L’objectif est de faire émerger des modèles d’organisation permettant de fluidifier l’ensemble des transports de patients non urgents, professionnels et personnels, favorisant ainsi la réduction des indisponibilités des transporteurs et des délais d’attente et participant par conséquent à une amélioration de la gestion des lits et de la prise en charge des patients.
Le dépôt du dossier, accompagné du budget prévisionnel, se fera en version dématérialisée sur la plateforme « démarches simplifiées » reporté au plus tard 20 septembre 2023 :
Champ
L’appel à projets sur la fluidification des transports de patients via une optimisation des organisations dans les établissements de santé s’adresse aux établissements de santé publics et privés de la région Nouvelle-Aquitaine, pratiquant des activités des médecine, chirurgie, obstétrique ayant un service d’accueil des urgences.
Contexte et enjeux
Les besoins de transports sanitaires augmentent sous l’effet du vieillissement de la population et de l’évolution des modes de prise en charge. Or les établissements peuvent être confrontés à des difficultés pour trouver une solution de transport sanitaire, ce qui a des conséquences sur la qualité de prise en charge du patient et sur leur organisation interne. L’enjeu est d’améliorer la prise en charge des patients en répondant aux besoins de transports tout en assurant une soutenabilité financière des dépenses.
L’ARS mène avec l’Assurance Maladie des actions pour améliorer le processus de gestion des transports sanitaires des établissements de santé à travers notamment la promotion de l’utilisation de la plateforme régionale de commande de transports, la contractualisation tripartite (CAQES) et le travail sur l’organisation du transport partagé par la plateforme régionale qui doit aboutir en fin d’année.
Objectif général
En complémentarité avec ces actions, les projets doivent viser la mise en place d’une organisation permettant de fluidifier l’ensemble des transports de patients non urgents, professionnels et personnels, favorisant ainsi la réduction des indisponibilités des transporteurs et des délais d’attente et participant par conséquent à une amélioration de la gestion des lits et de la prise en charge des patients.
Critères d’éligibilité et sélection des projets
L’ARS procédera à une analyse concertée des dossiers avec l’Assurance Maladie au regard des critères d’éligibilité et des objectifs attendus précisés dans le cahier des charges téléchargeable ci-dessous.
Le prérequis pour répondre à l’appel à projets est la mise en œuvre d’une démarche de gestion de lits via des actions de perfectionnement de l’organisation de la sortie (mise en place de plateformes ou de salons de sortie, check-list des documents nécessaires à la sortie, …). Une attention particulière sera portée à la complémentarité du projet avec cette démarche.
Les projets portés par plusieurs établissements, dans une logique de coopération territoriale, seront privilégiés.
L’ARS a reçu 14 dossiers de candidature. Sur avis du jury de sélection, composé de représentants de l’ARS et de l’Assurance Maladie, 9 projets ont été retenus.
Ces projets sont financés pour une durée de 3 ans à partir du 1er janvier 2024.
Les bonnes pratiques identifiées dans le cadre de leur évaluation feront l’objet d’une communication régionale.