[INFO] L'ARS NA a apporté un soutien financier exceptionnel à plusieurs EHPAD en difficulté de la région

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Photo Viatrajectoire personne âgée

En 2023 et 2024, 156 structures pour personnes âgées de la région ont bénéficié de financements exceptionnels de l’ARS Nouvelle-Aquitaine à hauteur de 54.2 millions d’euros en complément des dotations annuelles de fonctionnement. Ces structures faisaient face à des difficultés financières pouvant conduire à une rupture de leur trésorerie.

Un soutien financier exceptionnel de près de 54.2 millions d’euros

En 2023, le national a accordé une dotation de 100 millions d’euros, dont 11.07 millions d’euros pour la Nouvelle-Aquitaine pour venir en aide aux établissements en difficultés, accueillant des personnes âgées. L’ARS a également mobilisé en complément ses marges régionales pour renforcer sa capacité de soutien aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS).

Ainsi, en 2023 et 2024, 54,2 millions d'euros ont été mobilisés en faveur de :

  • 143 EHPAD pour un montant total de 36 millions d’euros, 
  • 13 services d’aide à domicile pour 1.8 millions d’euros.

Ces aides sont venues en complément de soutiens financiers qu’ont pu apporter certains Conseils départementaux de la région.

Ces aides ont été accordées soit en cas de rupture de trésorerie avérée, soit dans le cas où l'EHPAD présentait des fragilités financières pouvant entraîner une rupture de trésorerie.

Depuis 2023, des commissions départementales de suivi des ESMS en difficultés (ARS, Conseils départementaux, URSSAF, Banque des territoires, régimes d’assurance maladie) permettent de rencontrer les directions d’établissements, d’identifier les causes des dégradations, de construire un plan d’action permettant d’améliorer la situation et de définir les modalités d’accompagnement pour éviter toutes ruptures de trésorerie.

Des causes diverses de fragilité des EHPAD

  1. L’impact de l’inflation : Une augmentation des dépenses de fonctionnement non prévue et non maitrisée ;
  2. Un déficit d’attractivité du secteur rendant complexes les recrutements de professionnels formés : Le recours à l’interim mis en place pour faire face aux difficultés de recrutement est plus couteux et participe à dégrader les budgets des structures ;
  3. Une difficulté à maitriser les taux d’activité : Un faible taux d’occupation participe à réduire les ressources des EHPAD et à en fragiliser l’équilibre économique ;
  4. La vétusté des locaux : Certains bâtiments anciens nécessitent des travaux de réhabilitation parfois coûteux pour répondre aux normes de sécurité et de confort.

Les structures médico-sociales dédiées aux personnes âgées jouent un rôle essentiel dans notre société où le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus augmente et augmentera encore davantage dans les années à venir. En établissement ou à domicile, elles offrent un accompagnement adapté, des soins sécurisés et visent à permettre aux séniors de bien vieillir selon leurs aspirations. 

Les établissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) offrent à la fois un accompagnement pour réaliser les actes de la vie quotidienne, des soins médicaux et un hébergement. Pour rappel, l’accompagnement et les soins sont financés par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA – ARS) et les départements, tandis que le coût de l’hébergement est assumé par le résident. 

Les EHPAD sont également un maillon primordial du virage domiciliaire en étant ouverts sur leur environnement territorial et en portant des nombreux dispositifs (ex : Centres de ressources territoriaux, accueil de jour, hébergement temporaire, plateforme de répit pour les aidants, …) qui favorisent le maintien à domicile des personnes âgées qui le souhaitent.