Rôle de l'ARS dans le secteur du médico-social

Article

Les agences régionales de santé pilotent et régulent l’offre d’accompagnement médico-social. Ce secteur recouvre les établissements et services pour les personnes âgées et pour les enfants et adultes handicapés, soit plus de 18 000 établissements pour plus de 966 000 places sur le territoire national / 3 811 établissements pour 154 433 places pour la région Nouvelle-Aquitaine.

La prise en charge du secteur médico-social par l'ARS reflète en premier lieu la prise en compte de l’ampleur croissante de ce secteur : d’ici 2030, les personnes de plus de 80 ans auront triplé. Ce bouleversement dans la pyramide des âges pose la question de la prise en charge et de l’encadrement des populations concernées. Les ARS ont ainsi pour mission de réorganiser ce secteur afin de simplifier sa gouvernance, de rendre son financement plus transparent et de garantir une répartition plus juste des équipements sur l’ensemble du territoire.

Les agences régionales de santé sont fortement impliquées pour mettre en œuvre les politiques nationales :

  • La Conférence nationale du handicap et le Comité Interministériel du handicap 2016 : c’est dans ce cadre que les ARS sont impliquées pour mettre en œuvre les décisions (avec leurs partenaires locaux).
  • La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) rénove la gouvernance territoriale médico-sociale. L’implication des ARS reste forte sur : la conférence des financeurs de la prévention ; la mise en place des Conseils Départementaux de l’Autonomie et Citoyenneté ; le développement des SPASAD (services à compétence partagée par les conseils départementaux combinant soins infirmiers, accompagnement et aide à domicile).
  • Plan maladies neuro-dégénératives (PNMD 2014-2019) La mise en œuvre porte des objectifs d’amélioration des soins, de l’accompagnement, de la vie sociale des personnes touchées par une maladie d’Alzheimer, de Parkinson ou encore d’une sclérose en plaques.
  • La mise en oeuvre de différents plans et dispositifs dans le secteur du handicap :
    • Plan quinquennal 2017-2021 : doté de 180 millions d'euros pour renforcer l’offre institutionnelle pour les personnes polyhandicapées et handicapées psychiques. 
    • Plan autisme
    • Contribution à la mise en oeuvre du dispositif de l’emploi accompagné.
    • Contribution à la stratégie nationale de développement de l’habitat inclusif et de l’appui aux aidants
    • Mise en œuvre de la tarification des EHPAD