Il est attendu de ces projets une organisation permettant de mobiliser la ressource médicale au bénéfice du renforcement de l’offre de soins dans les territoires en ZIP ou en ZAC. Cette mobilisation peut être envisagée de manière ponctuelle (quelques jours par an) avec un engagement à court, moyen ou long terme.
- Pour le personnel médical, afin de ne pas déséquilibrer l’offre de soins existante, la mobilisation de la ressource médicale devra se faire prioritairement dans les territoires qui ne sont pas caractérisés par une offre de soins déficitaire ;
- Pour le personnel paramédical, les projets devront reposer sur un recrutement local.
Le caractère innovant de l’organisation attendue repose sur :
- la mobilisation des professionnels médicaux n’exerçant pas à titre principal et/ou permanent au sein de la zone d’implantation ;
- et la mobilisation des nouvelles pratiques d’exercice coordonné en soins primaires (assistants médicaux, IPA, protocoles, coordination pluriprofessionnelle…).
Le projet doit être porté par une seule entité juridique.
Territoires concernés
Les territoires ciblés sont les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante d’accès aux soins. Il s’agit des territoires visés à l’article R. 1434-4 du code de la santé publique, soit les zones d’interventions prioritaires (ZIP) et, dans une moindre mesure, les zones d’action complémentaire (ZAC).
Modalités de candidature
Les candidatures doivent être adressées au plus tard le 31 janvier 2024.
Exclusivement par mail à l’adresse électronique suivante : ars-na-offre-de-soins-sse@ars.sante.fr
Et mentionner en objet : « AMI Soutien aux projets innovants de soins de premier recours »
Le dossier de candidature doit comprendre :
- La lettre d’engagement du porteur de projet ;
- Le dossier de candidature annexé au présent AMI (cf. annexe 3) ;
- Tout complément permettant de décrire de manière complète le projet ;
- Un budget prévisionnel et un tableau des effectifs détaillés pour chaque année du projet démontrant l’atteinte de l’équilibre la quatrième année.