Appel à candidatures 2024 - Représentant des usagers au sein des Commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) de Nouvelle-Aquitaine

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Afin de renouveler les 3 commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) de Nouvelle-Aquitaine, l’ARS NA, avec le soutien de France Assos Santé NA, lance un appel à candidatures auprès des associations agréées d’usagers du système de santé pour recruter les représentants des usagers (1er collège).

Qu’est-ce que les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) ?

La région Nouvelle-Aquitaine compte trois CCI :

  • CCI - Site de Bordeaux
  • CCI - Site de Poitiers
  • CCI - Site de Limoges

Ces commissions se réunissent entre une à quatre fois par mois. Elles sont présidées par un magistrat. Les membres sont nommés par arrêté du directeur général de l’ARS pour une durée de 3 ans. Leur composition est publiée au recueil des actes administratifs.

Leur objectif est double :

  • Favoriser la résolution des conflits entre usagers et professionnels
  • Permettre l’indemnisation des victimes.

Grâce à ce dispositif la victime d’un accident médical grave (hors acte de chirurgie esthétique) peut être indemnisée :

  • Lorsqu’il y a eu une faute, par l’assurance du professionnel ou de l’établissement de santé
  • Lorsqu’il n’y a pas eu de faute, et que l’accident médical est jugé anormal, par l’ONIAM.

La victime peut ainsi être indemnisée rapidement grâce à un dispositif de traitement amiable de son dossier. La victime peut toujours, si elle le préfère, saisir les tribunaux.

Vous êtes représentant des usagers du système de santé, et vous êtes intéressé par cette instance ?

Au sein de cette commission pluridisciplinaire composée de professionnels du système de santé et du monde des assurances (article R 1142-5 CSP), vous pouvez apporter votre regard d’usager du système de santé et votre expérience de représentant des usagers.

Comment faire pour être désigné(e) ?

Il faut être bénévole d’une association agréée d’usagers du système de santé. Les associations doivent avoir fait l’objet, soit d’un agrément régional, soit d’un agrément délivré au niveau national, avec une représentation régionale. Les demandes émanent de l’association et doivent être accompagnées de la fiche de candidature.  

Les candidatures doivent être adressées, jusqu’au 15 mars 2024 au plus tard, à l’adresse mail suivante : ars-na-cabinet@ars.sante.fr  

Les postes à pourvoir sont au nombre de 9 : 3 titulaires et 6 suppléants. Les candidats doivent indiquer s’ils veulent être titulaire ou suppléant, mais l’ARS assure in fine la répartition entre titulaires et suppléants.

Conformément aux règles RGPD en vigueur, les coordonnées des représentants désignés pourront être transmises à France Assos Santé Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de la formation généraliste à destination de tout représentant des usagers siégeant dans les instances hospitalières ou de santé publique et nommé après le 1er juillet 2016.

Pour en savoir plus :

Site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Article R1142-5 - Code de la santé publique - Légifrance