A destination des professionnels et des futurs professionnels de santé le Portail d’Appui aux Professionnels de Santé (PAPS) délivre informations et actualités sur les aides et l’accompagnement en région pour se former, s’installer et exercer.
- « Je me forme » : pour les étudiants ou les professionnels déjà diplômés. Formations initiales, stages, aides et bourses disponibles, VAE, équivalence des diplômes, CESP (contrat d’engagement de service public)…
- « Je m’installe » : pour les étudiants en fin de cursus ou pour les professionnels qui souhaitent s’installer ou changer de région. Zones d’installation prioritaires, accompagnement, aides, modes d'exercice…
- « J’exerce » : pour accompagner les professionnels tout au long de leur carrière. Exercice coordonné, PDSA, déclaration MDO, service d'appui/réseaux de santé, cessation d’exercice, accueil de stagiaires...
Consultez la carte des zonages au sens de l'article R.1434-4 du CSP - Avril 2022 :
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Carte du zonage médecins en Nouvelle-Aquitaine - 2022 (pdf, 1.61 Mo)
Le contrat de début d’exercice vise à sécuriser la montée en charge de l’activité, la première année d’exercice, à travers une rémunération complémentaire versée lorsque les revenus liés aux actes n’atteignent pas un certain niveau.
Il peut succéder à un contrat d'engagement de service public (CESP).
Médecins éligibles
Le CDE concerne les médecins généralistes ou spécialistes. Il s’adresse :
- aux médecins remplaçants inscrits au tableau de l’ordre depuis moins d’un an ;
- et aux étudiants remplissant les conditions définies à l’article L.4131-2 du code de la santé publique, titulaire d’une licence de remplacement.
Nature de l’aide
Le CDE apporte une garantie de revenue la première année d’exercice grâce à une rémunération complémentaire versée en fonction des honoraires perçus et si ces derniers n’atteignent pas un plafond fixé par arrêté.
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Nombre de journées travaillées au cours du trimestre |
Montant minimal d'honoraires à réaliser pour bénéficier de la rémunération complémentaire |
Montant du plafond forfaitaire utilisé pour déterminer le montant de la rémunération complémentaire |
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Entre 29 et 34 |
6 675 € |
8 325 € |
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Entre 35 et 40 |
8 000 € |
10 000 € |
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Entre 41 et 46 |
9 350 € |
11 675 € |
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Entre 47 et 52 |
10 675 € |
13 325 € |
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53 et plus |
12 000 € |
15 000 € |
Sous réserve d’atteindre le montant minimum d’honoraire exigé (2ème colonne), le montant de l’aide éventuelle (rémunération complémentaire) est égale à la différence entre le montant du plafond forfaitaire (3ème colonne) et le montant des honoraires perçus par le médecin signataire.
Conditions/engagements
Pour pouvoir bénéficier du CDE, le médecin remplaçant s’engage à :
- Effectuer des remplacements chez des médecins installés sur une zone telle que définie à l'article R.1435-9-1 du code de la santé publique (ZIP ou ZAC : voir zonage médecins) respectant les tarifs opposables et dans la mesure du possible exerçant dans un cadre coordonné ;
- Exercer a minima 29 journées par trimestre et réaliser 80 % de son activité dans une des zones définies ci-dessus ;
- Adresser à l'ARS une déclaration sur l'honneur reprenant pour chaque trimestre : le montant des honoraires perçus et à percevoir à titre de remplacement, le nombre de jours de remplacements ainsi que les contrats de remplacement pour la période.
L'étudiant remplaçant s'engage également à transmettre chaque année à l'ARS une copie de sa licence de remplacement.
Contact : ars-na-installation-ps@ars.sante.fr
Les aides en faveur des médecins en Nouvelle-Aquitaine
Contrat d’Engagement de Service Public (CESP)
Zone éligible : ZIP* et ZAC*
Nature de l’aide :
- Allocation brute mensuelle de 1200 € jusqu’à la fin des études de médecine
Conditions :
- Engagement pour un exercice en secteur 1, en zone sous dense, pour une durée égale à celle du versement de l’allocation (minimum 2 ans)
Contrat relevant de l’ARS : ars-na-rhs-internat@ars.sante.fr
Contrat de Début d’Exercice (CDE)
Zone éligible : ZIP* et ZAC*
Nature de l’aide :
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Sécurisation de la montée en charge de l’activité (garantie de revenus), la première année d’exercice, à travers une rémunération complémentaire versée lorsque les revenus liés aux actes n’atteignent pas un certain niveau
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Le CDE peut succéder à un CESP.
Conditions :
- Être médecin remplaçant inscrit au tableau de l’ordre depuis moins d’un an ou étudiant titulaire d’une licence de remplacement
- Effectuer des remplacements chez des médecins installés sur une commune située en ZIP ou ZAC, respectant les tarifs opposables et dans la mesure du possible exerçant dans un cadre coordonné
- Exercer a minima 29 journées par trimestre et réaliser 80 % de son activité en ZIP ou en ZAC
- Adresser à l'ARS une déclaration sur l'honneur reprenant pour chaque trimestre : le montant des honoraires perçus et à percevoir à titre de remplacement, le nombre de jours de remplacements ainsi que les contrats de remplacement pour la période
Contrat relevant de l’ARS : ars-na-installation-ps@ars.sante.fr
Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM)
Zone éligible : ZIP*
Nature de l’aide :
- Aide forfaitaire pouvant aller jusqu’à 50 000 € en fonction de la durée d’activité (minimum de 2 jours par semaine)
- Versée en deux fois, soit 50 % à la signature du contrat, 50 % un an après, à date anniversaire du contrat.
Conditions :
- S’installer ou être installé en (ZIP) depuis moins d’1 an
- En secteur 1 ou 2 OPTAM ou OPTAM-CO
- Exercice en groupe, au sein d’une ESP* ou d’une CPTS*
- Participer à la permanence des soins ambulatoires (PDSA)
- Engagement de 5 ans non reconductible
Contrat relevant de l’Assurance Maladie
Contrat de Stabilisation et de Coordination pour les Médecins (COSCOM)
Zone éligible : ZIP*
Nature de l’aide :
- Aide forfaitaire annuelle de 5000 €
- Majorations éventuelles
Conditions :
- Être installé en ZIP
- Y exercer une activité libérale conventionnée en groupe, au sein d’une ESP* ou d’une CPTS*
- Engagement de 3 ans avec tacite reconduction
- Non cumulable avec le CAIM, le COTRAM, le CSTM
Contrat relevant de l’Assurance Maladie
Contrat de Solidarité Territoriale Médecin (CSTM)
Nature de l’aide :
- Majoration de 25 % sur les honoraires conventionnés sur la zone, plafonnée à 50 000 € par an
- Prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre sur la zone
Conditions :
- Être conventionné (secteur 1 ou 2)
- Réaliser une partie de son activité en ZIP (minimum de 10 jours par an)
- Engagement de 3 ans avec tacite reconduction
- Non cumulable avec le CAIM, le COTRAM, le COSCOM
Contrat relevant de l’Assurance Maladie
Contrat d’Engagement de Service Public (CESP)
Zone éligible : ZIP* et ZAC*
Nature de l’aide :
- Allocation brute mensuelle de 1200 € jusqu’à la fin des études de médecine
Conditions :
- Engagement pour un exercice en secteur 1, en zone sous dense, pour une durée égale à celle du versement de l’allocation (minimum 2 ans)
Contrat relevant de l’ARS : ars-na-rhs-internat@ars.sante.fr
Contrat de Début d’Exercice (CDE)
Zone éligible : ZIP* et ZAC*
Nature de l’aide :
-
Sécurisation de la montée en charge de l’activité (garantie de revenus), la première année d’exercice, à travers une rémunération complémentaire versée lorsque les revenus liés aux actes n’atteignent pas un certain niveau
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Le CDE peut succéder à un CESP.
Conditions :
- Être médecin remplaçant inscrit au tableau de l’ordre depuis moins d’un an ou étudiant titulaire d’une licence de remplacement
- Effectuer des remplacements chez des médecins installés sur une commune située en ZIP ou ZAC, respectant les tarifs opposables et dans la mesure du possible exerçant dans un cadre coordonné
- Exercer a minima 29 journées par trimestre et réaliser 80 % de son activité en ZIP ou en ZAC
- Adresser à l'ARS une déclaration sur l'honneur reprenant pour chaque trimestre : le montant des honoraires perçus et à percevoir à titre de remplacement, le nombre de jours de remplacements ainsi que les contrats de remplacement pour la période
Contrat relevant de l’ARS : ars-na-installation-ps@ars.sante.fr
