Installée le 15 juin 2016, elle est présidée par le directeur général de l'ARS.
Cette commission associe, comme celle de prévention, les services de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et les organismes de sécurité sociale.
Cette commission dont la composition est fixée par arrêté associe 21 membres issus des services de l'Etat, des collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les organismes de sécurité sociale.
La commission :
- contribue à l'élaboration du projet régional de santé, notamment du schéma régional d'organisation médico-sociale et du PRogramme Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC),
- favorise l'adoption d'outils partagés d'analyse des besoins et de l'offre médico-sociale
- organise la mise en commun des données en vue d'un diagnostic partagé. décide des travaux à conduire pour contribuer à l'élaboration du programme interdépartemental d'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie,
- examine les schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale,
- favorise l'adoption d'outils communs d'analyse des besoins de l'offre médico-sociale.
La commission recueille les éléments d'information nécessaires à l'exercice de ses missions, notamment à l'évaluation de la politique menée en faveur de l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie et à l'élaboration du schéma régional d'organisation médico-sociale et du PRIAC.
