Qualité de l’eau du robinet

Article
Photo enfant buvant au robinet

Fournir une eau de bonne qualité est un enjeu de santé publique et une préoccupation importante des pouvoirs publics.

L’Agence Régionale de Santé organise le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine pour s’assurer que les eaux sont conformes aux exigences de qualité réglementaires et ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs.

Article L.1321-1 du code de la santé publique : "Toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine […] est tenue de s’assurer que cette eau est propre à la consommation"

L’eau du robinet est l’aliment le plus contrôlé en France. Le contrôle sanitaire mis en œuvre par l’ARS s’ajoute à l’obligation de surveillance permanente de la qualité de l’eau par la personne responsable de la production ou de la distribution de l’eau (PRPDE).

Le contrôle de la qualité de l’eau comprend la réalisation d’un programme de prélèvements et d’analyses d’eau qui s’exerce à trois niveaux, depuis la ressource jusqu’aux robinets des consommateurs.

  • A la ressource (eaux brutes) : la fréquence des prélèvements et la typologie des analyses dépendent des quantités d’eau prélevées et de la vulnérabilité de la ressource. Le contrôle permet d’évaluer la qualité de l’eau brute et de suivre son évolution au cours du temps.
  • Au point de mise en distribution (en sortie des stations de traitement) : la fréquence est fonction du débit produit et de la population desservie. Le contrôle permet de s’assurer de la bonne gestion des installations.
  • En distribution : la fréquence est fonction du nombre de personnes alimentées par le réseau de distribution. Le contrôle permet d’identifier une éventuelle dégradation de la qualité de l’eau durant le transport sur le réseau jusqu’au robinet.

La qualité de l’eau est évaluée par rapport à des exigences de qualité fixées par le code de la santé publique pour une soixantaine de paramètres bactériologiques, physico-chimiques et radiolologiques.

On distingue :

  • Les limites de qualité fixées pour les paramètres qui peuvent présenter des risques sanitaires à court terme (paramètres microbiologiques par exemple) ou à long terme (pesticides par exemple).
  • Les références de qualité fixées pour des paramètres sans incidence directe sur la santé aux teneurs habituellement observées mais qui peuvent mettre en évidence un dysfonctionnement des installations de traitement ou être à l'origine d'inconfort ou de désagrément pour le consommateur.

Outre les programmes de prélèvements et d’analyses d’eau, le contrôle sanitaire comprend la vérification d’un ensemble de dispositifs et de procédures qui concourent à la sécurité sanitaire des eaux.

À ce titre, l’ARS :

  • vérifie le respect des procédures d’autorisation
  • inspecte les installations,
  • contrôle les mesures de sécurité sanitaires mises en œuvre,
  • informe les personnes responsables de production et/ou de la distribution de l’eau et les usagers,
  • gère les non-conformités aux exigences de qualité.

Les usagers doivent disposer d’une information régulière et transparente sur la qualité de l’eau qui leur est distribuée.

Les données des résultats du contrôle sanitaire sur la qualité de l’eau du robinet sont publiques:

  • Les bulletins des résultats d’analyses sont transmis aux maires, après validation de l’ARS, pour affichage en mairie dans les deux jours après réception.
  • Une fiche d'information annuelle de la qualité de l'eau rédigée par l'ARS est adressée aux abonnés à l’occasion d’une facture d'eau. Cette synthèse reprend les éléments issus du contrôle de l’eau (microbiologie, nitrates, pesticides, etc.) et présente des recommandations d’ordre sanitaire, en particulier vis-à-vis du plomb, des nitrates et du fluor.
Site internet Atlasanté - Accès aux données de Qualité de l'eau potable dans les communes / Fiches Infofactures
  • Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable est établi par la collectivité à partir des synthèses annuelles de qualité dressées par l’ARS. Ce rapport est mis à disposition du public pour les communes d’au moins 3 500 habitants. Il a également pour objectif d’appeler l’attention des décideurs sur l’évolution de la qualité des eaux d’alimentation et la nécessité, le cas échéant, de programmer des actions d’amélioration.

Les résultats actualisés du contrôle sanitaire mis en œuvre par l’ARS sont accessibles sur le site du ministère chargé de la santé: https://orobnat.sante.gouv.fr/orobnat/afficherPage.do?methode=menu&usd=AEP&idRegion=75

Les usagers doivent être informés de façon immédiate lorsque la distribution de l'eau présente un risque pour la santé.

En cas de dépassement des exigences de qualité ou de tout signe de dégradation de la qualité des eaux, l'ARS évalue le risque sanitaire pour les populations afin que des mesures de correction, de prévention et d'information adaptées à la situation soient mises en œuvre par la personne responsable de la production ou de la distribution de l'eau (PRPDE).

En cas de restrictions d'usage de l'eau, une information immédiate assortie des conseils nécessaires est diffusée auprès de la population par la PRPDE, en liaison avec le maire, le préfet et l'ARS.

En l'absence de consignes particulières, l'eau du robinet peut être consommée sans risque.

Aller plus loin

Interview 2018 - Chantal Renault, ingénieur en charge des eaux potables et eaux de loisirs à l'ARS NA

La qualité de l’eau qui coule à nos robinets est une question qui intéresse de nombreux consommateurs. L’Agence Régionale de Santé (ARS) a en charge le contrôle sanitaire des eaux potables en application du code de la santé publique. Comment garantir une eau de qualité H24 et 7 jours sur 7 ? Quelles nouvelles méthodes pour anticiper les risques ?

Questions à Chantal Renault, ingénieur en charge des eaux potables et eaux de loisirs au pôle Santé environnement de la direction de la Santé publique à l’ARS Nouvelle-Aquitaine.

  • Les consommateurs de Nouvelle-Aquitaine peuvent-ils connaître la qualité de l’eau qui coule à leur robinet ?

Absolument ! Les usagers doivent disposer d’une information régulière sur la qualité de l’eau qui leur est distribuée. Pour cela, les données des résultats du contrôle sanitaire sur la qualité de l’eau du robinet sont publiques. Elles sont affichées en mairie et disponibles sur le site du ministère de la Santé www.eaupotable.sante.gouv.fr.

L’ARS élabore aussi une fiche d’information annuelle sur la qualité de l'eau aux abonnés (qui est jointe à la facture d'eau) en reprenant le bilan des éléments issus du contrôle de l’eau (microbiologie, nitrates, pesticides, etc.).

Il faut savoir aussi qu’en cas de dépassement des exigences de qualité ou de tout signe de dégradation de la qualité des eaux pouvant présenter un risque pour la santé, les usagers doivent être informés de façon immédiate. Nous avons expliqué ces processus d’avertissement de la population dans un questions/réponses centré sur la problématique du chlorure de vinyle monomère (CVM), mais qui vaut aussi pour toute autre situation de non-conformité.

  • En Nouvelle-Aquitaine, notre eau est-elle de bonne qualité ? A quelles sources de pollutions peut-elle être confrontée ?

Oui, comme de manière globale en France, l’eau distribuée est pour plus de 95 % de la population de bonne, voire de très bonne qualité. La Nouvelle-Aquitaine est une région vaste où l’environnement et la géologie des sols varient beaucoup : plus de 3000 captages prélèvent des eaux très diverses : nous captons des eaux de montagne, des eaux souterraines ou encore des eaux de surface. Nous sommes donc confrontés à différentes problématiques de quantité mais aussi de qualité (bactéries, pollutions diffuses, concentration en éléments naturels comme le fer, le sélénium ou le fluor…).

Les solutions techniques et mesures de gestion mises en œuvre par les personnes responsables de la production ou de la distribution d’eau (PRPDE (1)) sont adaptées de manière locale pour produire et distribuer en continu une eau de qualité. L’Agence Régionale de Santé (ARS) a en charge le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine en application du code de la santé publique. A ce titre, elle définit les programmes d’analyses, interprète les résultats, assure et vérifie la gestion des résultats non-conformes, inspecte les systèmes de production et de distribution et veille à l’information des élus et des usagers sur la qualité de l’eau.(à lire : article « Comment produire une eau de qualité ? »)

  • On sait traiter l’eau en cas de présence de polluants, mais peut-on prévenir le risque ?

Oui, des mesures existent aujourd’hui pour protéger les captages, améliorer la qualité de la ressource et surtout, « manager » le risque. Pour aller plus loin que les obligations strictement règlementaires, l’ARS souhaite engager les acteurs de l’eau dans une démarche globale de sécurité sanitaire. L’objectif étant de détecter suffisamment tôt les risques de contaminations pour éviter qu’ils n’impactent la qualité de l’eau. On n’est plus simplement dans l’opération technique de gestion d’un problème, on est entré dans l’ère de l’anticipation, de la prévention du risque !

  • Comment allez-vous déployer cette culture de santé publique et de gestion du risque dans l’ensemble de la région ?

En œuvrant à la mise en place de Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau (PGSSE) dans l’ensemble des territoires (2). Nous cherchons à ce que chaque responsable de production d’eau comprenne l’intérêt d’un PGSSE et l’intègre dans la gestion permanente du service d’eau.

Nous nous sommes déjà prêtés à l’exercice dans les Deux-Sèvres, avec l’expérimentation SéSanE (lire article Cap’Santé de février 2017). L’adhésion des responsables de production d’eau avait demandé des efforts, mais au final, tout le monde est très satisfait de la démarche ! Mes collègues de la délégation ARS des Deux-Sèvres ont constaté une véritable montée en compétence des responsables de production et de distribution. Le travail réalisé a aussi permis d’établir de véritables liens de confiance entre les différents acteurs. C’est une démarche collective à laquelle chaque partie prenante a souhaité renouveler son adhésion : suite à l’expérimentation, les PGSSE dans les Deux-Sèvres sont déjà presque mis en place !

Nous allons nous servir de ce retour d’expérience, mais aussi mettre au point des outils méthodologiques et pratiques pour inciter les acteurs des autres départements à se lancer eux aussi dans la mise en place d’un PGSSE. Plus concrètement et au-delà des bénéfices de la maîtrise du risque, il sera question pour eux de mieux connaître et maîtriser l’état de leurs installations, anticiper les risques, évaluer les coûts et prioriser les investissements. C’est une nouvelle méthode de travail qui apporte beaucoup d’avantages et qui permet de se projeter, d’y voir clair dans les solutions existantes et dans les choix de priorités. C’est aussi le moyen d’avoir plus d’informations à communiquer à la population, et améliorer le lien de confiance.

En commençant par des réunions d’information, nous allons, dès 2018, dans chaque département, sensibiliser et accompagner les collectivités ainsi que les autres responsables de production d’eau dans cette démarche de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau.


(1) Les PRPDE sont les maires, les présidents des collectivités productrices ou distributrices d’eau (syndicats d’eau, communautés de communes), des exploitants privés. Les structures peuvent être de taille très variées.

(2) L’incitation à la mise en œuvre des PGSSE est une action du PRSE Nouvelle-Aquitaine (lien avec le site du PRSE).