ;
- Tout complément permettant de décrire de manière complète le projet.
