Contexte
La permanence des soins en établissement de santé consiste en l’accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans une structure de soins d’un établissement de santé en aval et/ou dans le cadre des réseaux de médecine d’urgence la nuit, le week-end (à l’exception du samedi matin) et les jours fériés.
L’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine a identifié certaines spécialités médicales pour lesquelles elle soutient financièrement l’organisation médicale mise en place dans les établissements.
La liste des spécialités et les organisations visées sont détaillées dans le Projet régional de santé récemment révisé :
Objectif
L'objectif de cet appel à candidatures est d'assurer l’accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans une structure de soins d’un établissement de santé en aval et/ou dans le cadre des réseaux de médecine d’urgence la nuit, le week-end (à l’exception du samedi matin) et les jours fériés.
A qui s'adresse cet appel à candidatures ?
Cet appel à projet s’adresse aux établissements et structures de santé.
Calendrier
Lancement de l’Appel à Projet : L’appel à projet débute le vendredi 10 octobre 2025.
Période de dépôt de candidature : Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 1er décembre 2025.
La mise en œuvre des organisations débute le 1er avril 2026.
Conditions de candidatures
Les conditions de candidature sont précisées dans le cahier des charges
Comment répondre à l’appel à candidatures
Mentions spécifiques - Spécialités de proximité
- Chirurgie orthopédique et traumatologique : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pdses-formulaire-chirurgie-ortho-et-traumatologie
- Chirurgie viscérale : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pdses-formulaire-chirurgie-viscerale
Mentions spécifiques - Spécialités de recours départemental
- Chirurgie urologique : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pdses-formulaire-chirurgie-urologique
- Chirurgie oto-rhino-laryngologique : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pdses-formulaire-chirurgie-orl
- Chirurgie vasculaire : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pdses-formulaire-chirurgie-vasculaire
- Chirurgie ophtalmologique : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pdses-formulaire-chirurgie-ophtalmologique
- Endoscopie digestive interventionnelle : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pdses-formulaire-endoscopie-digestive
Mentions spécifiques - Spécialités de recours supra-départemental
- Chirurgie de la main : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pdses-formulaire-chirurgie-main
- Chirurgie thoracique : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pdses-formulaire-chirurgie-thoracique
- Chirurgie maxillo-faciale : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pdses-formulaire-chirurgie-maxillo-faciale
- Fibroscopie bronchique interventionnelle : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pdses-formulaire-fibroscopie-bronchique
- Télé-imagerie diagnostique territorialisée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pdses-formulaire-tele-imagerie-diagnostique
Mentions spécifiques - Spécialités de recours supra-départemental pédiatriques
- Chirurgie pédiatrique orthopédique : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pdses-formulaire-chirurgie-pediatrique-ortho
- Chirurgie pédiatrique viscérale : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pdses-formulaire-chirurgie-pediatrique-viscerale
