L'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) concerne des patients dont l'état de santé ne nécessite pas d'hébergement hospitalier pour leur prise en charge et dont le domicile est éloigné de l'établissement de santé. On parle d'hôtel hospitalier. Le dispositif existe aussi pour les femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus proche.
Après une expérimentation de 3 ans et un bilan positif (cf. rapport au Parlement relatif à l’expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés pour patients – juin 2020), le dispositif d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) a été généralisé par le ministère des Solidarités et de la Santé en 2021, puis pérennisé avec la publication du Décret n°2026-280 du 14 avril 2026.
Pour quels patients ?
Les critères d’éligibilité sont définis à l'article R. 6111-52 du code de la santé publique et ont été précisés par l'arrêté du 8 octobre 2021.
Une prestation d’HTNM peut être proposée, sur prescription médicale, aux patients dont l’état de santé :
- ne justifie pas de surveillance médicale ou paramédicale continue, d’hospitalisation à domicile ou d’installation médicale technique lourde ;
- mais nécessite des soins qui se répètent ou spécifiques pendant une certaine durée ;
- et dont le maintien à proximité de l’établissement de santé est nécessaire pour au moins l’une des raisons suivantes : éloignement du domicile, inadaptation temporaire du logement ou de l’environnement du fait de l’état de santé du patient, isolement géographique ou social.
Le dispositif concerne en priorité les patients mais ceux-ci peuvent être accompagnés d’une autre personne, voire de deux s’ils sont mineurs.
Durée
La prestation d'hébergement temporaire est programmée dans le cadre du parcours de soins. Elle ne peut excéder 3 nuitées consécutives sans intervention, et 21 nuitées dans sa totalité (séjour hospitalier exclu), excepté pour les patients bénéficiant d’une séance de soins (notamment en radiothérapie ou chimiothérapie) ou ceux transférés entre des territoires ultramarins et la métropole ou d’un territoire ultramarin à un autre pour lesquels il n’y a pas de limitation de durée.
Où est localisé l’HTNM ?
Les établissements ont la possibilité de déployer le dispositif en interne dans des lieux dédiés ou en externe par voie de convention avec un tiers qui peut notamment être un autre établissement, un prestataire hôtelier ou encore une structure associative.
Ci-joint deux modèles de convention :
Eu égard aux modalités de fonctionnement très similaires de l’HTNM et de l’engagement maternité, les établissements peuvent procéder à une mutualisation des capacités des deux dispositifs,
Eu égard aux modalités de fonctionnement très similaires de l’HTNM et de l’engagement maternité, les établissements peuvent procéder à une mutualisation des capacités des deux dispositifs, avec par exemple des locaux aménagés pour ces deux usages, selon les publics accueillis par l’établissement.
Financement
Le financement des HTNM par un forfait à la nuitée est pérennisé à compter de 2026.
Ce forfait sera dorénavant modulé selon un critère géographique pour le financement des nuitées réalisées en 2026. Son montant est ainsi fixé à 73 euros la nuitée, à l’exception des grandes villes (population égale ou supérieure à 200 000 habitants) et des communes de la métropole du Grand Paris pour lesquelles ce montant est fixé à 90 euros la nuitée. Les montants des forfaits ont été définis afin de maintenir le dispositif dans une enveloppe financière constante, compte tenu du contexte économique actuel, tout en répondant davantage aux réalités de terrain qui ont été remontées.
Pour les assurés bénéficiant de la prestation d’HTNM, aucune contribution au titre de l’hébergement du patient ne peut être demandée au patient en complément de ce forfait. Cela ne concerne pas les prestations annexes à l’hébergement du patient comme les repas, ou encore l’accueil de l’accompagnant, le cas échéant.
Les établissements de santé concernés perçoivent un versement MIGAC. La dotation est calculée à partir du nombre de nuitées déclarées mensuellement par l’établissement de santé dans le cadre du fichier complémentaire de l’ATIH instauré à cet effet et regroupant l’activité hébergement de l’engagement maternité et le dispositif hébergement temporaire non médicalisé.
Démarche à réaliser par les établissements de santé
- Déclaration le mois précédent l’ouverture de l’activité d’HTNM auprès de l’ARS par le biais de ce formulaire en ligne dans les conditions décrites au Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 et par l'Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé ainsi que de l'Arrêté du 8 octobre 2021 précisant les critères d’éligibilité à l’hébergement temporaire non médicalisé.
- Chaque mois, déclaration de son activité via ATIH santé. Ci-après la notice technique de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/4196/notice_technique_htnm_ndegatih-468-11-2021_modifcative-hh.pdf
- Transmettre un bilan annuel qui doit désormais être renseigné sur la plateforme Démarche numérique (contenu et modalités de transmission modifiées par …) : Accéder au bilan HTNM 2025 sur la plateforme Démarche numérique
Contexte
Dans un contexte d’augmentation du nombre de femmes en âge de procréer résidant dans des territoires isolés et en déclinaison de l’« engagement maternité » pris par la Ministre de la santé en 2019, deux nouvelles prestations =ont été instaurées au bénéfice des femmes enceintes résidant à plus de quarante-cinq minutes de la maternité la plus proche correspondant à leur situation de santé, afin de sécuriser et de faciliter leur prise en charge. Elles consistent en l’accès à un hébergement temporaire non médicalisé en proximité de la maternité ainsi qu’en la prise en charge des transports correspondants.
Pour quelles patientes ?
Tout établissement de santé autorisé en gynécologie-obstétrique a l’obligation de proposer une prestation d’hébergement temporaire de proximité aux femmes enceintes dès lors qu’il dessert des communes éloignées de plus de quarante-cinq minutes de son site. L’instruction du 9 mai 2022 dans son annexe liste les établissements concernés par cette obligation.
Point de vigilance : La femme enceinte conserve la liberté de choix de la maternité qui suivra sa grossesse et qui assurera son accouchement, cependant :
- Si elle porte son choix sur une maternité située à plus de quarante-cinq minutes de son domicile mais qu’une maternité, adaptée à sa situation, est située en proximité (à moins de 45 minutes), elle ne pourra pas prétendre au dispositif « engagement maternité ».
- Si elle relève effectivement de l’engagement maternité mais porte son choix sur une maternité plus éloignée que celle désignée par arrêté, elle supportera les dépassements de frais de transports induits par son choix (différentiel entre le coût du transport vers la maternité la plus proche identifiée par l’arrêté et la maternité de son choix).
Détail du dispositif « engagement maternité »
Le dispositif « engagement maternité » répond spécifiquement aux besoins des femmes enceintes éloignées d’une maternité ainsi, la détermination d’une grossesse pathologique va ouvrir des droits différenciés en termes d’hébergement et de transport.
- Pour les grossesses physiologiques, l’objectif est d’organiser un hébergement à proximité de la maternité autour de la date prévue d’accouchement. La prestation d’hébergement est d’une durée de 5 nuitées consécutives au maximum précédant la date prévisionnelle d’accouchement, possiblement prolongée sur nécessité médicale jusqu’à la date effective d’accouchement.
- Pour les grossesses pathologiques, la prestation d’hébergement peut être proposée à toute période de la grossesse, sans que la limitation de l’hébergement à cinq nuitées ne soit opposable. Sa nécessité et sa durée sont laissées à l’appréciation médicale, dans la limite, pour l’ensemble de la grossesse, de 21 nuitées.
Où est localisé l’HTNM ?
Les établissements ont la possibilité de déployer le dispositif en interne dans des lieux dédiés ou en externe. Pour ce faire, ils ont la possibilité de conventionner avec un tiers qui pourra notamment être un autre établissement pour mutualiser leurs moyens, un prestataire hôtelier ou encore une structure associative.
Eu égard aux modalités de fonctionnement très similaires de l’HTNM et de l’engagement maternité, les établissements peuvent procéder à une mutualisation des capacités des deux dispositifs, avec par exemple des locaux aménagés pour ces deux usages, selon les publics accueillis par l’établissement.
Financement
Le montant forfaitaire, fixé à 80€ par nuitée, couvre les frais d’hébergement de la femme enceinte ainsi que ceux de son ou ses accompagnants, le cas échéant.
La prestation d’hébergement doit être proposée sans reste à charge pour la femme enceinte et son accompagnant éventuel.
Le forfait ne couvre pas les frais de restauration. Toutefois, l’établissement de santé a la liberté d’organiser l’accès des femmes à des prestations de restauration, le cas échéant sans reste à charge pour celles-ci.
La prise en charge des frais de transport s’applique, pour les grossesses pathologiques comme physiologiques, pour se rendre dans une unité de gynécologie obstétrique aux examens médicaux réalisés au cours des huitième et neuvième mois de grossesse tels que prévus à l’article L. 2122-1 du code de la santé publique, ainsi que pour se rendre sur le lieu d’hébergement temporaire non médicalisé, selon les droits différenciés par type de grossesse précisés supra.
Les établissements de santé concernés percevront un versement MIGAC.
La dotation est calculée à partir du nombre de nuitées déclarées mensuellement par l’établissement de santé dans le cadre du fichier complémentaire de l’ATIH instauré à cet effet et regroupant l’activité hébergement de l’engagement maternité et le dispositif hébergement temporaire non médicalisé.
Démarche à réaliser par l’établissement de santé
- Déclaration le mois précédent l’ouverture de l’activité d’HTNM auprès de l’ARS par le biais de ce formulaire en ligne dans les conditions décrites au Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 et par l'Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé ainsi que de l'Arrêté du 8 octobre 2021 précisant les critères d’éligibilité à l’hébergement temporaire non médicalisé.
- Chaque mois, déclaration de son activité via ATIH santé. Ci-après la notice technique de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/sites/default/files/public/content/4196/notice_technique_htnm_ndegatih-468-11-2021_modifcative-hh.pdf
- Décret du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM)
- Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d’accès au financement de l’hébergement temporaire non médicalisé
- Arrêté du 8 octobre 2021 précisant les critères d’éligibilité à l’hébergement temporaire non médicalisé
- Décret du 14 avril 2026 relatif à la mise en œuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé
- Décret du 14 avril 2022 relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants
- Arrêté du 29 avril 2022 fixant les conditions d'accès à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants prévus par le décret du 14 avril 2022
