Lutte contre l’habitat indigne

L’habitat : un déterminant majeur de la santé

Le logement joue un rôle fondamental dans la vie de chaque individu. Il sert à se loger, se reposer mais est aussi un lieu d’épanouissement social et familial. Il est un élément de la dignité.

Un habitat dégradé ou au contraire favorable à la santé impactera différemment la santé physique, mentale et la vie sociale de ses occupants.

Des facteurs tels que l'humidité, la température, la hauteur sous plafond, l’éclairement ou encore les installations intérieures d’électricité ou de chauffage peuvent avoir un effet négatif sur la santé.

Un habitat est qualifié d'indigne quand il expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. Cela peut se traduire par la survenue de maladies ou d’accidents domestiques.

Un pôle de lutte contre l’habitat indigne dans chaque département

Les Pôles Départementaux de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI) ont pour vocation de mettre en synergie les différents services publics et partenaires de la lutte contre l’habitat indigne dans leurs départements respectifs. Un travail commun est en effet nécessaire sur des thématiques telles que le repérage des situations, l’accompagnement des ménages et le suivi des procédures.

Les procédures mises en œuvre peuvent relever du règlement sanitaire départemental, du code de la construction et de l’habitation ou encore du code de la santé publique.

Depuis 2017, un préfet ou un sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne est nommé dans chaque département. Selon l'instruction du 15 mars 2017, il est chargé de piloter le PDLHI, d'améliorer la coordination des différents services de l'État, d'accompagner les acteurs locaux et de développer des liens avec le parquet pour faciliter l'instruction des situations signalées.

Le rôle de l’ARS

L’ARS exerce une police spéciale du Préfet dans le domaine de l’habitat insalubre et met en œuvre les procédures en application du code de la santé publique et du code de la construction et de l’habitation en cas de :

• danger sanitaire ponctuel (exemples : risque d’intoxication, risque  lié à l’absence d’eau potable, risque d’électrocution…),
• local impropre par nature à l’habitation (exemples : cave, sous-sol…),
• immeuble ou périmètre insalubre (cumul de désordres),
• risque de saturnisme infantile (exposition au plomb).

Elle participe aux actions partenariales menées dans les départements pour repérer et traiter les situations d’habitat indigne.

Focus réglementaire

Comment signaler une situation de mal-logement ?

Je suis concerné par une situation de mal-logement, ou je souhaite signaler une situation de mal-logement d’un proche :