Doivent être signalées toutes intoxications au CO, suspectées ou avérées, survenues de manière accidentelle ou volontaire (tentative de suicide) en France métropolitaine :
- Dans l’habitat,
- Dans un local à usage collectif (ERP),
- En milieu professionnel,
- En lien avec un engin à moteur thermique (dont véhicule) en dehors du logement.
En 2008, les intoxications au CO liées à un incendie ont été exclues (par circulaire interministérielle) du domaine d'application du système de surveillance parce que les incendies relèvent d'une stratégie de prévention propre qui nécessite un dispositif de surveillance spécifique.
Toute personne ayant connaissance d'une intoxication au CO, suspectée ou avérée, doit la signaler au système de surveillance.
Dans la pratique, les signalements proviennent :
- Des Services départementaux d'incendie et de secours (Sdis),
- Des services d'urgence hospitalière,
- Des services hospitaliers dont le service de médecine hyperbare,
- Des services d'urgence préhospitalière (Samu, Smur),
- Du Centre Antipoison et de Toxicovigilance (CAP TV)
- Des médecines de ville d'urgence (SOS médecins),
- Des cabinets médicaux,
- Des services sociaux (assistantes sociales, etc.),
- Des professionnels de l'habitat (chauffagistes, etc.),
Et de façon générale, de toute personne ayant connaissance d'un cas avéré ou suspecté d'intoxication au CO.
Les signalements se font au point focal de l’Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle - Aquitaine à l’aide d’une fiche de signalement spécifique disponible dans les documents à télécharger.
Le signalement se fait auprès du point focal de l'Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine par :
Fax : 05-67-76-70-12
Courriel : ars33-alerte@ars.sante.fr
