Plusieurs établissements peuvent porter le projet dans le cadre d’un partenariat formalisé avec notamment projet médical et architectural commun. Le capacitaire cible est de 200 lits -dont 2/3 par création et 1/3 sur autorisations déjà existantes- et de 50 à 60 places. Le projet a vocation à être mis en œuvre à horizon 2025-2026.
La région Nouvelle-Aquitaine est la plus grande région de France métropolitaine et la 4ème région la plus peuplée. Le département de la Gironde est le plus peuplé (1,62 million habitants en 2019 selon l’INSEE), avec une croissance démographique nettement supérieure aux moyennes régionale et nationale + 1,2 % / an versus 0,5 % NouvelleAquitaine et 0,4 % France.
En dépit de cette évolution démographique, la région Nouvelle-Aquitaine est la 2ème région métropolitaine la moins dotée en taux d’équipement de SSR. En Gironde, 35 établissements (23 publics / 12 privés) déploient 1688 lits et 375 places selon données (SAE 2021). Le taux d’équipement en lits est inférieur de 32% au taux d’équipement moyen régional et de 35 % au taux d’équipement national. Le taux d’équipement en places est quant à lui inférieur de 9 % au taux moyen national (SAE 2021). Suivant les indicateurs utilisés, le déficit de lits SSR en Gironde est estimé entre 500 et 650 lits (nombre de lits projetés / équipement moyen national SAE 2021 versus lits déclarés SAE 2021 + lits autorisés non installés).
Les spécialités particulièrement concernées sont : affections de l’appareil locomoteur, affections du système nerveux (SN), personnes âgées polypathologiques dépendantes (PAPD), ainsi que la mention pédiatrique.
Au-delà du rééquilibrage du déficit territorial de l’offre existante, le présent appel à manifestation d’intérêt (AMI) a pour objectif de faire émerger, sur le département de la Gironde, un projet contribuant à renforcer l’offre de soins spécialisés en SMR en proposant, à proximité de l’offre sanitaire MCO de recours, une offre mutualisée sur un site unique permettant un accès à l’ensemble des activités d’expertise et aux plateaux techniques spécialisés.
Les acteurs concernés par cet AMI sont les gestionnaires d’établissements de Soins de Suite et Réadaptation (futurs Soins Médicaux et de Réadaptation - SMR), publics, privés et ESPIC, détenteurs d’une autorisation en SSR affections du système nerveux, personnes âgées polypathologiques dépendantes, affections de l’appareil locomoteur, onco-hématologie délivrées par l’ARS.
En s’engageant dans cette démarche de transformation et d’augmentation de l’offre, Il est attendu que ces acteurs se mobilisent afin de contribuer à la réduction de manque d’accès aux soins de SSR spécialisés, notamment du système nerveux, dans tous les champs d’expertise, y compris les unités EVC-EPR.
Cette nouvelle offre devra également contribuer à répondre aux besoins de formation, d’innovation et de recherche dans le champ des sciences de la Rééducation et de la Réadaptation.
Date limite : 13 juillet 2023