Le rapport d’orientation budgétaire (ROB)
Le rapport d’orientation budgétaire fixe les dispositions régionales retenues pour la campagne budgétaire 2023 applicables aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap, des personnes âgées ou des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (PCDS) et financés par l’assurance maladie.
L’enquête CNR 2023
L’ARS Nouvelle-Aquitaine réalise une enquête permettant de recenser les demandes de crédits non reconductibles (CNR) pour l’exercice 2023 des établissements et services médico-sociaux. Ces demandes doivent être effectuées pour le seul financement de mesures ponctuelles et dans le strict périmètre du rapport d’orientation budgétaire qui vous a été transmis lors de la campagne de tarification qui vient de s’achever.
Ce recensement sera réalisé exclusivement via la plateforme nationale « démarches simplifiées », à raison d’un seul formulaire par ESMS. Les demandes précédemment formulées aux services de l’ARS qui n’auraient pas été financées en première partie de campagne tarifaire doivent être saisies sur cette plateforme (hors traitement des médicaments onéreux, accompagnement de situations critiques ou soutien financier pour les ESMS en difficultés qui sont traitées au fil de l’eau par circuit ad hoc).
L’enquête a été ouverte jusqu’au 15 septembre 2023. Les demandes de prise en charge, si elles ont été retenues figureront dans la notification de seconde partie de campagne tarifaire (fin novembre / début décembre).
