Appel à candidatures 2023 - Programmes antichute en EHPAD basés sur l’activité physique adaptée (APA)

Les candidatures seront évaluées au sein des directions départementales de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine via une grille d’instruction construite à cet effet. Les projets retenus seront ceux en adéquation avec les critères du cahier des charges, apportant une réponse adaptée aux besoins des territoires de Nouvelle-Aquitaine et dans le respect de la disponibilité des crédits.

Le dépôt des candidatures est attendu au plus tard le 15 septembre 2023 exclusivement sur démarches simplifiées.

En complément du webinaire disponible via le lien suivant, les réponses aux questions sont apportées et mises à jour régulièrement dans le cadre de cette FAQ pour une information de tous. Nous ne répondrons pas aux questions par mails ou téléphone.

Vous pouvez nous contacter par mail à cette adresse : ars-na-vieillissement-handicap@ars.sante.fr

Les candidatures se font directement sur le site internet démarches simplifiées, il n’y a donc pas de formulaire de réponse à modifier.

Oui car les actions à mettre en œuvre dans le cadre de cet AAC débutent en 2024. A condition que le financement octroyé par la CFPPA n’ait eu pour objet de financer une action mise en œuvre que sur 1 an.

La lettre d’intention est un document écrit stipulant le désir des parties prenantes (structure porteuse et structure prestataire au besoin) de s’engager ensemble dans la mise en place du programme antichute.

Il n’est pas obligatoire de présenter une candidature à plusieurs établissements, ce n’est pas un critère de sélection. Dans l’hypothèse où une candidature est déposée pour un seul EHPAD, ce dernier doit pouvoir justifier, dans le dossier de candidatures, sa capacité à porter le projet seul, notamment au regard du public ciblé par le programme.

Non. Le porteur de projet est obligatoirement un EHPAD, c’est la structure porteuse du programme antichute. C’est à lui de répondre à l’appel à candidatures sur démarches-simplifiées.

Vous pouvez remplir un seul dossier en utilisant le SIRET de l’EHPAD porteur (structure porteuse), en veillant à bien identifier tous les EHPAD associés au projet dans le tableau Excel prévu à cet effet.

Nous estimons qu’un partenariat comprenant 2 à 3 établissements semble correct et cohérent pour répondre aux demandes du cahier des charges afin de mettre en place correctement le programme antichute. Une vigilance sera réalisée quant aux modalités de fonctionnement des collaborations, lieux de pratique, interventions et l’organisation précise du programme au sein de ce partenariat.

Oui tout à fait. Il faut toutefois bien préciser l’organisation concrète des programmes mis en œuvre par votre salarié·e.

Oui il est tout à fait possible de répondre à cet AAC sous la forme d’un consortium inter-EHPAD mais en identifiant un EHPAD porteur principal qui percevra la totalité des financements. Ce format doit être bien précisé lors de la candidature, notamment sur les modalités de collaboration, les lieux de pratique, les interventions et l’organisation précise du programme au sein de ce consortium.

Un financement par la CFPPA est envisageable au titre du « développement d’autres actions collectives de prévention ».

Oui tout à fait, il est demandé la mise en place de 2 ou 4 programmes pour chaque établissement. L’établissement qui souhaiterait candidater seul doit pouvoir démontrer, dans le dossier de candidatures, sa capacité à porter le programme seul, notamment au regard du public cible.

L’ARS verse des crédits pour financer des actions de prévention à destination des résidents d’EHPAD, ou des personnes accompagnées par l’EHPAD (en accueil de jour, ou dans le cadre des dispositifs PRP et CRT). De ce fait, le partenariat avec un SAAD n’est pas possible. En revanche, les personnes accompagnées par le SAAD pourraient bénéficier du programme antichute si elles sont par ailleurs accueillies par l’EHPAD en accueil de jour, dans le cadre d’une mission de CRT, ou dans le cadre du dispositif EHPAD PRP.

Oui. Sous réserve de respecter les modalités de la mise en place des programmes antichute.

Un EHPAD public peut s’associer à un EHPAD privé. Tous les EHPAD, toutes les entités juridiques confondues, peuvent participer à l’AAC.

Dans le cadre de cet appel à candidature, l’engagement porte sur une année d’APA en 2024, et une année de suivi en 2025.

Les différents indicateurs de la période de suivi seront intéressants à faire remonter en lien avec la poursuite du programme APA ou son arrêt.

Oui en respectant une journée de repos minimum entre ces séances.

L’organisation du programme antichute est laissée libre à la structure porteuse en relation avec son salarié ou prestataire. De ce fait, il est important dans votre réponse à cet appel à candidature de bien expliciter l’organisation de ces sessions d’évaluation de la condition physique et de la passation des questionnaires et leur place dans l’emploi du temps du programme APA.

Les sessions d’évaluations ne font pas parties des séances d’APA. Ce sont des temps qui doivent s’organiser au sein des établissements en dehors des séances d’APA, des sessions de sensibilisation ou encore des entretiens individuels. Il est donc important de bien renseigner votre organisation pour ces évaluations dans votre candidature.

Les questionnaires évoqués seront transmis aux structures porteuses sélectionnées.

Bien évidemment. C’est une donnée à remplir a posteriori des séances d’APA en fonction du déroulé de chaque séance et des adaptations mises en place.

Le programme antichute par l’APA est une action qui se déroule sur 2024 et 2025. Il est envisagé de poursuivre sur les années suivantes le déploiement de tels programmes selon les premiers résultats d’évaluation et la disponibilité des crédits.

Non. Le programme antichute ne s’inscrit pas dans le cadre de ce décret car nous sommes hors prescription médicale.

Non il n’est pas possible de réaliser un seul programme antichute. La structure porteuse se doit de mettre en place 2 ou 4 programmes antichute. Cette stratégie permet notamment d’améliorer la venue d’un prestataire en APA sur site et de permettre sa présence sur des demi-journées.

La période de suivi dure un an après le programme APA et se focalise sur des entretiens individuels avec les résidents ayant participés au programme APA. L’objectif est d’analyser les effets sur le long terme des séances en APA et du maintien d’un comportement actif.

Non. Les sessions de sensibilisation en direction des résidents, professionnels, aidants, familles sont à mettre en place durant toute la durée du programme antichute.

Non. Nous demandons la mise en place de 2 ou 4 programmes antichute pour optimiser le temps de présence de l’Enseignant en APA dans l’établissement.

Les critères d’inclusion et d’exclusion doivent être détaillés afin d’expliciter les résidents prioritairement ciblés au regard du nombre de résidents présent dans la structure et pouvant bénéficier du programme antichute, etc. De la même manière, les critères d’exclusion décrivent notamment la méthodologie qui sera mise en place pour remplacer les résidents ne souhaitant plus participer au programme, etc.

L’enveloppe financière prévue est de 17820€ pour un programme, sachant qu’il est attendu a minima 2 programmes par EHPAD. Cette enveloppe est unique et ne pourra pas être augmentée.

En ce qui concerne les résidents d’EHPAD, les crédits des CFPPA pourraient également être sollicités au regard de l’objet.

La mise en place d’un programme antichute est valorisée à hauteur de 17 820€ par programme. Il est du ressort de la structure porteuse de gérer cette somme afin de mettre en place le programme antichute avec son équipe, en relation avec un ou plusieurs salariés enseignant·e·s en APA ou prestataires en APA.

Le financement est versé à l’EHPAD porteur du projet (structure porteuse), qui ensuite redistribue éventuellement une part aux EHPAD associés.

Tout à fait, l’EHPAD (structure porteuse) recevra 17 820€ pour la mise en place de chaque programme antichute.

Tous les professionnels de santé de l’établissement peuvent réaliser les évaluations des résidents. Les séances d’APA doivent quant à elles être dispensées par des enseignants en activité physique adaptée possédant une carte professionnelle d’éducateur sportif.

Seuls les enseignant·e·s en APA (Licence STAPS mention APA-S) peuvent prendre en charge les séances d’APA. Il est demandé aux enseignant·e·s en APA de posséder leur carte professionnelle d’éducateur sportif.

Les professionnels de santé (masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, ergothérapeutes) ne peuvent pas prendre en charge les séances car le programme antichute ne s’inscrit pas dans le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée.

Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent participer à la mise en œuvre des évaluations, comme tous les membres de l’équipe soignante. Ils ne peuvent toutefois pas dispenser les séances d’APA car le programme antichute ne s’inscrit pas dans le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée.

Non. La mise en œuvre des séances d’activité physique adaptée nécessite la carte d’éducateur sportif ayant les prérogatives suivantes selon le code du sport : « Encadrement des activités physiques ou sportives à destination de différents publics dans une perspective de prévention-santé ou de réadaptation

Oui tout à fait. Il est cependant nécessaire de bien expliciter l’organisation du professionnel dans votre candidature afin de bien comprendre cette mutualisation.

Non, le diplôme d’Enseignant en Activité Physique Adaptée est requis (Licence STAPS mention APA-S).

Au sein de ce programme antichute, seul·e·s les enseignant.e.s en APA en possession de leur carte professionnelle sont habilité·e·s à dispenser des séances d’APA. Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent dispenser des séances d’APA sur prescription d’APA dans le cadre du décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée ; toutefois le cahier des charges du présent appel à candidatures ne prévoit pas la prescription d’APA.

Oui c’est tout à fait possible sans oublier le caractère expérimental de cet AAC et la durée du programme de 2 ans.

Il est possible d’inclure des personnes âgées vivant à domicile mais elles doivent nécessairement être accompagnées par l’EHPAD dans le cadre d’un accueil de jour, d’une mission de centre de ressource territorial, ou bien dans le cadre d’un pôle ressource de proximité et dès lors que des actions en APA ne sont pas déjà financées. Cette ouverture aux personnes extérieures doit être bien transparente dans votre candidature et l’organisation de cette ouverture se doit d’être expliquée.

Toutefois, la cible prioritaire reste les résidents d’EHPAD sous réserve que ces dernières puissent participer au programme selon le cadre proposé dans le cahier des charges.