Chaque candidat doit répondre au présent AAP sur l’applicatif « démarches simplifiées », le candidat doit créer un compte utilisateur à partir du lien suivant :
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté se décline en 5 engagements :
- l’égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté ;
- garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants ;
- un parcours de formation garanti pour tous les jeunes ;
- vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité ;
- investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi.
Le Projet régional de santé (PRS) Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 révisé, qui intègre le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) a pour objectif la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
L’appel à projet porte sur la création de 55 places d’Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) « Un chez-soi d’abord » dans les agglomérations de La Rochelle, Rochefort et Saintes pour des personnes majeures, durablement sans abri et atteintes d’une ou des pathologies mentales sévères :
- d’accéder sans délai, suite à leur intégration dans le dispositif, à un logement en location ou en sous location et de s’y maintenir,
- de développer leur accès aux droits et à des soins efficients, leur autonomie et leur intégration sociale.
Le dispositif d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) « Un chez soi d’abord » vise au rétablissement des personnes accueillies. Il s’articule avec l’ensemble des dispositifs sanitaires, sociaux et médico-sociaux inscrits sur le territoire et vise à garantir un accompagnement dans le cadre d’un parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture en s’appuyant autant que de besoin sur l’ensemble des acteurs susceptibles d’intervenir en amont ou en aval du dispositif.
Les ACT relèvent de la 9ème catégorie d’établissements et services médico-sociaux énumérés à l’article L 312-1-I du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).
L’autorisation sera accordée pour une durée de 15 ans conformément à l’article L.313-1 du CASF et son renouvellement total ou partiel est exclusivement subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée au troisième alinéa de l’article L.313-8 du CASF.
La mise en œuvre des 55 places d’ACT se réalisera sur deux ans, avec 12 places ouvertes en décembre 2024, 22 places courant du second trimestre 2025 et 21 places ACT à mettre en œuvre, courant du second semestre 2026.