Le nouveau contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES)

Article

9 septembre 2022

Zoom sur les mains d'un médecin tapant à l'ordinateur — ©Designed by Pressfoto / Freepik

Modifié substantiellement par la LFSS de 2020, un nouveau Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES), est applicable à compter du 1er juillet 2022.

Ce contrat est tripartite ; Il lie les établissements de santé signataires avec leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie et l’ARS Nouvelle-Aquitaine et comporte des objectifs comme l’amélioration de la pertinence de soins et le rayonnement de bonnes bonnes pratiques en matière d’organisation de soins et des parcours.

Il comporte désormais des objectifs de régulation sont suivis en France entière.

Le nouveau Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES) 2022-2024

Modifié substantiellement par la LFSS 2020, ce contrat installe une nouvelle stratégie de contractualisation entre les établissements de santé, l’ARS et l’Assurance Maladie, recentrée sur la pertinence des soins. La région Nouvelle-Aquitaine a souhaité maintenir une dynamique régionale avec 95 établissements avec signatures, soit près des 40% des établissements de la région. Le CAQES comporte 2 volets et plusieurs thématiques en fonction de la typologie d’établissement de santé, au total 13 priorités ont été retenues en région.

L’enjeu de la contractualisation CAQES 2022-2024

L’objectif principal du nouveau contrat est de renforcer la coordination ville-hôpital et de promouvoir puis de récompenser les bonnes pratiques médicales et de prescription. Il s’agit désormais d’un dispositif uniquement incitatif, non obligatoire, qui permet d’accéder à un intéressement national et/ou régional à l’issue d’une l’évaluation annuelle. La liste des établissements signataires a été établie au regard des spécificités identifiées au niveau national, et des priorités définies en région, en concertation avec les acteurs de terrain.

Les thèmes du contrat ont été inscrits dans :

Le contenu du nouveau CAQES 2022-2024 et le volet pertinence des prescriptions

Le premier volet du contrat concerne la pertinence des prescriptions et comporte neufs sujets relatifs au bon usage des médicaments, des produits et des prestations, dans la continuité des dynamiques initiées par les anciens contrats (CBUM et Volet Socle du CAQES premier génération). Le nouveau contrat vise à maintenir la mobilisation menée par les établissements de santé auparavant, avec la poursuite d’un accompagnement soutenu de l’OMEDIT Nouvelle-Aquitaine.

Sur la pertinence des prescriptions également, une thématique est dédiée à l’amélioration de la pertinence des prescriptions des examens pré-anesthésiques et deux thèmes sont liés à l’organisation des soins et la prescription de transports sanitaires.

Le contenu du nouveau CAQES 2022-2024 et le volet pertinence des parcours et des séjours

Le deuxième volet concerne la pertinence des parcours et des séjours, et comporte un thème nouveau : Améliorer la prise en charge coordonnée (ville-hôpital) des patients insuffisants cardiaques ayant été hospitalisés pour un premier épisode de décompensation cardiaque. L’objectif est de diminuer les ré-hospitalisations non justifiées.