Public concerné
- prioritairement aux personnes âgées de plus de 60 ans atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée au stade léger à modéré de la maladie ;
- aux personnes en perte d’autonomie physique.
La forme juridique
L’accueil de jour pour personnes âgées dépendantes vivant à domicile peut juridiquement être :
- un accueil de jour adossé à un établissement (EHPAD, établissement de santé) ;
- un accueil de jour autonome.
L’accueil de jour devra pouvoir être installé dans le courant du deuxième semestre 2024.
Date limite : 15 janvier 2024
Objet de l’appel à candidatures (AAC)
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de l’autonomie 2023/2027 et du Projet Régional de Santé, le Département de la Charente-Maritime et l’Agence Régionale de Santé lancent un appel à candidatures pour la création de 33 places d’accueil de jour pour personnes âgées dépendantes dans le département de la Charente-Maritime.
L’un des principaux enjeux du schéma de l’autonomie est de développer des places d’accueil de jour pour favoriser le répit des aidants.
Modalités de dépôt des dossiers de candidatures
Les dossiers de candidatures devront être déposés en un exemplaire “papier” et sous la forme dématérialisée, en format zippé.
L’envoi du dossier de candidature s’effectuera par courrier aux adresses suivantes :
- ARS – NOUVELLE AQUITAINE
103 bis rue Belleville – CS 91704 – 33063 BORDEAUX Cedex
- Département de la Charente-Maritime
85, boulevard de la République – CS 60003 – 17076 La Rochelle Cedex 9
et par mail :
Contenu du dossier de candidature
Chaque candidat, personne physique ou morale gestionnaire responsable du projet, adresse en une seule fois aux autorités compétentes les documents suivants :
Concernant sa candidature
- Les documents permettant de l’identifier, notamment un exemplaire de ses statuts s’il s’agit d’une personne morale de droit privé ;
- La délibération de l’organe compétent concernant la réponse à cet appel à candidatures ;
- Des éléments descriptifs de son activité dans le domaine social et médico-social et de la situation financière de cette activité ou de son but social ou médico-social tel que résultant de ses statuts lorsqu’il ne dispose pas encore d’une telle activité.
Concernant son projet
Tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins tels que mentionnés dans le cahier des charges ; le choix de l’implantation retenue ainsi que l’évaluation des besoins identifiés sur le territoire, quantitatifs et qualitatifs, ainsi que les modalités d’association des partenaires à la co-construction du projet et à sa mise en œuvre (projet de convention…).
La réponse consiste à présenter de manière détaillée le projet en termes d’organisation et de fonctionnement. Il devra faire apparaitre clairement les points suivants :
- La compréhension et l’analyse de la demande ;
- Les modalités de couverture territoriale ;
- Le réseau partenarial et l’implantation du promoteur sur le territoire, notamment le lien avec les autres services sociaux et médico-sociaux, ainsi que les dispositifs de droit commun ;
- La composition de l’équipe (fonctions, missions, compétences, temps de travail) ;
- Le plan de formation pluriannuel (formations, professionnels concernés, coûts) ;
- Le budget prévisionnel de la première année de fonctionnement (le cas échéant au prorata temporis) et N+1 (en année pleine) ;
- Les mutualisations envisagées tant en interne qu’en externe ;
- La capacité du promoteur à mettre en place l’offre proposée dans les délais impartis ;
- Les modalités de mise en œuvre des outils de la loi 2002-2.
Dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s’associent pour proposer un projet, la description des modalités de coopération envisagées est à prévoir.