Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) - Création d'un dispositif d'autorégulation (DAR) en école élémentaire à Périgueux pour les élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA) en Dordogne (24)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours

Le présent AMI vise la création d’un dispositif d’autorégulation (DAR) pour les élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme, dans le cadre de la Stratégie Nationale 2023/2027 pour les troubles du neuro développement pour la rentrée scolaire 2024/2025.

Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le système éducatif français a engagé un ensemble de mesures destinées à permettre aux élèves en situation de handicap d’être scolarisés dans des conditions inclusives, c’est-à-dire analogues à celles qui sont proposées à tous les enfants et adolescents. Cette orientation a été complétée et renforcée par la loi d’orientation et de programmation du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’école de la République ainsi que par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.

Dans ce contexte, une grande variété de dispositifs et de formes d’accompagnements ont été progressivement définis et développés pour répondre à la diversité des besoins éducatifs de ces élèves et afin de permettre leur réussite en milieu ordinaire : accompagnement humain par un accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH), appui d’une unité locale d’inclusion scolaire (ULIS), attribution de matériel pédagogique adapté, externalisation d’unités d’enseignement (UE) fonctionnant au sein d’établissements médico-sociaux (ESMS)…

La Stratégie Nationale 2023/2027 pour les troubles du neuro développement poursuit l’adaptation de la scolarité aux particularités des élèves de la maternelle à l’enseignement supérieur (engagement n°4).