La commission de prévention joue un rôle clé en orientant les actions de santé publique, en encourageant la coordination entre les différents partenaires régionaux et en veillant à ce que les stratégies mises en œuvre soient adaptées aux besoins spécifiques des populations vulnérables, contribuant ainsi à l’amélioration globale de la santé et de l’autonomie dans la région. Installée le 16 novembre 2021, marquant une étape importante dans le renforcement des actions de santé publique au niveau régional. M. Jean-Luc Delabant a été élu président le 5 février 2026, tandis que Monsieur Michel Laurent assure les fonctions de vice-président, apportant leur expertise et leur engagement au sein de cette instance.
Composée d’environ une trentaine de membres issus des différents collèges représentés à la CRSA — incluant des professionnels de santé, des représentants des usagers, des acteurs du secteur médico-social, ainsi que des partenaires institutionnels — la commission bénéficie d’une diversité de regards essentiels pour élaborer des propositions pertinentes et adaptées aux besoins du territoire. En tant qu’instance consultative, la CRSA rassemble les acteurs de la santé, du secteur médico-social et des usagers pour favoriser une approche collective et concertée.
Sa mission principale est de formuler des propositions sur la politique régionale de prévention, avec un accent particulier mis sur la réduction des inégalités sociales et géographiques de santé. Consciente que ces inégalités représentent un défi majeur pour l’équité d’accès aux soins et à la promotion de la santé, la commission veille à ce que les stratégies élaborées tiennent compte des spécificités locales et des populations les plus vulnérables.
Par ailleurs, la commission travaille en étroite synergie avec la commission de coordination compétente dans le secteur de la prévention. Cette collaboration vise à garantir la complémentarité des actions menées, à favoriser une meilleure coordination entre les acteurs et à assurer la cohérence et l’efficacité des financements dédiés à la prévention et à la promotion de la santé.
Enfin, le périmètre de compétence de la commission s’étend également à la veille sanitaire et à la sécurité sanitaire. Elle participe ainsi à l’identification des risques, à la mise en place de dispositifs de surveillance, et à la définition de mesures visant à protéger la santé publique dans la région.
En somme, la commission spécialisée de prévention joue un rôle clé dans l’élaboration et le pilotage des politiques régionales de santé, en œuvrant pour une prévention plus efficace, équitable et adaptée aux réalités territoriales.
En Nouvelle-Aquitaine, les membres de cette commission bénéficient d’un appui logistique important apporté par l’association d’appui logistique aux actions de la CRSA et des CTS. Cette association accompagne notamment la rédaction des avis et assure le suivi des travaux. Par ailleurs, l’ARS est responsable du secrétariat et de l’organisation des réunions, tandis que la présidence de la CRSA pilote et anime les travaux de la commission.
L’article D.1432-36 du Code de la santé publique confie à la commission spécialisée de prévention trois grands rôles :
- Contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de prévention, c’est-à-dire prépare un avis sur le projet de schéma régional de prévention, ainsi que sur sa révision, son suivi et les résultats de son évaluation ;
- Formuler toute proposition sur la politique régionale de prévention, notamment pour réduire les inégalités sociales et géographiques de santé dans la région ;
- Etre informée :
- des mécanismes mis en place par la commission de coordination compétente dans le secteur de la prévention pour assurer la complémentarité des actions de prévention et de promotion de la santé et la cohérence de leurs financements ;
- du bilan d'activité de cette commission établi chaque année par le directeur général de l'agence régionale de santé ;
- des résultats de l'agence en matière de veille et de sécurité sanitaires
Pour en savoir plus :
Lien vers les textes de loi du Code de la Santé Publique: Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie. (Articles D1432-28 à D1432-53)
Associer ce lien au texte ci-dessus : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000022047022/ »
La loi du 29 décembre 2011, visant à renforcer la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé, complétée par le décret du 9 mai 2012 sur la déclaration publique d’intérêts, a renforcé les obligations des institutions sanitaires en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêts. Chaque membre de la CRSA-CSP est soumis à l’obligation de déclarer ses intérêts sur le site internet unique, par le biais d’une Déclaration publique d’intérêts (titulaire ou suppléant) ou d’une Déclaration d’intérêts (membre ayant voix consultative), à réactualiser chaque année. (Consultez le décret n°2016-1939 du 28 décembre 2016 et l’arrêté du 31 mars 2017)
Pour déposer ou réactualiser annuellement sa DPI/DI : consultez la page dédiée de la CRSA.
