D’après le rapport « DECARBONONS LA SANTÉ POUR SOIGNER DURABLEMENT ! » du Shift Project publié en avril 2023, le système de soins français représente plus de 8 % des émissions de gaz à effet de serre nationales (près de 50 millions de tonnes équivalent CO2)1. L’impact de l’offre de soins représente environ 45 % de ces 50 millions de tonnes. Les médicaments et les dispositifs médicaux engendrent les 55 % restants.
Au-delà des nombreux bénéfices sanitaires de l’intégration des mesures d’atténuation visant une stabilisation du dérèglement climatique, ainsi qu’une préservation de la biodiversité, le secteur doit se transformer pour ouvrir la voie à un système plus sobre, plus soutenable, circulaire et moins dépendant des énergies fossiles. La transition écologique en santé est une démarche de santé durable favorisant l’intégration de mesures économiquement viables, socialement équitables et écologiquement soutenables, promotrices de santé et de bien-être.
Le secteur de la santé a donc un impact notable sur le changement climatique et va également en subir les conséquences avec l’augmentation de risques sanitaires du fait de changements (canicule, arboviroses, maladies respiratoires etc…).
C’est dans ce cadre qu’un comité de pilotage de la transition écologique en santé structuré autour de 7 thématiques a été mis en place en mai 2023. Il regroupe les ministères de la santé, de l’autonomie, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transformation de la fonction publique, de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et des agences régionales de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine et Grand-Est au titre des ARS.
En Nouvelle-Aquitaine, l’ARS a intégré en 2023 la transformation écologique du système de santé dans son Projet Régional de Santé et s’est engagée à la décliner sous la forme d’une feuille de route qui comporte notamment trois priorités :
- Accompagner la décarbonation des établissements sanitaires et médico-sociaux
Le Bilan des Emissions des Gaz à Effet de Serre (BEGES) est un précieux outil d’aide à la décision puisqu’il permet à chaque établissement d’identifier ses postes d’émissions les plus significatifs puis de conduire des actions pour les réduire dans le cadre d’un plan de transition.
L’objectif est dans un premier temps de promouvoir la réalisation de BEGES auprès de tous les établissements sanitaires et médico-sociaux, assujettis ou non puis d’encourager la mise en place d’actions de décarbonation. - Agir sur la juste prescription des produits de santé
Les produits de santé représentent le 1er poste d’émission carbone.
L'objectif est d’agir sur la pertinence de la prescription de médicaments : la « juste prescription », ce qui permet également d’éviter la polymédication et donc de lutter contre l’iatrogénie médicamenteuse source d’effets délétères pour le patient. - Déployer le référentiel environnemental pour l’hébergement et la restauration des établissements sanitaires et médico sociaux- AFNOR SPEC 2211.
Ce référentiel bâti par les acteurs du terrain sous l’égide de l’AFNOR, à la demande de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, est une transposition de l’Ecolabel Européen « hébergement touristique ».
L’objectif est d’inciter tous les établissements sanitaires et médico sociaux engagés dans la démarche de transformation écologique du système de santé à s’approprier ce référentiel en vue d’une labellisation NFE.
