La création des nouvelles places de SSIAD/SAD mixtes dans le département a deux objectifs spécifiques :
- Renforcer et consolider l’offre de soins permettant le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie
- Renforcer et structurer une offre spécifique en direction des personnes en situation de handicap vieillissantes (PHV).
Le présent appel à candidatures a vocation à créer au minimum 18 places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou de services autonomie à domicile (SAD) mixtes [1] dans le département des Deux-Sèvres, afin d’améliorer la couverture en soins à domicile des personnes âgées, et en particulier des personnes handicapées vieillissantes.
L’ouverture de nouvelles places de SSIAD/SAD mixte pour personnes âgées a pour finalité le renforcement du maillage territorial en prestations de soins. Ainsi, selon les territoires, les nouvelles places doivent en priorité :
- Améliorer l’accès aux soins infirmiers dans les zones en théorie couvertes par une autorisation de SSIAD/SAD mixte, mais où le service autorisé intervient difficilement pour des raisons d’accessibilité ou de moyens. Dans ce cas, la ou les nouvelle(s) place(s) autorisée(s) permettront par exemple de créer une antenne.
- Renforcer la capacité des SSIAD/SAD mixte « personnes âgées » existants, lorsqu’ils sont confrontés de façon chronique à des demandes dépassant leur capacité d’intervention.
[1] Relevant du 1° de l’art L. 313-1-3 du CASF. En vertu de l’article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, les SPASAD autorisés et expérimentaux sont réputés autorisés en qualité de service autonomie à domicile (SAD) mixtes depuis le 30 juin 2023. Ils disposent à partir de cette date d’un délai de deux ans pour se mettre en conformité avec les dispositions du cahier des charges des SAD. Les SSIAD disposent quant à eux d’un délai de deux ans pour déposer une demande en vue de leur autorisation en qualité de SAD mixte.