Contexte et enjeux
Avec près de 125 000 infections à bactéries multirésistantes en 2015 et plus de 5 500 décès qui leur sont attribués en France, la prévention de l’antibiorésistance est un défi majeur dans la prise en charge des infections.
Malgré les efforts, la France demeure à la 4ème place des pays les plus consommateurs d’antibiotiques en Europe, avec une consommation supérieure de 23% à la moyenne européenne.
La Nouvelle-Aquitaine présente en 2022 un taux de recours supérieur à la moyenne nationale (41,1% vs 40,2%), une prescription essentiellement en ville (87,5%) à l’instar du niveau national (92%) et une consommation à tous les âges de la vie mais accentuée aux âges extrêmes (75 ans et + : 46,96% et les 0-10 ans :57,21%).
Si des progrès ont été observés dans la maîtrise de la diffusion de certaines bactéries résistantes comme les Staphylocoques résistants à la méticilline (SARM) et les pneumocoques de sensibilité diminuée à la pénicilline (PSDP), la propagation s’aggrave en revanche pour d’autres : entérobactérales avec la diffusion croissante de souches productrices de bêta-lactamases à spectre étendu (BELSE).
L’instruction ministérielle du 15 mai 2020 relative à la mise en œuvre de la prévention de l’antibiorésistance s’articule autour de deux piliers que sont la prévention et le contrôle de l’infection d’une part et le bon usage des antibiotiques (BUA) d’autre part. La stratégie nationale de prévention des infections et de l'antibiorésistance, présentée le 07/02/2022, fixe un objectif de réduction de la consommation d'antibiotiques d'au moins 25% entre 2022 et 2025.
Dans le cadre du Projet régional de santé (PRS)Nouvelle-Aquitaine ,de la déclinaison régionale de la stratégie nationale 2022-2025 et de la politique régionale du médicament et de la pertinence, l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine met en œuvre une stratégie de prévention des infections et de l’antibiorésistance et mobilise dans cet objectif l’ensemble des acteurs régionaux impliqués et des structures d’appui : notamment le Centre d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPIAS)et le Centre Régional en Antibiothérapie (CRAtb) Nouvelle-Aquitaine.
Objectifs de l’appel à candidature
L’objectif de l’ARS et du Centre Régional en Antibiothérapie (CRAtb) Nouvelle-Aquitaine crée en avril 2022 est de renforcer la prévention de l’antibiorésistance et promouvoir le bon usage des antibiotiques afin de préserver leur efficacité, en tenant compte des spécificités territoriales et en déployant des actions impliquant des professionnels de santé des secteurs des soins de ville, des établissements de santé et médico-sociaux.
Pour déployer cette stratégie en s’appuyant sur un maillage territorial, il est nécessaire que les équipes d’infectiologie intervenant en intra-hospitalier puissent élargir (et/ou formaliser) leur champ d’intervention vers les acteurs de ville et du secteur médico-social (libéraux, EHPAD, ESMS), et se transformer en véritable EMA (Equipe Multidisciplinaire en Antibiothérapie) avec du temps dédié pour les avis extérieurs et également pour des actions d’ accompagnement au déploiement de la stratégie du bon usage des antibiotiques.
En effet, conformément à l’instruction du 15 mai 2020 relative à la mise en œuvre de la prévention de l’antibiorésistance sous la responsabilité des agences régionales de santé et à l’axe 4 de la Stratégie nationale 2022-2025 de prévention des infections et de l’antibiorésistance, ces EMA doivent être constituées au sein de chaque territoire.
A ce stade, quatre EMA sont en fonctionnement en Nouvelle-Aquitaine, portés par les établissements suivants :
- Le centre hospitalier d’Angoulême
- Le centre hospitalier de la Côte Basque à Bayonne
- Le centre hospitalier de Périgueux
- Le centre hospitalier de Tulle (en lien avec le CH de Brive).
Il s’agit du second appel à candidature (AAC) afin de permettre l’élargissement de la couverture aux territoires de l’ex Limousin et de l’ex Aquitaine affichant des taux de recours défavorables, supérieurs au taux national qui est de 40,2% (cf. annexe 1 de l'avis d'appel à candidature)
En fonction des territoires et des ressources et coopérations locales en place, en cas d’impossibilité pour une seule équipe de répondre à cet appel à candidatures en conformité avec le cahier des charges, les candidats ont la possibilité de déposer des projets supra départementaux, une EMA intervenant sur plusieurs départements, en tout ou partie, par regroupements d’équipes.
Périmètre de l’appel à candidature
Les EMA sont des effecteurs de la politique régionale de BUA au niveau local (pour leur établissement support, ainsi que pour les autres établissements de santé (ES) et établissements médico-sociaux (ESMS), les professionnels de santé libéraux [dont les médecins généralistes] de leur territoire). Les EMA sont idéalement implantées dans des services où des équipes d’infectiologie existent dans l’établissement et elles collaborent de manière étroite et formalisée avec les Équipes Opérationnelles d’Hygiène (EOH des ES et des ESMS). Les EMA viendront en appui des référents en antibiothérapie des ES et des professionnels de santé de leur territoire en organisant le conseil en antibiothérapie (déploiement de la télé-expertise) et en diffusant la stratégie de bon usage (Cahier des charges des EMA en annexe).
Peut candidater : Tout établissement de santé dans une logique de coopération territoriale.
Financement
Le financement pourra atteindre un montant maximal de 120 000 euros par an et pour une période maximale de 3 ans pour une EMA supra départementale portée par un regroupement d’équipes.
Ce financement sera versé annuellement, le versement suivant sera conditionné à la fourniture de justificatifs de mise en œuvre qui seront définis dans la convention.
Les établissements sont invités à rechercher des cofinancements.
L’équipe devra par la suite être financée par la participation des établissements et professionnels bénéficiant de ses services selon les termes prévus dans les conventions bilatérales avec les établissements ou structures.
Modalités de participation à l’appel à candidature
Composition du dossier de candidature :
Le dossier devra comprendre les éléments suivants :
- Renseignements administratifs et coordonnées de l’établissements à remplir directement sur le site démarches simplifiées
- Présentation du projet médical : en utilisant la trame type sur le site dématérialisation des démarches sociales puis en téléchargeant ensuite ce dossier au format PDF sur le site
- Présentation du budget : en utilisant le modèle de tableau Excel proposé sur le site dématérialisation des démarches sociales. Le budget doit détailler le montant de l’aide attendue et son affectation. Le budget doit être prioritairement affecté au recrutement de nouvelles ressources humaines
- Tout document paraissant utile à la compréhension du projet peut être joint au dossier (documents d’information sur une activité spécifique, lettres de partenariat)
Modalités de dépôt des dossiers de candidature :
Les dossiers de candidature sont à adresser à l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine pour réception au plus tard le 10 janvier 2024 à l’adresse mail suivante : ars-na-sante-publique@ars.sante.fr
- en y téléchargeant le fichier PDF de présentation du projet médical
- ainsi que le tableau Excel du budget
- et les autres documents éventuels.
Les dossiers électroniques déposés après échéance du délai de dépôt ne seront pas étudiés pour cet appel à candidature.
Sélection des projets
Un comité de sélection sera composé de membres de ARS Nouvelle-Aquitaine, du CRAtb Nouvelle-Aquitaine et de personnes qualifiées.
Le choix des candidatures repose notamment sur les critères suivants :
- Description du projet selon les éléments attendus dans le dossier de candidature ;
- Approche territoriale ou populationnelle visant à limiter les inégalités de santé ;
- Composition de l’équipe projet (démarche pluri professionnelle entre les acteurs hospitaliers, médico-sociaux et de ville) ;
- Estimation prévisionnelle des coûts et justification des crédits alloués ;
- Une attention particulière sera accordée aux éléments suivants :
- La synergie avec les acteurs de la prévention des infections
- La dimension de coopération entre les professionnels de ville, les ES du territoire et les établissements médico-sociaux
- La pré- identification nominative des personnels à recruter
- La date prévisionnelle de mise en place et l’identification préalable de candidat s’il y a lieu
Le directeur général de l’ARS désigne par courrier électronique et le ou les projet(s) retenu(s), et de fait, le(s) responsable(s) de ces projets.
Calendrier
La procédure de sélection des projets sera réalisée selon le calendrier prévisionnel suivant :
| Publication de l'appel à candidatures sur le site de l’ARS | Mercredi 22 novembre 2023 |
| Remise des dossiers de candidatures | Mercredi 10 janvier 2024 |
| Réponses aux candidats | Au plus tard le 31 janvier 2024 |
Le dossier de candidature pour l’appel à projet est à retrouver sur le site de l’ARS et à renvoyer complété au plus tard le mercredi 10 janvier 2023 à l’ adresse mail suivante: ars-na-sante-publique@ars.sante.fr
- en mettant en copie le Dr Sylvie QUELET : sylvie.quelet@ars.sante.fr
- et le CRAtb NoA : cratb.nouvelleaquitaine@chu-bordeaux.fr