L’ARS agit autour de 4 missions : piloter la santé publique, réguler l’offre de santé, prévenir la perte d’autonomie et assurer la sécurité sanitaire. Elle s’appuie sur des directions métiers et supports qui lui permettent d’intervenir à l’échelon régional pour garantir une gradation de l’accès aux soins et une réduction des inégalités de santé.
Les délégations départementales incarnent les expertises de l’ARS en proximité des acteurs de santé et des collectivités locales.
Au niveau régional, l’ARS agit notamment par :
- Un dialogue constant avec les professionnels de santé (formation, accueil, accompagnement, soutien)
- Des actions visant à renforcer l’attractivité des métiers des soins et à corriger les disparités territoriales
- La coordination des acteurs sanitaires et médico-sociaux (Assurance Maladie, collectivités, représentants des usagers, établissements de santé et opérateurs de santé)
Les délégations départementales ARS (DD ARS) sont les interlocutrices de proximité des collectivités locales et des élus. Elles :
- Déclinent les priorités régionales selon les besoins locaux
- Accompagnent les projets territoriaux en matière d’accès aux soins
- Soutiennent les dynamiques locales (maisons de santé, centres de santé, prévention, autonomie)
- Peuvent faire appel à des crédits du Fonds d’intervention régional (FIR) pour financer des projets locaux
Elles travaillent également en lien étroit avec les préfets et les services déconcentrés de l’État.
Les préfectures travaillent, en étroite collaboration avec l’ARS, pour assurer la cohérence de l’action publique en santé et interviennent notamment en matière :
- D’accès aux soins : soutien aux projets territoriaux et aides financières notamment pour les territoires fragiles/Quartiers prioritaires de la ville (QPV) et traitement de certaines situations relevant de l’ordre public (soins sans consentement).
- De coordination de la politique handicap : égal accès aux droits et à l’accessibilité.
- D’avis sanitaires impliquant un effet sur la santé (projets d’aménagements des territoires, habitat…) et de pouvoirs de police administrative générale pour protéger la santé et la sécurité de la population. Le préfet peut prendre des mesures réglementaires ou individuelles (interdictions, restrictions, mises en demeure), en complément des pouvoirs de police du maire.
- D'avis sanitaires et de mesures réglementaires, pour protéger la santé et la sécurité de la population (projets d'aménagement, habitat, ...) en complément des pouvoirs de police du maire.
- De gestion des crises sanitaires : en lien avec l’ARS et les acteurs locaux (plans canicule, situations sanitaires exceptionnelles).
Le Conseil régional intervient dans le champ sanitaire au titre de ses compétences en matière d’aménagement du territoire et de formation.
Ses actions portent notamment sur :
- Le soutien à la lutte contre les déserts médicaux
- L’investissement immobilier pour des structures de santé
- Les formations sanitaires et sociales (infirmiers, aides-soignants, etc.)
- Les politiques en faveur de la santé des jeunes et de la prévention
- La participation aux Contrats locaux de santé (CLS)
Pour en savoir plus sur la politique de la Région en matière de santé :
Le Département est un acteur clé pour les politiques d’autonomie, de santé publique, de prévention et de solidarité.
Les Conseils départementaux exercent des compétences essentielles :
- Protection maternelle et infantile (PMI),
- Santé des personnes âgées et en situation de handicap en tant que chef de file de l’autonomie (évaluation de la perte d’autonomie, attribution allocations, tarification des établissements, soutien aux aidants, …),
- Santé des publics précaires et lutte contre l’exclusion (gestion du RSA, accès aux droits en lien avec la CPAM et les CCAS, …),
- Attractivité des territoires pour les professionnels de santé,
- Participation à la prévention et à la promotion de la santé (financement d’actions, contrats locaux de santé, …)
- Certains Conseils départementaux font également le choix de mettre en oeuvre des Centres de vaccination, des Centres Gratuits d’Information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD - dépistage VIH/IST) ou des Centres de Lutte Antituberculeuse (CLAT).
Les URPS représentent dix professions de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers chirurgiens-dentistes, sage-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, biologistes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes).
Elles participent notamment :
- À l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins
- À l’organisation de la permanence et de la continuité des soins
- Au développement de nouveaux modes d’exercice (exercice coordonné, CPTS)
- À l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins
Les établissements sanitaires et les opérateurs de santé sont représentés par différentes fédérations.
Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent des professionnels de santé libéraux à l’échelle d’un territoire afin d’améliorer l’accès aux soins pour la population. Elles permettent d’apporter des réponses coordonnées aux difficultés d’accès, en particulier dans les zones sous-dotées ou confrontées à une forte demande de soins.
Dans ce cadre, les CPTS agissent notamment sur :
- L’accès à un médecin traitant pour les patients qui en sont dépourvus
- L’amélioration de la prise en charge des soins non programmés (consultations urgentes de ville)
- La réduction des délais d’accès aux soins
- Une meilleure orientation des patients dans le système de santé
En structurant la coordination entre professionnels, elles contribuent à rendre l’offre de soins plus lisible, plus fluide et mieux adaptée aux besoins du territoire.
AVEC Santé Nouvelle-Aquitaine est la fédération régionale des maisons de santé pluriprofessionnelles.
Elle assure :
- L’accompagnement à la création et au développement des maisons de santé
- Le soutien à l’exercice coordonné entre professionnels de santé
- La représentation des structures auprès des institutions régionales
Elle joue un rôle clé dans la structuration de l’offre de soins de proximité et dans le renforcement de l’attractivité des territoires.
Les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les Mutualités sociales agricoles assurent :
- Le remboursement des soins et la gestion des droits des assurés
- La gestion du risque et la maîtrise des dépenses
L’Assurance Maladie met également à disposition des données territoriales (démographie des patients et des professionnels) utiles pour objectiver les besoins et éclairer les décisions locales et accompagne les professionnels de santé.
L’Observatoire Régional de la Santé Nouvelle-Aquitaine (ORS Nouvelle-Aquitaine) est une structure associative spécialisée dans l’étude et l’analyse des questions de santé publique à l’échelle régionale. Par ses travaux d’observation, d’analyse et de production de données, l’ORS contribue à améliorer la connaissance de l’état de santé de la population et de ses déterminants en Nouvelle-Aquitaine. Ses études et diagnostics territoriaux constituent un appui précieux pour les décideurs publics.
Dans ce cadre, l’ORS remplit une mission d’aide à la décision auprès des élus, des institutions et des acteurs de santé, afin de mieux adapter les politiques et les actions de santé aux besoins réels des populations sur les territoires.
Pour en savoir plus : Données/cartographies dynamiques - ORS Nouvelle Aquitaine
En résumé
L’amélioration de l’accès aux soins en Nouvelle-Aquitaine repose sur une complémentarité d’acteurs. L’ARS est garante du déploiement de la politique de santé sur les territoires et constitue le pivot de la coordination régionale avec l’ensemble des acteurs de santé et des collectivités.
Les élus locaux disposent de partenaires institutionnels et techniques pour :
- Diagnostiquer les besoins
- Structurer des projets d’installation
- Mobiliser des financements
- Coordonner les dynamiques territoriales
Acteurs | Rôle principal | Ce que cela signifie pour les élus |
ARS Nouvelle- Aquitaine (échelon régional et délégations départementales de l’ARS) | Pilotage régional de la politique de santé (prévention, soins, médico-social) | Interlocuteur stratégique pour les données territoriales, accompagner les projets locaux (maisons de santé, CLS, attractivité médicale), l’installation de professionnels, les financements (FIR). |
Préfectures | Coordination de l’action de l’État et gestion des crises sanitaires | Appui en cas de situation d’urgence sanitaire et articulation avec les politiques de la ville |
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine | Aménagement du territoire, formations sanitaires et sociales | Partenaire pour les projets structurants et le financement de formations |
Conseils départementaux | Solidarité, Santé publique de proximité et action médico-sociale (PMI, vaccination, autonomie) | Partenaire clé pour les politiques de prévention et d’accompagnement des publics fragiles |
URPS | Représentation des professionnels de santé libéraux | Interlocuteur pour associer les professionnels aux projets territoriaux |
CPTS | Amélioration de l’accès aux soins à l’échelle territoriale par la coordination des professionnels | Partenaire de proximité pour faciliter l’accès à un médecin, réduire les délais et organiser une réponse aux besoins de soins locaux |
Agora Lib’ | Association des URPS en charge de l’accompagnement des CPTS | Partenaire opérationnel pour créer et structurer une CPTS, accompagner les dynamiques de coordination entre professionnels libéraux |
AVEC Santé Nouvelle-Aquitaine | Fédération et accompagnement des structures d’exercice coordonné | Fédération régionale des maisons de santé pluriprofessionnelles |
CPAM / Assurance Maladie | Gestion des droits, remboursements, gestion du risque | Source de données territoriales et partenaire pour les dispositifs incitatifs |
Observatoire régional de la santé Nouvelle-Aquitaine | Analyse et production de données sanitaires et sociales | Outils d’aide à la décision pour objectiver les besoins locaux |
