Présentation des comités de protection des personnes (CPP)
La région Nouvelle-Aquitaine compte trois CPP :
- Bordeaux : Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outre-mer (SOOM) III
cpp.soom3@u-bordeaux.fr
- Poitiers : Comité de protection des personnes Ouest III
cpp-ouest3@chu-poitiers.fr
- Limoges :
Comité de protection des personnes Sud-Ouest et Outre-mer (SOOM) IV
cppsoom4@ch-esquirol-limoges.fr
Les comités de protection des personnes sont des structures indépendantes et ont notamment pour mission de donner un avis motivé préalablement à toute recherche impliquant la personne humaine. Cet avis, s’il n’est pas favorable, interdit la mise en place de la recherche.
Les comités s’assurent :
- que la protection des participants à la recherche biomédicale est assurée (information préalable, recueil du consentement, période d’exclusion, délai de réflexion, etc.) ;
- que la recherche est pertinente ;
- que l’évaluation du rapport bénéfice/risque est satisfaisant.
Les comités sont composés de membres de différents horizons :
- professionnels de la recherche, médecins, infirmiers, pharmaciens, et auxiliaires médicaux ;
- spécialistes de l’éthique, juristes, avocats, psychologues, professionnels des sciences humaines et sociales ou de l’action sociale ;
- représentants d’usagers.
La présence de personnes qui ne sont pas des spécialistes de la recherche est indispensable dans les CPP.
Nous invitons les futurs candidats à prendre connaissance de la fiche de présentation des CPP (à télécharger en bas de page).
Modalités de candidature
Les candidatures et les pièces jointes doivent être adressées à l’adresse mail suivante : ars-na-dms@ars.sante.fr, pour le 21 avril 2024 au plus tard.
Les candidats doivent indiquer s’ils veulent être titulaire ou suppléant, mais l’ARS assure in fine la répartition entre titulaires et suppléants.
Les candidats retenus seront nommés pour trois ans et devront remplir une déclaration publique d’intérêts (DPI) avant que le CPP soit réuni. La DPI est destinée à la prévention des conflits d’intérêts, c’est-à-dire des situations dans lesquelles le déclarant se prononce sur un dossier dans lequel il aurait un intérêt direct ou indirect.
Nouveaux membres
Un dossier de candidature (à télécharger en bas de page) doit être constitué. Il comprend notamment :
- Une lettre de motivation adressée au Directeur Général de l’Agence Régional de Santé Nouvelle-Aquitaine
- Un curriculum vitae
Pour les candidats du collège médical /et les personnes qualifiées :
- Une copie des diplômes
- Le cas échéant : la liste des publications scientifiques et titres
Pour les représentants des usagers :
- Une confirmation par l’association porteuse de la candidature
- Une copie de l’arrêté d’agrément de l’association
Demande de renouvellement de la candidature
Les gestionnaires des CPP ont informé les membres actuellement en poste de la possibilité de demander le renouvellement de leur mandat.
Les membres souhaitant poursuivre leur activité sont tenus de remplir la fiche de candidature (à télécharger en bas de page) en cochant la case « demande de renouvellement » et d’indiquer tout changement dans leurs renseignements personnels depuis la dernière mandature.
Vous êtes représentant des usagers du système de santé, et vous êtes intéressé par cette instance ?
Les CPP rassemblent des personnes d’horizons divers, y compris des personnes qui ne sont pas des professionnels de la recherche.
En tant qu’interface entre les usagers et le système de santé, en tant que porteur de la parole de ces usagers du système de santé, venez aider encore davantage les personnes malades. Les comités ont besoin de votre regard et de vos connaissances en terme de vécu des usagers. Vous contribuerez à l’élaboration de l’avis du comité en donnant votre appréciation de l’acceptabilité des projets de recherche pour la société française, au vu des actes prévus dans la recherche et des connaissances scientifiques qu’elle est censée produire.
Pour être désigné, vous devez être bénévole d’une association agréée d’usagers du système de santé, c’est-à-dire, qui a fait l’objet, soit d’un agrément régional, soit d’un agrément délivré au niveau national, avec une représentation régionale. Les demandes émanent de l’association et doivent être accompagnées de la fiche de candidature.
Conformément aux règles RGDP en vigueur, les coordonnées des représentants des usagers désignés pourront être transmises à France Assos Santé Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de la formation généraliste à destination de tout représentant des usagers siégeant dans les instances hospitalières ou de santé publique et nommé après le 1er juillet 2016.